X. — ACTE DE PARTAGE DU 3 MARS

mais est tenue d'acquitter d'abord les dettes,

soit 8,300 f 00

Plus les soûl tes dues à ses frère

et sœurs 8,207 87

Total 16,507 87

L'actif étant de 32,212 59

Sa part nette reste , comme cidessus, égale à 15,704 * 72

Si Ton a bien suivi ces détails arides, on comprend que le domaine , morcelé par l'acte de donation , se trouve reconstitué , immédiatement après, entre les mains de l'héritier par la vente des lots en nature.

Ce moyen est -il infaillible pour écarter les procès pendant 30 ans? Il faut le souhaiter, sans en avoir la certitude absolue , tant la chicane trouve de ressources dans nos lois pour briser la volonté du chef de famille et pour éluder les consentements les mieux établis. Mais on ne peut contester que ce mode nesoit du moins très onéreux, parce qu'il exige plusieurs actes successifs, dont chacun comporte, au profit du fisc, la perception de droits élevés.

N'est-il pas, en outre, profondément lamentable de voir ce régime de fiction imposé par le Code civil aux familles qui veulent sauver leur domaine ? Autrefois le père réunissait ses enfants

à son lit de mort et leur dictait ses volontés. Isaac dit à Jacoh : « Sois le maître de tes frères, et que les fils de ta mère se prosternent devant toi. » Jacob donne ses ordres à ses douze enfants avant d'expirer. (Genèse, chap. xxvn et l.) Le père de Bayard , le bon chevalier, « considérant « que déjà nature lui défaillait et qu'il ne pouvait « plus faire grand séjour en cette vie mortelle, « appelle ses quatre enfants, en la présence de « sa femme, dame très dévote et toute à Dieu, » et, après les avoir interrogés, il assigne à chacun d'eux sa vocation et son lot4. Le Code ne l'entend plus ainsi. Le père est déchu de sa royauté; il doit commencer par obtenir l'acquiescement de ses héritiers aux combinaisons qu'il médite et qu'un seul d'entre eux peut tenir en échec. Puis, ceci fait, il lui faut encore recourir à des biais ingénieux, à des simulacres, pour assurer l'exécution de ses projets; heureux si, malgré tant de précautions et de frais, il ne lègue pas encore un procès ruineux à ses descendants. Avec la loi actuelle, on ne saurait trop le redire,

* Le loyal serviteur. — Histoire du bon chevalier sans peur et sans reproche, le seigneur de Bayard, — (Hachette, 1872, p. 6.) « Il n'y a pas dans toute notre littérature, dit M. Camille Rousset « dans la préface de cette nouvelle édition, de livre plus attrayant « que celui du loyal serviteur. 11 a sur les romans de chevalerie « l'incomparable avantage de la vérité simple. » C'est un des ouvrages à lire et à méditer pour se faire une idée exacte de la société au moyen âge.