X. — ACTE DE PARTAGE DU 3 MARS

En vertu de cette disposition, il faut d'abord prélever pour

Marthe son préciput du quart sur l'actif net de 20,012 59

Soit 5,003 15

Reste à partager entre 6 enfants 15,009 44

Ce qui revient pour chacun d'eux , à. . . 2,501 5T

Soit ensemble, pour les 5 frère et sœurs de Marthe. 12,507 87 Us ont déjà touché en avancement d'hoirie. . . . 4,300 00

Leurs droits actuels sont donc de 8,207 87

Ceux de Marthe et de son mari se décomposent ainsi :

Préciput de Marthe 5,003 15

Sa dot 2,501 57

Dot de son mari 4,300 00

Reliquats des dots des frères et sœurs

de Savina, revenant à Marthe et à

• son mari, cessionnaires de ces

droits 3,900 00

Droits de Marthe et de son mari 15,704 72

Droits des i Divers . 7,000 00 1 3300 co

créanciers. ( Joseph Oustalet. . . . 1,300 00) '

Total égal à l'actif. 32,212 f. 59

Par l'acte du 3 mars 1874, Savina fait donation de ses biens entre -vifs à titre de partage anticipé *, et conformément aux articles 1075 et suivants du Code civil.

Afin de rendre cet acte irrévocable et de prévenir toute contestation ultérieure , du genre de celle qui a mis en péril les arrangements de 1835, on a eu recours à la combinaison suivante :

* En échange de cette donation, Savina s'est réservé une chambre chez sa G lie, et a stipulé à son profit une pension de 50 fr., que chacun de ses enfants doit lui servir.

Tandis que l'arrêt de la cour de Pau du 14 juillet 1866, et celui de la cour de cassation du 23 mars 1869 (Ier Épil. — VII), déclarent que « les immeubles de la famille ne peuvent pas « être partagés commodément et sans subir une « notable dépréciation », l'acte de 1874 en effectue, au contraire, le partage en nature entre les intéressés, et les répartit, par désignations individuelles, en 6 lots assignés respectivement aux enfants de Savina jusqu'à due concurrence de leurs droits.

Le lot de Marthe comprend ses droits et les dettes dont elle prend la charge, ce qui correspond à un total de 24,004 fr. 72 c.

Les lots de ses 5 frère et sœurs s'élèvent ensemble à 8,207 fr. 87 c.

Seulement, par acte postérieur, ces frère et sœurs rétrocèdent à Marthe leur lot pour le montant de l'estimation 3, si bien qu'en dernière analyse, les droits des cohéritiers se traduisent en une soulte d'argent, que doit leur payer l'héritière. Celle-ci garde le domaine,

3 Une des filles, Suzanne, a voulu garder sa part en nature. Elle avait déjà reçu en se mariant un trousseau évalué 500 fr., et a obtenu dans l'acte de donation, pour compléter sa dot, Pattribution de la pièce appelée Cazaûs, près la roule du Mamelon Vert, d'une contenance de 1 hectare 3! ares 32 centiares (7 journaux de 18 ares 76 centiares), au prix de 290 fr. le journal.