I. — LE VICE RADIC4L DU CODE CIVIL

cousins. Dans la famille -souche, ils restent d'abord entourés de tous leurs parents , puis ils se confondent bientôt avec les enfants de l'oncle qui rentre au foyer paternel pour y exercer les fonctions d'héritier- associé (§8). Une famille stable, en résumé, n'est guère plus ébranlée par une telle calamité que ne l'est une commune par la perte imprévue de ses chefs.

Dans certaines contrées du Nord et de l'Orient, la famille instable s'est constituée çà et là, malgré la Coutume, non comme en France parles contraintes de la loi écrite, mais par l'imprévoyance des individualités inférieures. Dans ces localités mêmes, la mort prématurée des parents n'entraîne pas nécessairement une catastrophe. Le libre développement des intérêts et l'élan spontané des affections créent , en quelque sorte , une nouvelle famille a\\x orphelins.

Dans le Nord et l'Orient, la succession d'un petit propriétaire laissant pour héritiers des enfants mineurs n'est grevée d'aucune charge. Les enquêtes que j'ai faites à ce sujet ne m'ont indiqué d'autres dépenses que les frais du modeste dîner, où les parents et les* amis s'assemblent pour régler les intérêts et assurer le bien-être des héritiers. Presque toujours l'assemblée, quand les chefs de famille décédés n'y ont pas euxmêmes pourvu, confie à l'un de ses membres, souvent à un patron bienveillant, le soin d'administrer

342 IIe APPENDICE. — LA RUINE DE LA PETITE PROPRIÉTÉ

sans frais le bien paternel, jusqu'au moment où les enfants seront assez âgés pour en tirer parti.

En France, le législateur n'a pas pensé que les choses pussent se passer aussi simplement : il a posé en principe que les officiers publics offraient plus de garanties que la famille pour la conservation du bien des mineurs. Mais cette sollicitude, toujours funeste, a pour résultat, dans le cas des très petites successions, de ruiner ceux auxquels elle s'applique.

Je me suis imposé l'obligation d'étudier avec un soin scrupuleux, et malgré les susceptibilités qu'une telle recherche met en éveil, cette conséquence déplorable de notre régime de succession. Les résultats auxquels je suis arrivé dans vingt enquêtes différentes sont tellement extraordinaires, tellement inattendus, qu'il semble d'abord impossible de comprendre comment, depuis la rédaction du Gode de procédure (1806), un peuple civilisé a pu conserver un régime aussi contraire à la raison et à l'équité I

Je crois devoir justifier cette assertion en présentant ci-après , avec tous ses détails , la monographie d'un de ces drames lamentables qui , chaque année, replongent dans l'indigence des milliers de familles auxquelles le travail et l'épargne de la génération précédente avaient donné et auraient conservé , sous un meilleur régime , un premier degré d'émancipation.