III. — LÀ PETITE ET LÀ GRANDE PROPRIÉTÉ

tions qui se rattachent essentiellement aux devoirs de la vie privée et aux affections de la famille. A la vérité, ce privilège conféré à la petite propriété réduirait les frais du partage; mais il diminuerait, dans la même proportion, les garanties que Ton persiste à juger nécessaires pour la grande propriété.

Le second Empire est tombé au moment où il apportait au Code civil une amélioration encore insuffisante, mais plus judicieuse7. Il s'est montré ainsi plus apte aux réformes que ne l'ont été les gouvernements ( celui de Henri IV excepté ) qui se sont succédé depuis trois siècles. Cette fois il s'était approché du vrai en écartant les commissions consultatives de légistes8. Il avait demandé, par voie d'enquête, les éléments de la réforme aux agriculteurs, aux manufacturiers et aux commerçants, seuls compétents en celte matière. Si, dès l'origine, il eût adopté cette méthode, en suivant l'exemple des Anglo- Saxons et des Scandinaves , il serait arrivé immédiatement à la solution pratiquée par les peuples libres et prospères qui offrent les meilleurs modèles de la petite propriété. Il eût restitué aux familles dépossédées par Robespierre, Péthion, Tronchel et les autres légistes de la révolution ,

? Voir le projet de loi modifiant les articles 826 et 832 du Code civil, présenté au Sénat le 28 juin 1870. * La Réforme sociale, 64, IV.

360 11e APPENDICE. — LA RUINE Dl LA PETITE PROPBIÉTÉ

la liberté de disposer de leurs biens par contrat de mariage , donation ou testament.

L'enquête agricole de 1866 prouve que, dès cette époque, l'opinion commençait à entrevoir l'une des plus dangereuses aberrations des hommes de la Terreur. Elle n'a produit, à la vérité, qu'une faible partie des résultats que donneront les études de ce genre, faites dans de meilleures conditions9. Cette entreprise a été provoquée par des intérêts peu éclairés et par des passions politiques. Elle a fait naître, chez les gouvernants, un esprit de méfiance ; aussi les commissaires institués par le gouvernement n'ont-ils pas toujours appelé l'attention des déposants sur lés sujets qu'il importait de traiter. Cependant la lumière s'est produite en partie, puisque le gouvernement lui-même avait reconnu, en juin 1870, la nécessité d'introduire dans le Code civil une partie des modifications dont l'urgence est signalée , au point de vue de plusieurs jurisconsultes du Midi, dans le IIIe Appendice.

• Les Unions de la paix sociale, prenant pour guide la belle enquête faite en 1868 sous les auspices de la Société d'économie sociale par M. Claudio Jannet, dans la Provence et le Dauphinô (Bulletin, t. II) , ont ouvert à leur tour dans la France entière une vaste enquête sur Y État des familles et l'application des lois de succession. (Bulletin de la Société d'économie sociale, t. VIII, séances de mai 1883, et la Réforme sociale, n° du 15 juin 1883.) Il importe de poursuivre de tous côtés cette enquête, dût-elle reproduire souvent les mêmes faits: ce n'est que par la multiplicité des observations directes qu'on triomphera à la longue des idées réconçues et de Pinattention publique. (Note de 1884.)