IV. — l'extension de la quotité disponible

cien magistrat, dans un discours prononcé à la conférence des avocats de Grenoble (1873) 2; M. Lucien Brun, dans son Introduction à l'étude du droit*, cette œuvre magistrale où le coup

deux tiers ou même aux trois quarts quand il n'y aurait que deux enfants ou un seul. Sans discuter ici ce système, nous préférerons toujours, après la liberté de tester complète, une fixation de la quotité disponible qu'aucun événement postérieur au testament ( mort, renonciation des enfants, survenance d'enfants ) ne puisse changer.

* Nous devons ici mentionner les importants travaux de deux jurisconsultes éminents de la Belgique , qui proposent l'un et l'autre la liberté de tester absolue sans réserve ni légitime. (Voir le Testament selon la pratique des familles stables et prospères , par M. A. de Moreau d'Andoy, docteur en droit, membre de la Chambre des députés; 1 vol. in-12; Namur et Paris, Dentu, 1873; si de la Liberté testamentaire en France, par Maurice Hallay.) Cette solution est également recommandée par plusieurs écrivains de la Revue catholique des institutions et du droit, qu'a fondée en 1872 un groupe de jurisconsultes et de professeurs de droit. (Paris, H. Oudin, éditeur, 51, rue Bonaparte.) Nous sommes heureux de pouvoir citer également l'opinion de notre éminent ami M. Charles Jacquier, avocat à la cour d'appel de Lyon, qui voudrait « n'accorder à l'enfant qu'une créance alimentaire largement entendue ». (Décentralisation , 31 janvier 1872.)

Tous les auteurs que nous venons de citer s'inspirent des coutumes les plus recommandables des sociétés chrétiennes. Les écrivains révolutionnaires sont généralement 1res hostiles à la liberté de tester; aussi constatons- nous avec une satisfaction particulière l'adhésion fortement motivée que donnent à ce principe M. le professeur Emile Accolas dans son Manuel de droit civil , commentaire philosophique et critique du Code Napoléon (2« édit. Germer- Baillère, 1874; 3 vol. in-8«), et surtout M. Coste, l'un des représentants les plus distingués de l'école positiviste , dans son livre si remarquable les Conditions de la forcé et du bonheur pour les sociétés et les individus; in-12, Guillaumin , 1879.

« Un vol. in-12, Paris, LecofTre, 1880, p. 234.

390 IIIe APPENDICE. — LA RÉFORME ET LE CODE CIVIL

d'œil de l'homme d'État s'unit à la science du jurisconsulte; M. Edouard Hovelt, notaire à Dunkerque, dans son étude sur la liberté testamentaire et le droit de propriété4; M. Amédéo Trouillard, avocat à Niort5; M. Charles Richet, dans la Revue des Deux Mondes 6; M. Hyacinthe de Gaillard, avocat à Valence7; M. J. Girod8.

Enfin, une importante réunion de jurisconsultes catholiques, qui se rassemble chaqne année dans une des principales villes de France, après avoir pendant deux années étudié la question de la liberté de tester, a formulé en 1883, au Congrès de Nantes, la conclusion de ses études en ces termes :

€ La loi civile doit à la famille et à l'autorité « paternelle qui la gouverne une protection effi- « cace dans tout ce qui est indispensable à la « permanence des institutions domestiques. Les « jurisconsultes catholiques demandent que la « législation assure ou tout au moins, et en <r attendant mieux, favorise la transmission in- <r tégrale du foyer et de l'atelier.

« Il est donc nécessaire de poursuivre d'abord « l'abrogation des dispositions législatives, qui,

4 Brochure in-8°, Dunkerque, 1875.

8 Revue catholique des Institutions et du Droit, t. VI.

« N* du 15 avril 1882.

7 Revue catholique des Institutions et du Droit , 1. 1 , p. 68.

8 Ibid., t. IX , p. 54. Ce dernier écrivain demande l'extension de la quotité disponible jusqu'aux trois quarts.