V. — La liberté des arrangements de famille

VI. — Les dispositions spéciales à adopter touchant les héritiers-mineurs de la petite propriété 416

DOCUMENTS ANNEXES Sommaire des Documents 426

A. — Les paysans a famille -souche du Lunebourg hanovrien, par M. Monnier, ancien maître des requêtes au conseil d'État 427

B. — Observations sur les réunions de parcelles territoriales, par M. Tisserand, directeur au ministère de l'agriculture 449

Pages.

G. — Précis des réformes opérées par le gouvernement

ALLEMAND DANS l\ÂLSACE-L0RRAINE POUR LA CONSERVATION DU FOYER DES FAMILLES -SOUCHES, ET SPÉCIALEMENT EN FA- VEUR DES ORPHELINS- MINEURS DE LA PETITE PROPRIÉTÉ, PAR

M. Claudio Jannet, professeur d'économie politique a la faculté libre de droit de paris, ancien avocat a la cour d'Aix- en -Provence 462