SOURCES DES RECETTES
SECTION Ir.
Propriétés possédées par la famille.
Art. 1«. — Propriétés immobilières Habitation :
Maison située au milieu du principal domaine rural (§ 26). . . . Immeubles ruraux :
Champs, prairies et arbres épars (§ 22)
Etables et écuries pour les bètes à cornes, les bêtes à laine
et la jument (§22)
Jardin potager
Basse-cour, porcherie et poulailler
Art. 2. — Valeurs mobilières
Animaux domestiques entretenus toute l'année :
12 bêles à cornes, 140 bêtes à laine, 1 jument, 1 chien de garde.
Basse -cour : 2 cochons à l'engrais , 6 poules
12 ruches d'abeilles
Matériel spécial des travaux et industries :
Pour l'exploitation des champs, des prairies et des arbres épars.
— des bêtes à cornes , des bêtes à laine et de
la jument
— du jardin potager
— de la basse -cour
— des abeilles
Pour la fabrication des fils et étoffes de lin
— — de laine
— des sabots
Pour les petites fabrications domestiques
Argent :
Somme possédée en communauté ou à titre individuel.
Art. 3. — Droits aux allocations de sociétés d'assurances mutuelles
Société répartissant immédiatement la souscription de la famille :
Droit éventuel à des secours médicaux en cas de maladie du chef de famille
Valeur totale des propriétés. .
VALEUR des
PfiOPRIÉTis
fr. c.
SECTION II
Subventions reçues par la famille.
Art. I»'-. — Propriétés reçues en usufruit
( La famille ne reçoit aucune propriété en usufruit)
Art. 2. — Droits d'usage sur les propriétés de la commune Droits sur les produits forestiers
— sur les herbes broutées ou récoltées
— sur les fruits et le3 plantes potagères
— sur le chauffage au moyen des eaux thermales
Art. 3. — Allocations d'objets et de services ( La famille ne reçoit aucune allocation de ce genre )