APPRÉCIATIONS GÉNÉRALES, CONCLUSIONS

SUR LA TRANSMISSION INTEGRALE DES BIENS DE FAMILLE CHEZ LES PAYSANS DU LAVEDAN

Les ouvriers agriculteurs occupent une multitude de situations entre les deux types extrêmes : le propriétaire -cultivateur secondé dans son travail manuel par des salariés ; le salarié proprement dit, dépourvu de propriétés, ou tirant tout au plus de quelque parcelle de terre des moyens insuffisants de subsistance1.

A égale distance de ces deux termes se trouvent les familles où le nombre des bras est si bien proportionné à l'étendue de la propriété, qu'on peut s'y dispenser également et d'employer

1 Sur les mœurs d'une catégorie nombreuse de petits propriétaires français. (Les Ouvriers européens, t. VI,) Bordier émigrant du Laonnais, notes.

des salariés, et de demander du travail hors du domaine. Partout cette situation fait naître des mœurs spéciales, parfois des vertus éminentes. On y trouve souvent réunis le bien-être et la frugalité , l'amour du travail et le goût de l'épargne, la dignité personnelle et l'esprit d'obéissance, la stabilité et le progrès. Cette classe a depuis longtemps une importance considérable en Europe : elle est caractérisée dans chaque langue par une expression spéciale; et, bien que le nouveau régime français repousse les distinctions de classes , les individus appartenant à cette catégorie continuent à être habituellement désignés par le nom de paysans.

Dans les constitutions sociales peu compliquées, on vise ordinairement à conserver, par des prescriptions spéciales, l'état d'équilibre qui caractérise la situation des paysans ; chez les peuples les plus intelligents et les plus libres, on laisse à Tintérêt individuel le soin d'y pourvoir. En fait, la pression des règlements locaux ou le libre arbitre des individus fonde en général la stabilité et le bien-être de cette classe sur le principe de la transmission intégrale des héritages.

En 1793, à l'époque où nos législateurs modifiaient si profondément l'ancienne constitution française, on sembla se préoccuper, plus qu'on ne le faisait précédemment, d'accroître l'influence des paysans. Mais on pensa alors que, pour at-

174 CBAP. VIII. — FAITS DIVERS BT CONCLUSIONS

teindre ce but, il était plus essentiel de morceler systématiquement les grandes propriétés antérieurement maintenues par le droit d'aînesse ou la main morte que de conserver intactes les petites propriétés constituées par le régime antérieur. Sous cette inspiration, le législateur, s'écartant brusquement de la tradition européenne, institua, avec des formes excessives , un régime de Partage forcé qui fut seulement tempéré par les lois de Tan vin et de 1803.

11 est possible que la classe des paysans, considérée dans son ensemble, ait dans quelques localités tiré avantage de ce nouveau régime ; mais l'observation prouve que ce dernier donne aujourd'hui, dans la majeure partie de la France, des résultats opposés à ceux qu'on en avait attendus. Placés en présence d'un territoire qui ne peut plus guère s'accroître aux dépens de la grande propriété, soumis à une série de partages aux décès successifs des chefs de famille , les paysans n'ont pour la plupart devant eux que deux alternatives. Ou bien, peu soucieux de l'avenir, ils se multiplient conformément au vœu de la nature ; et alors, renonçant à l'état d'équilibre qui garantissait leur bien-être, ils arrivent à une condition inconnue dans les autres sociétés européennes, celle du propriétaire .indigent*. Ou

* Les Ouvriers européens, t. IV, Fondeur de l'Hundsruckc, notes.

bien, plus réfléchis, ils fondent sur la stérilité du mariage la prospérité de leurs descendants ; et c'est alors l'intérêt national qui se trouve sacrifié. En d'autres termes , à une époque où chez les autres grandes nations les classes agricoles débordent par la colonisation sur le monde entier, les paysans français , privés de l'organisation qui , dans les derniers siècles , leur permettait de peupler le Canada, ne peuvent garder le bienêtre qu'en neutralisant leur force d'expansion, au détriment de la grandeur de l'État. Assurément, en rappelant ces faits, sans les développements que le sujet comporte, l'auteur comprend bien qu'ils ne peuvent tout d'abord être admis comme des vérités démontrées : il connaît, en effet, la vivacité des convictions qui, cachant en quelque sorte l'évidence, n'ont pas permis d'apercevoir encore les funestes conséquences du régime des partages forcés. Ramené sur ce sujet par la présente monographie, il voudrait du moins faire remarquer combien ces conclusions sont graves et combien il importerait de les confirmer ou de les réfuter par de nouvelles observations.

A ce point de vue, il serait utile de constater si l'influence de la loi doit encore s'employer à détruire les familles-souches cultivant , dans les conditions présentement décrites, un bien patrimonial, ou si, au contraire, il faut dorénavant

laisser à l'initiative individuelle le soin de décider ce qui convient le mieux à chaque famille et à chaque localité. Ces recherches qui, en cas de succès, doivent avoir des conséquences si importantes , ne peuvent , dans le cas où elles resteraient stériles, entraîner aucun inconvénient, pas même celui de passionner les esprits pour le changement, puisque, comme il arrive toujours en matière de succession, les sympathies publiques sont généralement acquises au système établi.

Les études internationales jetteront beaucoup de jour sur cette partie des problèmes sociaux : comme on Ta déjà remarqué , en effet , la loi ou les mœurs, dans les autres constitutions européennes, sont aussi favorables au régime de transmission intégrale que le nouveau système français lui est hostile. D'un autre côté, des arguments non moins dignes d'attention se trouveront dans les localités où les paysans français, conservant la tradition des peuples les plus stables et les plus libres, ont pu jusqu'à présent résister, par la seule force des mœurs, à l'envahissement du régime des partages forcés.

Dans l'intérêt des recherches dont le plan vient d'être indiqué , il semble donc opportun de faire connaître les combinaisons au moyen desquelles les paysans de l'ancien Lavedan assurent la transmission intégrale de leurs héritages. Pour donner plus de précision à cet exposé , on indiquera les

faits qui se sont produits, pendant le cours des deux dernières générations, chez la famille décrite dans la présente monographie.

En 1810, Pierre Dulmo, grand-père de Savina Py, maîtresse actuelle de la maison Mélouga (§ 18), maria sa fille aînée, Dominiquette, à Joseph Py, qui est encore aujourd'hui chef de communauté. Selon l'usage, cette fille, destinée, en qualité d'héritière (Ayrété), à posséder un jour le bien patrimonial, ne reçut aucune dot en argent, et devint désormais, avec son mari et ses enfants, partie intégrante de cette maison. A cette époque, les autres enfants de Pierre Dulmo étaient encore pour la plupart en bas âge. Joseph Py avait encore à marier sept beaux-frères ou belles -sœurs et à acquitter les engagements contractés à l'occasion des mariages antérieurs.

En 1835, ces dernières obligations avaient été remplies, et les dots avaient été intégralement payées ; un seul beau-frère décidé à garder le célibat restait fixé dans la famille, se réservant, ce qui a été accompli plus tard , de léguer à sa nièce Dominiquette sa part de propriété. A la même époque, un frère et une sœur de Dominiquette étaient déjà mariés et une somme de 1,100 fr. avait été payée sur leur dot à titre d'acompte. Les enfants célibataires survivants de Pierre Dulmo n'étaient plus qu'au nombre de cinq et avaient atteint ou dépassé l'âge du ma-

riage. Les enfants de Dominiquette étaient encore pour la plupart dans un âge peu avancé ; parmi ceux ci, l'aînée, Savina Py, devait se marier deux ans plus tard, en 1837. Ce fut alors que le père de famille , déjà veuf et sentant approcher sa fin, jugea le moment opportun pour régler la situation de ses enfants, au moyen d'un acte notarié qui est devenu en quelque sorte la charte de cette génération.

Il est constaté dans cet acte que la propriété de Pierre Dulmo et de ses enfanls s'élève à la somme de 17,368 fr., savoir :

Immeubles comprenant la maison d'habitation, les

prés et la terre labourable 14,000 f.

Bestiaux 1,615 f.\

Mobilier 653 f 3 36g

Avances faites sur les dots à deux enfants l '

mariés 1,100 /

Total 17,368f.

Sur ce capital, il est attribué par Pierre Dulmo à sa fille aînée, Dominiquette, à titre depréciput et hors part, conformément aux articles 913 et 919 du Gode civil, le quart disponible, soit 4,342 fr. Le surplus, 13,026fr., devrait être partagé entre les huit enfants survivants et assurer à chacun d'eux une part de 1,628 fr. 25.

Depuis lors toutes les forces de la communauté ont été employées à constituer par l'épargne cette somme, à titre de dot, aux enfants de

Pierre Dulmo. Lors de la mort de ce dernier, survenue en 1836, les enfants non mariés n'ont soulevé aucune difficulté contre les intentions de leur père, ni avancé aucune prétention au partage en nature que l'article 815 du Code civil leur donnait le droit de réclamer. Trois d'entre eux se sont mariés en renonçant, moyennant le payement de leur dot de 1,628 fr. 25, à toute réclamation ultérieure sur le bien patrimonial. Les deux autres, restés jusqu'à ce jour célibataires, continuent à faire partie de la maison dans les conditions décrites par la présente monographie (§ 18 et 34) : selon toute apparence, ils légueront en mourant à leur nièce Savina ou à Marthe, sa fille aînée, leur part de propriété.

Des douze enfants de Dominiquetle Dulmo et de Joseph Py, cinq sont décédés , cinq ont été mariés, et deux, ayant gardé le célibat, habitent encore la maison paternelle (§ 18). L'un de ces derniers déclare être décidé à rester dans sa situation actuelle et à léguer un jour sa part de propriété à Marthe, sa nièce atnée, héritière de la famille. Un arrangement analogue à celui qui est indiqué ci-dessus est d'ailleurs intervenu entre Joseph Py et ses enfants ; la dot de chacun de ces derniers a été fixée à 2,395 fr. 50 (§ 35). Toutes les épargnes de la communauté sont aujourd'hui employées à acquitter les engagements ainsi contraclés. Dans cinq ou six ans, après

le mariage de Marthe, lequel n'imposera aucune charge à la maison, l'épargne sera employée à constituer une nouvelle série de dots en faveur de la dernière génération.

Cet aperçu de l'histoire des deux dernières générations de la maison Mélouga (§18) indique les moyens légaux auxquels, sauf quelques nuances , ont recours toutes les familles de cette commune pour conserver intact le bien patrimonial. Il ne signale qu'imparfaitement les efforts que ces mêmes familles doivent faire, en prenant appui sur les mœurs , pour tourner les obstacles qui leur sont opposés par la loi (§34). Chaque membre d'une communauté, appréciant de bonne heure (§ 19) les avantages qui s'attachent à la conservation du bien patrimonial, subordonne à ce sentiment toute sa conduite et se prête avec déférence aux intentions du père de famille. En même temps, la satisfaction que chacun trouve dans le régime établi, là pression de l'opinion publique, les conseils des plus notables et des plus éclairés, enfin l'influence du clergé (§19), viennent incessamment renforcer chez les individus ces tendances traditionnelles. D'un autre côté, l'usage habituel du patois local, la difficulté des communications matérielles et des rapports intellectuels avec les principaux centres de population , ont repoussé jusqu'à ce jour de celte localité les opinions et les tendances qui prévalent

dans la plupart des autres parties de la France. On ne peut se dissimuler cependant que cette organisation sociale, fondée sur la tradition locale, sur un intérêt collectif et sur une sorte d'isolement intellectuel, résultant de l'emploi d'un langage spécial et du manque de communications rapides, ne peut guère compter sur l'avenir : elle résistera difficilement aux prescriptions formelles de la loi et aux opinions dominantes que l'extension de l'enseignement scolaire et le perfectionnement des voies de communication doivent inévitablement propager (§ 34). Ces tendances nouvelles, sans être encore prépondérantes, sont déjà appréciables dans cette partie de la chaîne des Pyrénées. Cédant à ces influences, excités d'ailleurs par des gens de loi désireux d'intervenir dans le partage forcé des biens, plusieurs jeunes gens ont repoussé les combinaisons traditionnelles de leur famille et provoqué le morcellement du bien patrimonial. Quant aux familles chez lesquelles ce morcellement s'est depuis longtemps opéré, elles sont tombées de la condition de paysan à celle de salarié : sous le rapport moral comme sous le rapport matériel , elles sont dans une situation bien inférieure à à celle où se trouvaient les précédentes générations; une enquête spéciale, qui compléterait utilement la présente étude, ne laisserait aucun doute sur ce point.

182 CHàP. VIIÎ. — FAITS DIVERS ET CONCLUSIONS

En constatant que , dans cette localité, le progrès de l'instruction publique, des moyens de communication et de l'indépendance individuelle peut, sous certains rapports, compromettre le bien-être et la moralité des populations, on est conduit à se demander pourquoi les mêmes progrès n'entraînent point en Angleterre ni aux États-Unis les mêmes conséquences fâcheuses. Cette explication se trouve pour l'auteur dans la direction imprimée à l'opinion publique chez les Anglais et les Américains du Nord, et dans l'idée juste qu'ils se font des bases essentielles d'une bonne constitution sociale.

L'instruction publique, les sciences et les arts, les voies rapides de communication, les rapports intellectuels établis par la presse , la liberté civile elle-même, ne sont, à leurs yeux, que les éléments secondaires, et, en quelque sorte, la manifestation extérieure d'une bonne constitution sociale. Leur essor n'est désirable, et leur influence ne se fait sentir d'une manière bienfaisante , que s'ils ont pour contre-poids dans tous les cœurs la religion et l'autorité paternelle. L'opinion unanime, qu'entretiennent à cet égard les hommes d'État de ces deux pays, explique pourquoi les améliorations sociales se concilient avec la stabilité dans les institutions de la race anglo-saxonne ; elle est, au fond, la cause première de la prépondérance que prend cette race dans le monde entier.

Si l'opinion de ces deux grands peuples repose effectivement sur ces bases, si elle a les conséquences qui viennent d'être indiquées, les personnes qui dirigent en France l'opinion publique ne devraient- elles pas faire un retour sur ellesmêmes et se demander si l'opinion inverse, généralement répandue chez nous, n'est pas la principale cause des embarras qui se manifestent dans l'organisation de notre société ?

Les hommes distingués et les écrivains habiles qui, dans leurs appréciations de notre état. social, croient devoir faire abstraction de la religion et de l'autorité paternelle; ceux, à plus forte raison, qui signalent ces deux forces comme des obstacles au <r progrès » , n'emploient-ils pas, en fait , leur influence à reculer ce prétendu progrès qui se manifeste, hélas! chez nous, de leur propre aveu, avec des caractères si douteux et si instables?

En ce qui concerne la religion , l'obstacle vient précisément chez nous des classes riches et lettrées qui, seules, auraient l'ascendant nécessaire pour provoquer une réforme dans l'opinion. Cette situation entraîne, à notre époque, des conséquences d'une gravité extrême ; il ne faut pas cependant s'en exagérer les difficultés ni perdre l'espoir d'y porter remède.

Chez les classes les plus intelligentes, la religion s'appuie sur la raison presque autant que sur la foi. En Angleterre, aux États-Unis surtout, la

vivacité des croyances religieuses émane en partie de la conviction qu'elles sont, au fond, la principale source des progrès et qu'elles n'en peuvent compromettre aucun. L'hostilité qui se manifeste en France contre la religion ne résulte pas surtout du manque de croyances, mais de préoccupations ayant leur origine dans le passé. Les classes dirigeantes, fondant leurs impressions sur notre histoire, redoutent chez les hommes religieux, chez les catholiques surtout, des tendances trop exclusives; elles craignent qu'une grande influence, attribuée à ces derniers, ne compromette la liberté de conscience et les grands intérêts qui s'y rattachent. L'opinion dominante deviendrait, comme elle l'est aux Étals- Unis, favorable à la religion le jour où l'on serait rassuré sur des éventualités qui n'ont plus désormais de base sérieuse, mais qui préoccupent encore parmi nous les personnes les plus influentes.

Au lieu de poursuivre à l'avenir des discussions sans fin sur les causes.de ce malentendu, il faudrait que chacun s'employât à le faire cesser. En premier lieu, les esprits prévenus devraient étudier avec impartialité les faits en France, en Belgique, surtout en Angleterre, dans l'Allemagne du Nord et aux États -Unis, où le catholicisme est en contact intime avec les autres communions chrétiennes. Ils constate-

raient bientôt que, pour les catholiques les plus éminents, la liberté et la religion sont désormais inséparables; que sous leur influence, nonobstant quelques intermittences dues à l'imperfection humaine, cet accord se produit de plus en plus dans les esprits. En second lieu , les hommes religieux devraient avoir sans cesse devant les yeux un passé regrettable pour se rendre compte des craintes exagérées de l'opinion, et pour écarter des préventions qu'ils ne peuvent négliger, alors même qu'elles seraient complètement injustes. Leur mission spéciale est de gagner des cœurs; c'est à eux surtout que revient la tâche d'établir, par une conduite prudente et par une constante sollicitude, l'harmonie qui existe si heureusement ailleurs entre la religion et l'opinion publique.

En ce qui concerne l'autorité paternelle, aucune considération analogue ne saurait faire craindre à nos hommes d'État de la fonder sur les principes établis aux États-Unis et en Angleterre 3. Le droit de tester, base nécessaire de cette autorité, est, en effet, adopté par les deux peuples qui pratiquent le mieux la liberté civile; il s'adapte d'ailleurs, chez eux, à des formes de souveraineté fort opposées.

A ce point de vue, notre état social, pour concilier désormais la stabilité avec « le pro-

3 La Réforme sociale, 54, V. IX.

186 CBAP. VIII. — FAITS DIVERS BT CONCLUSIONS

grès » , semblerait exiger deux réformes essentielles. La première se produirait exclusivement dans les mœurs : sous son influence, les hommes religieux donneraient dorénavant à l'opinion publique, en ce qui concerne la liberté de conscience, les satisfactions acquises à l'Angleterre et aux États-Unis. La seconde devrait être en partie demandée à la loi : elle consacrerait, en ce qui concerne la transmission des biens, la liberté du père de famille.

La nécessité de ces réformes est apparue à l'auteur chaque fois qu'il a observé attentivement, dans son ensemble et dans ses détails, l'un des éléments de notre système social; elle s'est surtout révélée dans le cours des études dont il offre ici le résumé. Il est déplorable, en effet, que les manifestations les plus légitimes d'une bonne constitution, le développement de l'enseignement scolaire et des rapports sociaux, qu'en d'autres termes un contact plus intime avec l'esprit dominant du pays, puissent compromettre, même momentanément, chez les populations agricoles de cette région des Pyrénées, la stabilité laborieusement conquise pendant vingt -cinq siècles de travail et de vertu (§ 16).

A la suite de ces considérations générales , il y a lieu de signaler le genre spécial d'imperfection que présente l'état social décrit dans la présente monographie et qui se retrouve dans

§ 34. — l'ancienne organisation du lavedan 187

beaucoup d'autres organisations de l'ancien régime. En l'absence de moyens réguliers d'émigration , les jeunes ménages, sortant des famillessouches, n'ont pas toujours un emploi suffisant de leur activité; et, d'un autre côté, un sentiment respectable de dignité personnelle les empêche souvent de rechercher au loin les conditions de domestiques ou de salariés. Il en résulte une tendance trop prononcée pour le célibat, et, par suite, une certaine exagération du principe de communauté. En résumé, dans ce régime, le bien-être et la moralité des populations reposent trop exclusivement sur la communauté et l'esprit de tradition ; tandis qu'en Angleterre et aux États-Unis, grâce aux mœurs et à l'aide d'un système régulier d'émigration et de défrichement, les mêmes avantages ont aussi pour base l'indépendance individuelle et le libre essor de l'activité humaine.

sur l'ancienne organisation sociale du lavedan

Les paysans trouvaient dans l'ancienne constitution sociale beaucoup plus de facilités qu'ils n'en ont aujourd'hui pour donner un caractère stable à la petite propriété, et pour assurer la transmission intégrale des biens de famille. En

effet, suivant la coutume du Lavedan , l'aîné des enfants (garçon ou fille) marié dans la maison paternelle recevait, à titre de préciput et hors part, la moitié de la valeur du bien patrimonial. Les autres enfants recevaient, en se mariant, une part de l'autre moitié; mais ils n'avaient, dans aucun cas, le droit d'exiger le partage en nature. Une moitié environ de chaque génération gardait le célibat, formant près de l'héritier une communauté nombreuse, dans la condition où quatre membres de la famille Mélouga se trouvent encore aujourd'hui (§ 18).

La présente monographie indique bien la situation où ces célibataires étaient placés : ils étaient autorisés à entretenir, à leur profit, dans le troupeau commun , un nombre d'animaux fixé de gré à gré avec le chef de maison , à la charge pour eux de payer à la communauté ou d'acheler au dehors le foin que ces animaux consommaient dans la saison d'hiver. L'intérêt des célibataires s'identifiait, sur ce point, avec celui du reste de la famille; caries animaux qu'ils possédaient en propre ne nuisaient pas sensiblement à ceux de la famille , à l'époque des pâturages d'été , tandis que la famille tirait grand avantage des fumiers que produisaient ces animaux dans la saison d'hiver. Ce genre de propriété se développait beaucoup, dans certaines familles, avec l'activité et l'esprit d'épargne des individus ; c'est ainsi