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Ce nombre exagéré de degrés de juridiction constituait probablement l’une des tares les plus graves de notre ancienne organisation Judiciaire.

Cédant au vœu général de la nation, Lamoignon, lors de son éphémère réforme, réduisit la faculté d’appel en limitant les procès. à deux instances.

En 1789, les Cahiers des Etats Généraux réclamèrent la même solution. La Constituante leur donna satisfaction.

La Révolution n’aurait-elle provoqué dans l’admivistration de la justice que cette salutaire réduction de la faculté d’appel que son œuvre eût déjà été fort utile, mais nous Savons dès maintenant qu’elle n’avait point limité son ambition à une parcellaire réforme,