DE JURIDICTION

Pour peu que son adversaire fut opiniâtre, l’infortuné plaideur de l’ancien régime devait faire preuve d’une immense patience. Avant d’obtenir une sentence définitive, il lui fallait parcourir les degrés innombrables d’une hiérarchie fort compliquée.

La basse ou la moyenne justice seigneuriale formait le premier degré de cette échelle; l’appel de l’une ou de l’autre allait directement à la haute justice second

degré. Parvenu ainsi au sommet de l’organisation judiciaîre de la seigneurie, il fallait passer dans le cadre de la justice royale où la prévôté, châtellenie où viguetie constituait ainsi le troisième degré; de là, on accédait au baillage ou sénéchaussée quatrième degré, et enfin la cause était soumise au Parlement.

. Le chemin pouvait quelquefois même être plus long: l’appel de la basse justicé pouvait être porté préalablement à une justice seigneuriale plus qualifiée avant d’être examiné par la haute justice.

Enfin, ajdutons qu’un recours extraordinaire était ouvert devant le Conseil du Roi et qu'aux différeuts . degrés de la juridiction ordinaire, le défaut et la procédure d'opposition pouvaient allonger le procès.

Loyseau, dans un texte trop célèbre pour que nous le reproduisions ici et dans une langue savoureuse, a exprimé les doléances du pauvre peuple contre cette multiplication vraiment abusive des degrés de iuridiction.

Cette possibilité de passer devant cinq ou six HSE avait un triple inconvénient :

1° Elle rendait d’abord la justice fort onéreuse, car, à chaque degré, le plaideur devait rémunérer ses juges, procureurs et avocats ;

* Elle donnait aux procès une logévité démesurée ; 3° Elle affaiblissait l’autorité de la chose jugée. Certes, si les décisions rendues aux divers degrés

avaient été semblables, l’autorité de la décision en serait sortie accrue, mais que penser de cette justice où les arrêts se contredisaient les uns les autres et où le dernier seul était censé avoir raison?