SECTION V. — LA JUSTICE RETENUE

Dans une monarchie absolue, tous les pouvoirs sont réunis dans la personne du souverain; le roi, loi vivante, chef de l’exécutif, est non seulement juge suprême mais en réalité seul juge. Comme la besogne judiciaire est trop absorbante pour qu’il puisse la remplir lui-même, il en délègue l’exercice à des officiers. Mais cette délégation peut être révoquée à chaque instant puisque toute justice émane du roi; aussi le roi possède-t-il le droit de soustraire tel ou tel plaideur ou tel ou tel procès à l’ordre habituel des MANU C’est là l’exercice de la justice retenue.

Dans l’ancien droit, cet exercice se manifestait de facons diverses.

D'abord par l’évocation devant le Conseil: le souverain retirait un procès aux juges qui devaient en connaître d’après les règles habituelles de la compétence et le faisait juger par son Conseil. Cette évocation se produisait fréquemment en matière politique: lorsque

(1) Archives nationales, Ba 89, Etats généraux de 1789. Le lecteur peut facilement consulter ce document en se RépOrtRRL à l'ouvrage précité de M. Séligmann. Annexe IV, p. 489.