TABLE DES MATIERES

NOTONS CR LA SENS Een A à paie e EEE arr! 9 Titre IL. — LES CAUSES DE LA REVOLUTION JUDICTAIRE CHAPITRE I. — Les causes techniques ........ L AHTI4416) Section 1. — Les justices dev ee TLo Section 2. — La vénalité et es des RO ER AN a AT ere EL EEE 14490); Section 3. — Le grand nombre Ur duré TeAUnOUCtOR ET. 2 UN À e SG. 24 Section 4 — L'’étendue variable des: GT AH) conscriptions judiciaires ..... ONG 26 Section 5. — La justice retenue ..*21\7, 28 Section 6. — Les tribunaux ecclesiastiques **°1 et les juridictions d'exception. *°%%%% 31 CHapirre IL. — Les causes psychologiques T5", 35 Section 1. — Hostilité des Constituants à 17 l'égard des magistrats .......:( SIN 36 Section 2. — Le désir d’une réformé .... 40 Section 3. — Principes nouveaux en dpposition avec les principes anciens’. 42 “Tire II. — LA DEMOLITION 0 DE L’ANCIENNE JUSTICE ET LE TRAVAIL DE RECONSTRUCTION ‘: :

CæapiTRe I. — La démolition de l’ancienne: justice: 5 OHapirre II. — Le travail de reconstruction .... 63 Section 1. — Les projets de reconstruction du‘ pouvoir Judiciaire :.......... 65

Section 2. — Lies débats parlementaires sur les principes fondamentaux servant de support à la loi organique des

LO-2L août TOUL EEE LR RTS 68 Tirre II. — LA NOUVELLE ORGANISATION JUDICIAIRE EN MATIERE CIVILE