PRINCIPAUX OUVRAGES CONSULTÉS

Almanach Royal (Collection de la Cour de Cassation). . Archives Parlementaires.

BoNOENXE. — 'raité de la procéédure civile. :

Esmeix. — Histoire du Droit Français de 1789 à 1814.

Esmeix. — Cours d’histoire du Droit Français. T'LAMMERMONT (Jules). — Le chancelier Maupeou et les Parlements. |

Hexr1oN DE Pexsey. — De l’autorité judiciaire. Hiver. — Histoire des institutions judiciaires de la France.

IsamBerT. — Recueil général des loïs et ordonnances ; du royaume.

Jousse. — Traité de l’administration de la justice (1771). | Lamerx (Alexandre de). — Histoire de l’Assemblée “à Constituante. se Læexorre (G:). — Le Tribunal Révolutionnaire. Loyseau. — Discours sur l’abus des justices de village. Mapa (Eiouis). — Le crépuscule de la Monarchie.

Moniteur (Collection du).

Orivier Marin. — Précis d'histoire du‘Droit.

Prérrr (François). — La réforme de l'Etat au xvurr siècle.

Procès-verbaux de l’Assemblée Nationale Constituante. Rarssac (Guy). — Les controverses relatives à la juridiction administrative.

liapports, opinons et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789.

Rargau. — Discours de rentrée prononcé à l’occasion de l’ouverture des travaux de la Cour de Cassation (1936).

Ravwaz (de). — Le Tribunal et la Cour de Cassation par M. le Procureur Général de Raynal.

KRocquarre (Félix). — L'esprit révolutionnaire avant la Révolution. |

SÉLIGMANN. — La justice en France pendant la Révolution. |

Sozus (Henri). — Cours de procédure civile (1937- 1938).

La Révolution.

Tarsé. — Lois et règlements de la Cour de Cassation.

Vozraire. — Histoire du Parlement de Paris.