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privés actuellement absorbés par lui, et de laisser

s'épanouir ceux qui demandent légitimement leur place au soleil. Apprenons à distinguer entre l'établis-

sement public, qui doit uniquement son existence à la

. volonté de l'Etat, et l'association de droit privé, douée D 2

par elle-même d’une existence, d’une activité autonome que l'autorité confirme et reconnait, mais qui est

antérieure à l'intervention de cette dernière. D'une

part, il y a une institution établie dans un but d’ ordre. ei aves une capacité et une propriété inhérentes au but et qui rattache l'institution à l'État. D'autre part, un groupe existe pour répondre aux vœux des

associés, sa capacité juridique est l'expression de leur

volonté collective; son patrimoine leur appartient, et

sous toutes ses faces il se ne comme un être

indépendant. ; | . Que l'on hésite à. multiplier sans mesure les per-

sonnes civiles du droit public, puisque l'intérêt public

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seul est le titre et la raison d'être de leur constitution. Mais que l’on n’hésite pas à multiplier les personnes

-eiviles du droit privé. En les multipliant, on répand

- dans le COTpS social le sentiment de la solidarité et de là vie organique. Il semble donc juste et opportun de leur accorder un droit plus large et plus favorable comme le font déjà les législations des États-Unis et de l'Angleterre, de la Suisse, de Ia Saxe, de la Bavière, de l'Autriche et, jusqu'à un certain point, de la D Holeude,

[ne s’agit pas de l’individualité juridique restreinte accordée aux sociétés commerciales, dont l'existence juridique a un voire spécial. Les sociétaires ou

‘actionnaires sont, pendant la durée de la société, pro- . priétaires chacun pour sa part de l'avoir social; ils. peuvent céder leur part à leurs créanciers ; la transmettre en mourant à leurs héritiers. IL y a là une “ai individualité juridique. C'est une personne commune | pouvant, dans certains cas, paraître au nom des associés; ce n’est pas la vraie personne civile, l’ensemble organique vivant complètement de la vie è collective. Et c’est cet ensemble organique que la loi doit reconnaître Eh | Instituer un registre des personnes civiles, exiger que toute association de droit privé réclamant l’exis- tence juridique se fasse inscrire et se procure ainsi 3 avec un état civil le droit d’ agir comme une personne | dans ses rapports avec les tiers; indiquer dans la loi : les conditions générales nt il faudra se sou- | mettre pour obtenir l’inscription, limiter la propriété des immeubles aux nécessités du but social, régler le contrôle des libéralités faites aux associations; établir | “une taxe annuelle sur les immeubles, organiser la , procédure pour le cas où la justice aurait à statuer sur la légalité ou la nullité d’une personne civile; rond des précautions pour empêcher la confiscation éven-