‹ L'organisation de la paixChapitre 12 sur 18 · CECI · texte numérisé non relu

CECI

CD

ee S

gris ide

Si mimens

ZE

âtérieure. une baie.

ame d'argent, ou ch:

entre les main

e de l'exécution de

Hs nas —#

he D CA 535909 Fe

eifhistoire est pleine « foyen-âge: Pour l un cas analogue. C rocédure quotidiei

ete t ans

A igés ax

= rs e

Fa

aintes ('estrà-dire

exemples. À chaque € iBole, pratique, rationn

éoisaioupiopppioior

Lee. ua

— hi —

des armées du monde entier contre la puissance récalcitrante, bien qu'en droit civil l'exécution d'un simple jugement puisse et doive être assurée, au besoin, par la totalité de la force publique de la nation.

L'exemple de la conduite des grandes puissances européennes en Crète prouve qu'il est possible, qu'il est même aisé de constituer, le cas échéant, une gendarmerie internationale suffisante pour assurer l'exécution d’une sentence arbitrale en cas de résistance, comme dans la justice ordinaire la police ou la gendarmerie est suffisante pour assurer, même dans les cas les plus graves, dans lesquels peuvent être en jeu la fortune, l'honneur, la liberté et même la vie d’un ou de plusieurs individus, l'exécution des jugements et arrêts. Le plus souvent, il suffit que les condamnés se rendent compte de leur impuissance à résister pour qu'il ne soit en aucune façon nécessaire de recourir contre eux même à la police : ils exécutent volontairement les décisions de justice les plus terribles pour eux. Rien ne nous autorise à supposer quil n'en doive pas être ainsi entre les nations.

Sans même recourir à la force coercitive, il sera encore possible aux puissances solidaires d'exiger l'exécution des décisions arbitrales. N’est-il pas évident que, plus encore à l'avenir que dans le présent, il sera absolument impossible à un peuple de vivre dans l'isolement complet? La mise au ban des nations comportant rupture de toutes relations diplomatiques, consulaires, commerciales et autres, avec l’ensemble des pays policés, ne serait-elle point plus insupportable et plus terrible peut-être, pour la puissance qui se la serait attirée, que la plus sanglante des défaites ?

Il est donc aisé d'assurer une sanction effective aux décisions d'une juridiction internationale, même si elle est arbitrale.

Re He ET

Page 1