I. — Police Locale LA POLICE DES VILLES

Villes à Police municipale. — La police municipale est exercée sous l'autorité du Maire et sous le contrôle du

CHPC DES

Préfet par le Commissaire de Police municipale. Mais le Maire, en tant que représentant du pouvoir central dans sa commune, est aussi chargé de la police générale.

La police locale comprend trois organes différents : le Maire, le Commissaire de Police, les Agents de la Police municipale.

a) Le Maire. — C'est le Maire qui est chargé dans sa commune de la police administrative et du maintien de l’ordre, il est le chef de la police de la ville. On discute si, dans cette fonction, il agit comme représentant du pouvoir central ou comme le chef de la municipalité. Cette discussion n'a guère d'intérêt pratique, le Maire, élu par ses concitoyens, ne se considère pas comme le subordonné du Préfet, il se trouve dans une situation relativement indépendante vis-à-vis du pouvoir central. Au contraire, il dépend assez étroitement de ses électeurs. Depuis la Révolution, les pouvoirs de police ont presque toujours appartenu au Maire, seulement il faut remarquer que jusqu'à la loi de 1882 le Maire, tout au moins dans les grandes villes, n’était pas élu mais nommé par le pouvoir central. Dans tout le courant du XIX:° siècle, sauf quelques rares intermittences, il en était de même des Maires de petites villes et de la campagne ; dans ces conditions, il ne pouvait y avoir aucun inconvénient à leur confier l'intégralité des pouvoirs de police, la question de police décentralisée ne se posant pas.

Les attributions du Maire concernent la police administrative, le maintien de l’ordre et la poliee judiciaire.

1° En matière de police administrative le Maire agit par voie d'arrêté : la légalité de ces arrêtés, ainsi que les recours qu’on peut exercer contre eux sont les mêmes que ceux qui

Pa) Vs

concernent les arrêtés préfectoraux, avec les différences que nous exposerons ci-après :

Les articles 97, et 98 de la loi du 5 avril 1884 définissent les pouvoirs du Maire en matière de police. Ceux de ces arrêtés qui ont un caractère permanent ne sont exécutoires qu’un mois après le jour où ils auront été adressés au Sous- Préfet qui doit en accuser réception.

Le Préfet a vis-à-vis des arrêtés du Maire un double contrôle, d’une part, il peur les annuler ou en suspendre l'exécution, d'autre part, il peut mettre le Maire en demeure de prendre un arrêté sur tel objet ; faute par le Maire d'obtempérer à cette réquisition, le Préfet prendra lui-même l'arrêté qui dans ce cas exceptionnel, pourra n'être applicable qu’à une seule commune.

2° Pour ce qui concerne le maintien de l’ordre, les pouvoirs du Maire sont, sinon législativement, du moins pratiquement, beaucoup plus étendus et beaucoup plus redoutables, C’est le Maire qui décide si telle manifestation sur la voie publique doit être, ou non, tolérée. C'est lui encore, qui par l'intermédiaire du Commissaire de police, dirige les agents chargés de maintenir et, au besoin, de rétablir l’ordre, Ici il n’agit plus, la plupart du temps, par voie d’arrêlé, mais par les ordres qu'il donne au Commissaire de police et qui peuvent n'être que verbaux.

Sans doute, comme en matière de police administrative proprement dite, il agit sous le contrôle du Préfet qui pourra suspendre ou rapporter ses décisions, seulement ici, le Maire est appelé à prendre des décisions urgentes. Les ordres qu'il donne s'exécutent presque toujours sur-le-