LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE

Le personnel des agents de la police municipale, quand il est au complet, comprend trois catégories d'agents :

a) Le personnel des bureaux des commissarials chargé des écritures.

Le. 90 Ve

b) Les agents en uniforme appelés selon les villes, gardiens de la paix ou sergents de ville, qui sont chargés spécialement du service de la voie publique, de la circulation, de la constation des flagrants délits et du maintien de l’ordre.

ce) Les agents en bourgeois ou agents de la süreté chargés plus spécialement des enquêtes criminelles, de l'exécution des mandats d'amener, de la police des mœurs.

Il va sans dire que cette distinction n'existe que dans les grandes villes, dans les petites villes il n’est pas rare que le même agent fasse tour à tour les trois sortes de fonctions.

Organisation de la polire municipale. — TI faut établir une distinction entre les villes qui ont plus ou moins de 40.000 habitants.

Pour les villes de 40.000 habitants (article 103 de la loi du 5 avril 1884), l'organisation de la police est fixée par décret après consultation du Conseil municipal. Le décret fixe le nombre des agents dans chaque catégorie. Les frais d'entretien de cette police sont à la charge exclusive de la ville. Mais c’est une dépense obligatoire pour la commune et si un conseil municipal refusait d’allouer les fonds nécessaires, ils seraient portés d'office au budget communal par décret rendu en Conseil d'Etat.

Dans les villes de moins de 40.000 habitants au contraire, aucune obligation d’avoir une police. C’est toujours la ville qui la paye, mais elle est libre d’en avoir ou de n'en pas avoir. L'organisation de la police est alors fixée par arrêté du Maire dans la limite des crédits qui lui sont alloués à cet effet par le Conseil municipal. Le pouvoir central ne peut rien imposer de ce chef aux communes.

ST Es

Les Agents de Police municipale sont nommés par le Maire mais doivent être commissionnés parle Sous-Préfet ou le Préfet.

Le Préfet seul peut les révoquer sur la proposition du Maire. Le Maire peut les suspendre (loi du à avril 1884 Art. 103).

Quant aux modalités du recrutement et du statut, elles sont naturellement extrêmement variées, puisque toute latitude est laissée sur ce point aux communes. Aucune condition d'âge ni d'aptitude n'est exigée.

Fonctionnement et attributions. — Le service fonctionne sous l'autorité supérieure du Préfet et du Maire, et sous l'autorilé directe du Commissaire de Police et, dans les villes où il yen a plusieurs, sous les ordres du Commissaire Central.

Les attributions des agents de la Police municipale sont les mêmes que celles des Commissaires de Police puisqu'ils sont, en somme, leurs agents d'exécution. Néanmoins, à la différence des gardes champêtres, l’article 9 du Code d’Instruction Criminelle ne les mentionne pas parmi les officiers de police judiciaire. De sorte que quand un agent de police procède à une arrestation, en cas par exemple, de flagrant délit, ce n’est pas à titre d'’officier de la police judiciaire qu'il opère, mais par application de l'article 106 du Code d’Instruction criminelle quiordonne àtout dépositaire de la force publique de se saisir d'un individu surpris en flagrant délit.

C'est également à ce titre de dépositaire de la force publique qu’agissent les agents de la sûreté locale, quand pour exécuter un mandat d’un juge d'instruction ils vont procéder à l'arrestation d’un inculpé. De sorte que si pour

l’accomplissement de leur mission ils doivent procéder à une effraction, ils doivent légalement requérir un officier de police judiciaire pour les assister. Il est fort douteux qu'en pralique cette formalité soit toujours observée,

Le fonctionnement général du service varie naturellement à l'infini, selon qu'il s’agit d'une ville de quelques milliers d'habitants et d’une ville de plusieurs centaines de mille individus.

Dans une ville d’une dizaine de mille habitants par exemple, le même agent tour à tour tiendra les écritures du commissariat, surveillera la grande place un jour de foire, ira procéder à l'arrestation d’un individu sous le coup d’un mandat d'amener. Il n’est point, comme le gendarme, obligé de porter toujours l'uniforme. Il le quittera s’il doit effectuer une surveillance ou procéder à une enquête nécessitant l'incognilo.

A mesure que les villes grandissent, la spécialisation des agents de la Police Municipale augmente.

Si l’on examine une ville de plus de 100.000 habitants on est frappé de la division des fonctions.

Le gardien de la paix comme le gendarme n'accomplit son service qu'en uniforme. Toute la besogne de bureau est assurée par des secrétaires qui ne font pas autre chose.

Les agents de police en bourgeois sont groupés sous les ordres d’un Commissaire de police particulier, intitulé chef de sûreté, dépendant directement du Commissaire Central, et entre les mains duquel viennent aboutir tous les éléments d'information. Les agents de la sûreté sont eux-mêmes répartis en brigades, ayant chacune une attribution particulière,

TX cn 2

Les gardiens de la paix sous les ordres d'officiers de paix sont également répartis en brigades, dont chacune est chargée d'un service spécial ou de la surveillance d’un quartier. Il y en a qui sont à pied, d’autres qui sont à bicyclette, dans quelques villes il y en a même à cheval.

Le Commissaire de Police d'une petite ville n’a, la plupart du temps, sous ses ordres que le garde champêtre et un ou deux agents, un «central » de Bordeaux ou de Lille commande à des centaines d'agents de tous ordres.

Dès que le chiffre de l'effectif le permet on tâche d'organiser une permanence. Les agents se relayent de 8 en 8 heures ou de 6 en 6 heures, de manière à ce qu'il y en ait continuellement un certain nombre de service. Mais, bien entendu, cette permanence ne peut exister que dans les villes ayant au moins 5 ou 6 agents.

Dans les villes ou le chiffre de l'effectif permet d’avoir un service de police plus puissamment organisé, les agents de service sont répartis en deux fractions, l’une qui reste au poste de manière à ce qu'à tout moment il s’y trouve quelqu'un, l’autre qui circule sur la voie publique.

Les agents de police municipale sont assermentés. Ils constatent par des rapports les infractions qu'ils ont été à même de saisir. Ces rapports font foi en principe jusqu’à preuve du contraire.

Les agents de police sont dépositaires de la force publique. Tout refus prolongé d'obtempérer à leurs injonctions peut donc constituer le délit de rébellion.

L’armement, l'uniforme peut varier selon les villes, Toutefois, les agents portent la plupart du temps le sabrebaionnette et quelquefois le revolver. On exige en général

Tr

qu'ils portent d'une manière apparente leur numéro matricule pour permettre de les retrouver quand il se produit une réclamation à leur sujet.