POLICE DES CAMPAGNES
Nous entendons par campagne les communes qui n'ont pas de commissaire de police, c’est-à-dire, en principe, les agglomérations de moins de 5.000 habitants.
Le Maire y possède les mêmes pouvoirs de police que dans les grandes villes, avec cette différence que, n'ayant pas de commissaire de police, son autorité s'exerce directement sur les agents de la police municipale qui sont le plus souvent réduits à un seul, le garde-champèêtre. Il arrive même que le garde-champêtre n'existe pas et que le Maire soit seul, dans sa commune, à faire la police ; mais au chef-lieu du canton, il y a la brigade de gendarmerie à qui incombe surtout, en pratique, la surveillance des campagnes. L'agent d'exécution du Maire, dans les communes rurales, est donc tout d’abord le garde-champèêtre.
Il est chargé sous l'autorité du magistrat municipal, de
maintenir l’ordre dans la commune et de veiller à l'exécution des lois. C’est la loi du 23 septembre 1791 qui l’a institué.
C’est un agent à caractère essentiellement municipal.
Il est nommé par le Maire, mais il doit être agréé par le Sous-Préfet. Le Préfet seul peut le révoquer (Loi du 5 avril 1884, article 102).
Il est rétribué sur le budget communal d’après les crédits votés par le Conseil Municipal.
Aucune condition d'âge ou de capacité n’est exigée.
L'institution n’est pas obligatoire pour les communes. L'article 102 porte en effet « Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes-champêtres ».
En fait, 1l y a bon nombre de communes qui n’en ont pas.
Ses attributions sont très générales et mal définies. Il est chargé de maintenir l'ordre dans la commuue, de surveiller en particulier la propriété rurale, de veiller à la sécurité.
Il est agent de la police judiciaire (Code d’Instruction Criminelle, article 9) et comme tel soumis à l’autorité du Procureur de la République.
Il constate par des procès-verbaux les infractions dont il surprend les auteurs en cas de flagrant-délit. Le procèsverbal dressé par le garde-champêtre est soumis, pour être valable, à la formalité de l'affirmation qui doit être faite par devant le Maire dans les 24 heures. Le procès-verbal affirmé fait foi jusqu’à preuve du contraire.
La gendarmerie exerce une surveillance sur les gardeschampêtres. Chaque chef de brigade doit donner des notes
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périodiques sur les gardes-champêtres des communes de sa brigade (Décret du 20 mai 1903, article 31 2).
Dans les cas urgents, le chef de brigade de gendarmerie peut mettre en réquisition les gardes-champêtres d’un canton et l'officier de gendarmerie ceux d'un arrondissement (même décret, article 314).
IT. La Police Générale
A côté des éléments de la police locale que nous venons d'étudier, il existe sur l’ensemble du terriloire français, un vaste réseau d'organismes de police générale. Il est à remarquer qu'au point de vue territorial la compétence de la police générale et celle de la police locale se superposent toujours ; ainsi dans une commune seront parallèlement compétents le garde-champèêtre (police locale) et la brigade de gendarmerie (police générale). Le critérium de la distinction entre police générale et police locale réside dans le « chef ». La police locale a pour chef le Maire ou le Préfet, dans les villes à police d'Etat. La police générale a des chefs spéciaux, en général plus éloignés et spécialisés comme fonctionnaires de police. Mais alors que les chefs de la police locale (Maire, Préfet dans les villes à police d’Etai) ont « le pouvoir de police » en ce sens qu’ils prennent des arrêtés, les chefs de la police générale (commissaires divisionnaires pour la Sûreté générale, officiers pour la gendarmerie) ne le possèdent pas. Ils ne sont jamais, malgré leurs hautes fonctions, que des organes d'exécution, parce que notre police, en son principe, est locale.
On peut dire que la police générale constitue une force destinée à suppléer à l'insuffisance de la police locale.
SF: ES
Les polices locales sont, par essence, indépendantes les unes des autres; elles n'ont entre elles qu'un lien très lâche de rattachement en la personne du Préfet. Au contraire, les polices générales sont étroitement coordonnées entre elles. Mais il y a lieu de remarquer que cette coordination n'exisle qu'au sein de chacun des organismes qui rentrent dans la catégorie de la police générale. La gendarmerie constitue un tout homogène dont les diverses fractions se tiennent de près ; la police mobile de même. Mais gendarmerie et police mobile sont indépendantes l’une de l'autre et n'ont entre elle qu'un lien de raltachement très lâche, dans la personne des Préfets et des fonctionnaires du Parquet.
C'est qu'en effet, la police générale comprend deux organismes absolument distincts. Le premier, qui est une force armée et qui dépend non du ministère de l'Intérieur, mais du ministère de la Guerre, la Gendarmerie. Le second, qui est constitué à proprement parler par des policiers, qui à un rôle tout autant caché qu'officiel : la Sûreté générale.
