CARACTÈRE, ORGANISATION

Toute l'organisation de la gendarmerie part de ce principe qu’elle est un corps militaire; elle fait partie intégrante de l’armée. La loi du 13 août 1875 sur l’organisation de l’armée consacre son article 32 à la gendarmerie.

L'organisation et le service de la gendarmerie ont été codifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu par le décret du 20 mai 1908.

Pour l'administration centrale. — Elle relève du Ministère de la guerre et est administrée par la direction de la cavalerie. Autrefois, il n’y avait au ministère qu'un simple bureau de la gendarmerie, depuis quelques années 1l a élé érigé en une sous-direction qui tend à devenir de plus en plus indépendante de la direction de la cavalerie.

A côté du bureau de la gendarmerie, il existe un « comité technique de la gendarmerie », chargé d'étudier tout ce qui intéresse l'arme et composé uniquement de généraux qui n’en sont pas forcément issus.

La gendarmerie forme un réseau destiné à envelopper de surveillance toutes les parties du territoire français.

Elle se divise de la façon suivante :

a) La légion commandée par un colonel ou lieutenantcolonel chef de légion. C’est l'organisme administratif qui correspond au régiment dans les autres armes. C’est l'unité administrative, mais qni n'a pas une grande importance au point de vue police.

Le territoire d’une légion correspond toujours exacte-

ment à celui d'une région de corps d'armée, parce que la gendarmerie étant un corps militaire est soumise à l'autorité du commandant du corps d'armée. °

La légion porle le numéro de la région de corps d'armée.

Cependant, dans un certain nombre de régions de corps d'armée, il y a deux légions de gendarmerie au lieu d’une, la 2° Jégion porte alors le même numéro que la première avec l'adjonction du mot bis.

Il y à en outre, une légion spéciale pour la Corse, la 15° ter.

b) La légion se divise en compagnies. — Uhaque compagnie correspond à un département, sauf pour la Corse qui en a deux et prend le nom de ce département. A la tête de la compagnie est un chef d’escadron. La compagnie est à proprement parler le groupement vivant de la gendarmerie. Le commandant de la compagnie est en rapports constants avec le Préfet, et sous son contrôle il assume la tâche de maintenir l’ordre dans toutes les parties du département.

A l'exception des villes ayant un commissaire de police, la gendarmerie, sous la surveillance du Préfet, est en fait seule pour assurer la tranquillité publique.

c) A la tête de chaque arrondissement, se trouve un officier subalterne ayant sous ses ordres toute la gendarmerie de l'arrondissement. Il est en rapport avec le Procureur de la République et le Sous-Préfet.

Les arrondissements très peuplés sont divisés en sections ayant chacune à sa tête un officier.

Ceci constitue le dernier échelon avant les brigades.

d) La brigade est la cellule constitutive de la gendar-

merie, il y a au moins une brigade par canton. Les cantons peuplés et les cantons frontières peuvent avoir 2 et même 3 brigades. Dans les grandes villes plusieurs brigades peuvent exister simultanément. La brigade est sous les ordres d’un chef de brigade. Elle est composée le plus souvent de 5 hommes. Mais souvent par suite de la difficulté de recrutement, elle est réduite à # et même à 3 hommes. La brigade est à pied ou à cheval. Il y a aussi un certain nombre de brigades dites mixtes à 6 hommes dont 4 à cheval.

Autres organismes compris dans la gendarmerie. — à) La gendarmerie d'Afrique pour l'Algérie et la Tunisie forme la 19° légion. Elle compte deux compagnies pour chacun des départements algériens et une compagnie indépendante pour la Tunisie.

b) La gendarmerie coloniale. — Dans chacune de nos colonies, il y a sous les ordres du gouverneur, une force de gendarmerie commandée, selon sou importance, par un Officier ou un Sous-Officier. Dans ses grandes lignes l’organisation est la même que pour la gendarmerie métropolitaine.

ce) La gendarmerie maritime sous les ordres du Ministère de la Marine. — Elle est établie dans les ports de guerre. Elle surveille les établissements de la Marine nationale et tout particulièrement les arsenaux.

d) La Garde Républicaine. — C'est un corps d'élite affecté au service de la Capitale, c’est de la gendarmerie constituée en véritable régiment. Elle comprend de la cavalerieetde l'infanterie ; son effectif estd’environ 4.000 hommes.

Recrutement, droits et devoirs de la Gendarmerie. — 1° Les gendarmes se recrutent en principe, parmi les sousofficiers de l’armée ayant au moins cinq ans de service. Mais

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dans le but de favoriser les rengagements dans la cavalerie, la loi du 21 mars 1905 avait classé l'emploi de gendarme parmi les emplois réservés. En outre, la même loi avait réservé annuellement un cerlain nombre d'emplois de gendarmes à de simples soldats ayant servi dans la cavalerie. Il était résulté de cette pratique quelque inconvénients. Les titulaires aux emplois réservés sont, en effet, désignés par une commission interministérielle comprenant bien un fonctionnaire du ministère de la Guerre, mais point d’officier de gendarmerie, On arrivait donc à ce résultat bizarre d'éliminer et le Ministre dela Guerre et les fonctionnaires supérieurs de la gendarmerie dans le choix des nouveaux gendarmes. La loi du 7 août 1913 à heureusement mis fin à cet état de choses en rayant la gendarmerie de la liste des emplois réservés. A l'heure actuelle, le Ministre de la Guerre choisit librement les gendarmes. Néanmoins, le nombre des sous-officiers postulant à cet emploi ayant beaucoup diminué on est forcé, de plus en plus, d'admettre comme gendarmes de simples soldats. Pour parer à l'inconvénient qui en résulte, on a créé depuis la guerre trois écoles de gendarmerie où les candidats gendarmes doivent passer un certain temps avant d’être titularisés .

Le gendarme est un militaire, 11 en a tous les devoirs comme il en a tous les droits. Il est assimilé, dans la hiérarchie militaire, aux sous-officiers de l’armée et. depuis 1918 il en porte les galons. Il y avait autrefois des brigadiers et des maréchaux des logis de gendarmerie. Le décret du 21 février 1918 ayant élevé les gendarmes au rang de sousofficiers a logiquement supprimé ces deux grades qui ont été remplacés par celui de chef de brigade. Celui-ci comporte

quatre classes. Enfin, au-dessus des chefs de brigade, il y a les adjudants. Au point de vue de la situation militaire, le gendarme était sous l'empire de la loi du 18 mars 1905, considéré comme un commissionné. Il n’était lié au service par aucun engagement de durée fixe, mais il lui fallait, pour se retirer, voir sa démission acceptée par le Ministre de la Guerre.

D'autre part, lorsqu'il commettait une faute, le Ministre de la Guerre, seul, avait qualité pour prononcer le retrait de la commission, ce qui constituait pour le gendarme une garantie. Mais la loi du 7 août 1913 ayant supprimé la situation de commissionné, le gendarme étaitdans l'obligation de contracter un rengagement le plus souvent à court terme. La loi exigeant pour tout rengagement l'autorisation du Conseil de régiment (c’est-à-dire du Conseil de légion pour la gendarmerie) le gendarme pouvaitse voir refuser l'autorisation de renouveler son engagement pour une faute insignifiante. Aussi une loi récente a remédié à cet état de choses en donnant au Ministre de la Guerre le pouvoir de règler par décret la situation des gendarmes. Ils sont aujourd'hui à nouveau sous le système de la Commission depuis le décret du 45 novembre 1920.

Les gendarmes, étant militaires, sont astreints à loger à la caserne ou chacun, néanmoins, a son appartement séparé. Ils doivent être constamment en uniforme, même en dehors de leur service, ils sont en état de réquisition légale et permanente (art. 26 de l'instruction du 20 août 1907) pour coopérer au maintien de l'ordre et ne peuvent prétexter qu'ils ne sont pas de service.

2° Les officiers se recrutent partie parmi les sous-officiers

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de gendarmerie, partie dans le reste de l’armée Le quart des lieutenances et des capitaineries vacantes est donné à des lieutenants de l’armée, le reste aux sous-officiers de gendarmerie. Tous les emplois de chef d’escadron sont donnés à des capitaines de l’arme. Une partie des emplois de chef de Légion peut être donnée à des colonels ou lieutenantscolonels des troupes à cheval.

À l'Etat Major général de l’armée, il y a un certain nombre de généraux affectés au service de la gendarmerie pour les inspections et le Comité technique. Mais ces généraux dépendent de l’Etat-Major général et non de la gendarmerie; aucun texte, du reste, n'oblige le Ministre de la Guerre à les recruter parmi les colonels de gendarmerie et il y en à toujours en certain nombre qui sont issus d’autres armes.

Les officiers de gendarmerie ont les mêmes droits et devoirs que les autres officiers de l’armée active. La loi du 19 mai 1834 sur l’état des officiers leur est donc applicable, ils sont propriétaires de leur grade, dont ils ne peuvent être destitués que par jugement du Conseil de Guerre et dans des cas déterminés par la loi. Tous les sous-lieutenants de gendarmerie passent de droit lieutenants après deux ans de grade L’avancement des lieutenants au grade de capitaine a lieu pour deux tiers à l’anciennelé et pour un tiers au choix. Les affectations des officiers sont failes par le Ministre.

3° Règles communes aux officiers de gendarmerie et aux gendarmes.

Ils ont droit à une pension de retraite, conformément aux lois sur les pensions militaires, après 30 ans de service pour les officiers et 15 pour les gendarmes. Ils sont justi-