ATTRIBUTIONS

Le décret de 1903 précise que la gendarmerie tout

en relevant du Ministère de la Guerre pour l'administration

générale de l'armée, relève aussi du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice.

4° Attributions relevant du Ministère de la Guerre. — Ces attributions sont fort nombreuses depuis le service militaire universel. En théorie ce ne sont pas les principales fonctions des gendarmes, mais en pratique, élant donné le caractère militaire de la gendarmerie, elles ont une grande importancé. Ce sont :

a) La surveillance militaires dans leurs foyers.

b) L'administration des hommes de la réserve et de la territoriale. Les gendarmes sont chargés de porter les ordres de mobilisation et de distribuer les livrets militaires. A certaines époques de l’année cela peut constituer un très lourd service.

c) La préparation de la mobilisation, notamment en ce qui concerne le recensement des véhicules et des animaux susceptibles d’être réquisitionnés. Chaque brigade possède un cahier de mobilisation contenant toutes les prescriptions qui s’y rapportent.

d) La Police judiciaire militaire. — L'article 84 du Code de justice militaire les classe parmi les officiers de police militaire judiciaire.

2°. Attributions relevant du Ministère de l'Intérieur. — Les gendarmes reçoivent leurs instructions des Préfets et des Maires. La gendarmerie est chargée d'exercer une surveillance constante sur tous les points du territoire.

Chaque commune doit être visitée par les gendarmes au moins deux fois par mois de jour et une fois par mois de nuit. Ils peuvent être chargés d'enquêtes administratives ou de remises de pièces. Ils ont pour mission tout particulière-

ment de maintenir l'ordre dans tous les lieux où doit se produire un grand rassemblement d'hommes, tels que foires, fêtes foraines, etc.

C’est encore à la gendarmerie qu’incombe le service de prêter main-forte à l'autorité civile en cas de grèves, pour assurer le maintien de l’ordre et la liberté du travail. Ceci peut constituer un service très lourd. En effet, dans toute localité où une grève se manifeste, il est nécessaire de faire appel à un nombre important de gendarmes. Il faut pour cela opérer des prélèvements sur les brigades voisines dont l'effectif se trouve quelquefois réduit de ce chef à deux ou même à un gendarme.

Enfin, c’est encore la gendarmerie qui est chargé de rétablir l’ordre dans la rue lorsqu'il n’a pu être maintenu. Elle peut avoir à disperser les rassemblements tumultueux et les manifestations, elle y emploie au besoin la force. Si elle ne suffit pas, elle peut être aidée par la troupe. Dans tous les cas où il s’agit du maintien ou du rétablissement de l’ordre, la gendarmerie n’agit jamais de son propre chef, mais uniquement lorsqu'elle en est requise.

3° Attributions relevant du Ministère de la Justice. — Les officiers de gendarmerie sont officiers de police judiciaire auxiliaires du Procureur de la République. Comme tels, ils ont le droit de commencer les enquêtes en attendant l’arrivée du Juge d’Instruction ; ils procèdent à des perquisitions, mais le décret du 20 mai 1903 déclare que l'officier, lorsqu'il procède à une perquisition, doit se faire assister du Maire ou du commissaire de police, ce qui rend en somme illusoire son droit de perquisition. Les sous-officiers et gendarmes sont agents inférieurs de la police judiciaire, et

Abede

comme tels ils exécutent les mandats d'amener délivrés par les Juges d'Instruction.

La gendarmerie, est chargée, d’une façon générale, de seconder le Parquet dans ses recherches. Elle procède à des enquêtes officieuses avant ou au cours des poursuites. Les officiers peuvent être chargés par les Juges d'Instruction d'exécuter des commissions rogatoires, mais le décret du 20 mai 19035 stipule que cela ne doit avoir lieu qu'en cas de nécessité absolue.

Une des principales fonctions de la gendarmerie est de constater par des procès-verbaux les infractions qu'elle relève. Ces procès-verbaux sont transmis au Parquet; ils font foi jusqu’à preuve du contraire. La gendarmerie est encore chargée de recevoir les plaintes et dénonciations, les simples gendarmes doivent commencer les enquêtes en cas de flagrant délit.

La gendarmerie est chargée, sous l'autorité du président de maintenir l’ordre dans les salles d'audience des tribunaux. C’est à elle qu'incombe le service du transport des détenus qui doit avoir lieu en principe à pied, mais en fait se fait ordinairement en chemin de fer.