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Le Vicomte de Montfort avait déposé le 23 Mai 1905 sur le bureau du Sénat une proposition de loi instituant une « brigade mobile » Mais il s'agissait dans l'esprit de ce sénateur d’agents en uniforme et deslinés au maintien de l'ordre. Il n'y avait que ressemblance de nom avec les brigades mobiles qui furent créées quelques années plus tard. Au cours des années 1906 et 1907, rien n'avaient été fait et les malfaiteurs en profitèrent pour se livrer à des exploits chaque . jour plus audacieux. Une bande avait mis en coupe réglée les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Dans le bassin de Briey, il se produisait presque journellement des rixes se terminant par des coups de feu. Dans les campagnes, les vols à mains armée se multipliaient, parallèlement avec les bandes de romanichels qui infestaient le pays. »

Cet état de choses des plus regrettables eut son écho à la Chambre des Députés, à la Séance du 28 Février 1907, lors d'une interpellation. Répondant aux interpellateurs, le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, qui était alors M. Clémenceau reconnut la gravité des faits et promit de prendre les mesures nécessaires.

Quelques jours après, le décret du 4 Mars 1907 créait «un emploi de commissaire de police chargé du contrôle général des services de recherches dans les départements. »

Puis le décret du 30 décembre 1907 instituait 12 brigades régionales de police mobile.

Aujourd'hui les bases d'organisation de la police mobile sont fixées par le décret du 31 août 1911, par celui du 7 septembre 4913 et par celui du 29 décembre 1919.

Organisation. — A la différence de la police spéciale qui est subordonnée à la fois au Préfet et au contrôleur de

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la police administrative, les agents de la mobile ne dépendent hiérarchiquement que du directeur de la Sûreté Générale. Dans les départements où ils sont en résidence le Préfet possède sur eux un droit de contrôle, mais n'est jamais leur chef hiérarchique.

Les effectifs de la police mobile fixés pour la dernière fois par le décret du 29 décembre 1919 sont les suivants :

Un contrôleur général, un contrôleur général adjoint. 48 commissaires divisionnaires, 87 commissaires, 300 inspecteurs.

Comme la police spéciale, la police mobile comprend des services centraux et des services régionaux. Le fonctionnaire qui dirige la police mobile porte le titre de « Contrôleur Général des services de recherches judiclaires ». Il est subordonné au directeur de la Sûreté Générale.

Il exerce une autorité directe sur l'ensemble des agents de la police mobile et, par délégation du Ministre, il a autorité sur les commissaires municipaux et spéciaux. Il est compétent pour exercer ses fonctions sur l'ensemble du territoire français.

Le service central de la police mobile sintitule « Contrôle général des recherches. » Il à pour mission de centraliser tous les renseignements concernant les malfaiteurs professionnels. Il a un service d'archives fort important. Il recueille l’état signalétique de tous les individus condamnés par les tribunaux. Il publie, à l'usage des différents fonctionnaires de la police, le « Bulletin hebdomadaire de police criminelle » contenant les mandats

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de justice contre les malfaiteurs en fuite avec leur signalement et, autant que possible, leurs photographies.

Les commissaires et inspecteurs attachés au contrôle des recherches sont compétents sur l’ensemble du territoire.

Services régionaux. — C’est ici qu'apparaît la véritable originalité de la création. L'ensemble du territoire est réparti entre les dix-sept brigades mobiles, conformément au décret du 29 décembre 1919. (Il y avait primitivement douze brigades mobiles — elles avaient été portées à quinze par le décret du 31 août 1911). Chaque brigade a sous sa juridiction un territoire comprenant de quatre à six départements, réparlis de telle sorte que les communications soient aussi faciles que possible entre la ville où siège la brigade et les diverses fractions du territoire à surveiller.

Les régions formant un tout ethnique apparent telles que Bretagne et Normandie ont chacune leur propre brigade.

A la tête de chaque brigade régionale se trouve un commissaire divisionnaire, nommé par décret et relevant directement, sans passer par le Préfet, du Contrôleur des recherches.

Les commissaires et inspecteurs de la police mobile sont répartis entre le contrôle des recherches et les brigades régionales, selon les besoins du service. Ceux qui sont affectés à ces dernières sont compétents dans la circonscription dont la brigade a la surveillance

Les Procureurs Généraux, ainsi que les Préfets, exercent une surveillance sur les différents agents de la police mobile et doivent envoyer annuellement des notes à leur sujet au Ministre de l'Intérieur.

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Attributions. — Tous les agents de la police mobile sont officiers de la police judiciaire auxiliaires du Procureur de la République. Le décret du 31 mars 1911 (article 1%) délimite nettement les attributions de la police mobile ; elle doit seconder l'autorité judiciaires dans la recherche des crimes et délits de droit commun, mais là s'arrête son domaine. Elle ne doit jamais être requise pour instrumenter en matière d'enquête administrative. Dans l'esprit de ses fondateurs elle doit être uniquement l'auxiliaire de la justice pour la défense de la société. Deux circulaires ministérielles en date du # avril 1908 en règlementent l'emploi.

L'une émanant du Ministre de l'Intérieur rappelle aux Préfeis qu'ils n’ont pas à lui confier de mission et recommande aux différents fonctionnaires de police de lui prêter leur concours. L'autre émane du Ministre de la Justice, elle avertit les Parquets de n'avoir à requérir les services de la brigade mobile qu’autant qu'il s’agit d’une enquête criminelle importante ; sauf le cas d'urgence, les Procureurs de la République et Juges d'Instruction ne devront pas, du reste, saisir d'eux-mêmes la brigade mobile, mais s'adresser au Procureur Général qui la saisira s’il juge que l'affaire en vaut la peine. Dans ce cas, il requerra le commissaire divisionnaire, chef de la brigade, de prendre en mains l'affaire. Le commissaire divisionnaire n’a pas à discuter l'opportunité de la réquisition du Parquet Général, mais il désigne, en toute liberté, ceux de ses agents qui prendront en mains l'affaire. Une fois la brigade mobile saisie, le Juge d’Instruction prend une décision « déssaisissant » les autres polices de la connaissance de l'affaire.

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Avec l'augmentation de ses effectifs, les Parquets font appel, de plus en plus, au concours des brigades mobiles. C’est la police mobile qui est à peu près seule, aujourd’hui, à instrumenter pour les crimes et les délits graves commis dans les villages ou les petites villes. Au contraire, dans les grandes villes pourvues d'un service de sûreté, on n'y fait appel que rarement. La première brigade de police mobile est compétente sur le territoire de la préfecture de police, mais elle n’y opère qu’exceptionnellement.

Quand un agent de la police mobile est sur la piste d’un malfaiteur qui quitte la circonscription où cet agent est compétent, cet agent continue la poursuite, mais on lui adjoint un agent de la nouvelle circonscription pour instrumenter. De cette façon, « le droit de suite », si nécessaire en matière de recherche des criminels, existe en pratique.

Pendant la guerre, la police mobile a opéré très utilement en matière de contre-espionnage. On fait toujours appel à son concours quand il s'agit d’une bande organisée, de malfaiteurs se livrant à leurs exploits sur divers points du territoire.

Cependant quand le service général n’a pas à en souffrir, les particuliers, victimes d’une infraction, peuvent obtenir son concours. Maïs il faut, au préalable, se constituer partie civile et consigner au greffe une somme suffisante pour garantir les frais des recherches.