III. La Police à Paris
La police de la région parisienne forme un tout indivisible. On n’y peut distinguer, comme dans le reste de la France, la police générale de la police locale, parce que l’une
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et l’autre sont sous les ordres du même chef : de Préfet de Police.
Le Préfet de Police exerce, à la fois, la police générale et la police municipale. Héritier de lancien Lieutenant Général de Police dont il a repris, après quelques années d'interruplion seulement, presque toutes lés attributions, il a la lourde mission d'assurer la sécurité de la capitale.
Ici, à la différence des autres parties du territoire, où le fonctionnaire (préfet, maire) investi des « pouvoirs de police » n'appartient pas lui-même à la police, celui qui est investi du pouvoir est uniquement fonctionnaire de la police.
La Préfecture de Police a été créée par l’article 16 de la loi du 28 Pluviose an VIII « à Paris, un Préfet de Police sera chargé de ce qui concerne la police ». Aboli pendant la première Restauration, il fut rétabli lors des Gent-Jours et a toujours existé depuis.
Ses pouvoirs ont été pour la première fois définis par l’arrêlé des Consuls du 12 Messidor an VIIT qui est encore aujourd’hui la source de ses pouvoirs. Les principales dispositions de cet arrêté sont les suivantes : Le Préfet de Police exercera ses fonctions sous l'autorité immédiate des Ministres : il correspondra directement avec eux pour les objets qui dépendent de leur département respectif (art. 1°) ».
« Il fera exécuter les lois sur la mendicité el le vagabondage (art. 5) ».
« Il prendra les mesures propres à prévenir ou dissiper les attroupements..... les réunions tumultueuses (art. 10) ».
€ Il aura la police des théâtres (art. 12).
«Il fera faire la recherche des militaires ou marins déserteurs » (art. 19,.
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« Il sera chargé de tout ce qui à rapport à la petite voirie... d’ordonner la démolition, réparation, des immeubles menaçant ruine » (art. 21).
«Il sera chargé de prendre les mesures propres à prévenir ou à arrêter les incendies ; il aura la surveillance du corps des sapeurs-pompiers » (art. 24).
« Il aura sous ses ordres les Commissaires de Police, les Officiers de Paix » (art. 35).
Primitivement les pouvoirs du Préfet de Police ne s'étendaient qu’à la ville de Paris. Mais l'arrêté des Consuls du 3 Brumaire an IX a élargi son domaine: sa juridiction s'étend aujourd’hui à tout le département de la Seine. De plus, les communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, du département de Seine-et-Oise, sont soumises à son autorité en matière de police. Probablement parce qu'autrefois Saint-Cloud était résidence impériale.
De par son chef, la police de la région parisienne a donc plutôt un caractère départemental. Mais les pouvoirs du Préfet de Police ne sont pas les mêmes pour Paris et pour sa banlieue.
A Paris, l’absence de Maire élu fait que les pouvoirs de police appartiennent, dans leur intégralité, à l'autorité préfectorale. Toutefois, il ne sont pas tous exercés par le Préfet de Police. Le Préfet de la Seine en possède un certain nombre. C’est ce dernier, en particulier, qui a dans ses attributions les cimetières, les précautions à prendre contre les neiges et verglas; c’est lui aussi qui a la police des promenades publiques et, à ce titre, les gardes des squares dépendent de lui. En banlieue, le Préfet de Police exerce les pouvoirs de police générale tels qu'ils lui sont conférés par
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l'arrêté des Consuls du 12 Messidor, an VIII. Mais les Maires ne sont pas complètement déssaisis de leurs pouvoirs de police. La loi du 15 juin 1853 les charges de la police des cimetières et promenades publiques, de l'éclairage, du balayage des voies publiques, des mesures relatives aux incendies etc., etc... Dans ces diverses fonctions, les Maires agissent sous la surveillance du Préfet de la Seine.
Préfet de Police, Préfet de la Seine, Maires des communes suburbaines ont donc chacun des pouvoirs en cette matière. Ils ont donc chacun droit de prendre des arrêtés de police dans la mesure de leurs attributions respectives. Mais la police d'ordre, c’est-à-dire les mesures à prendre pour assurer la sécurité publique, les ordres écrits ou verbaux à donner en cette matière aux agents de la force publique, appartiennent exclusivement au Préfet de Police pour l’ensemble de l'agglomération. Les Maires des arrondissements de Paris nommés par le Gouvernement n’ont qu'un seul pouvoir en matière de police: celui d'accorder des permis d’inhumer.
La police de l’agglomération parisienne devrait, logiquement, être à base départementale. Mais il n’en est pas ainsi. On distingue, en effet, nettement, le budget de la police de Paris, celui de la police des communes du département de la Seine, celui des communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon.
Paris est la seule ville à police d'Etat pour laquelle le budget de la police ne soit pas inscrit au budget de l'Etat, mais au budget de la ville. Chaque année, le conseil municipal est appelé à discuter les dépenses afférentes à la police parisienne, en même temps que les autres dépenses |
de la ville. Mais s’il refusait de les voter, elles seraient inscrites d'office au budget municipal par un décret pris en Conseil d'Etat. Comme la police de Paris dépasse singulièrement le cadre d’une police locale, il est juste que l'Etat participe aux dépenses de son entretien. Ce principe a été admis depuis 1854. Depuis 1860, les dépenses de police se partagent également entre la ville et l'Etat. Toutefois, le traitement des commissaires de police et des employés des bureaux de ia préfecture est uniquement à la charge de la ville. L'Etat rembourse sa part sous forme de subvention. Au budget de 1920, cette subvention atteignait la somme de 3.382.100 fr.
La police des communes suburbaines du département de la Seine est à caractère intercommunal. Son personnel, au point de vue hiérarchique, dépend uniquement du Préfet de Police et est indépendant des Maires. Ici, selon le principe habituel pour les villes à police d'Etat, la totalité des dépenses est inscrite au budget de l'Etat. Les communes en remboursent un peu plus de la moitié. Un arrêté du Préfet de la Seine en Conseil de préfecture répartit la dépense entre les différentes communes, au prorata de leur population. Cette dépense est obligatoire pour chaque commune, et si l’une d'elles refusait de l’inscrire à son budget, elle y serait portée d'office. En outre, le Conseil Général de la Seine vote annuellement une subvention pour les services de la police suburbaine. Elle se montait, pour l'exercice 1920, à 293.000 fr. Mais cette subvention est purement facultative et laissée à l'appréciation souveraine du Gonseil Général.
Quant aux communes de Saint-Cloud, Sèvres el Meudon,
elles ont des polices à base communale, mais soumises à l'autorité du Préfet de Police.
Le Préfet de Police a sous ses ordres les commissaires divisionnaires, les commissaires de quartiers, la police municipale de Paris, la police suburbaïine, la police judiciaire. Il a, de plus, à sa disposition, la gendarmerie et la Garde républicaine.
Le Préfet de Police a les pouvoirs ordinaires des Préfets des départements, mais il a, en outre, pour Paris, les pouvoirs de police du Maire et, pour les autres communes de l’agglomération, les pouvoirs de police donnés aux Préfets dans les villes à police d'Etat.
En pratique, ces pouvoirs sont beaucoup plus étendus que ceux de n'importe quel Préfet. D’abord, parce que le - Préfet de Police est le seul qui use des pouvoirs que confère l'article 10 du Code d'Instruction criminelle, et qu'on admet à Paris diverses pratiques administratives qui seraient considérées comme illégales ailleurs. D'autre part, il a entre les mains des organes d'exécution plus coordonnés, mieux hiérarchisés et, partant, plus puissants.
