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propre chef mais uniquement lorsqu'elle en est requise.

La participation de l’armée au maintien de l’ordre a été règlementée par l'instruction du Ministre de la Guerre au 20 août 1907. L'autorité civile est seule juge de l'heure à laquelle la réquisition doit se faire, et l'autorité militaire doit y obtempérer si elle est régulière dans la forme, sans en discuter l'opportunité. Mais, une fois l’autorité militaire requise, il lui appartient, en pleine indépendance, de prendre les moyens qu'elle jugera les meilleurs pour satisfaire à la réquisition. Les principales autorités civiles susceptibles de requérir la force armée sont : les Présidents de la Chambre et du Sénat, le Préfet, le Maire, le Commissaire de Police.

La réquisition est adressée au Commandant d'armes dans les villes de garnison ou dans un rayon de 10 kilomètres de celles-ci. En dehors de ce cas, elle est adressée au Général commandant la subdivision.

Il est à remarquer que l'autorité civile ne peut requérir la force armée que lorsqu'elle est impuissante, avec ses propres agents de police, à maintenir l’ordre.

Lorsque la gendarmerie et la troupe opèrent simultanément pour l'exécution d’une même réquisition, le commandement de l’ensemble appartient à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé, ce qui fait qu’en pratique le commandement n'appartient jamais à un Officier de gendarmerie.

L'autorité civile requérante doit assister l'autorité militaire pendant la durée de la réquisition.

S'il s’agit de disperser un attroupement, on doit se conformer à la loi du 7 juin 4848. L'autorité civile fait à