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l’attroupement deux sommations s’il est armé et trois s’il ne l’est pas. Après quoi l'autorité militaire peut le disperser par la force. Il va de soi que si des violences ou voies de fait sont exercées contre la troupe, il n’y a pas besoin d'employer cette procédure. L’instruction ministérielle recommande pourtant au commandant de la troupe « d’avertir autant que possible les assaillants par un ou plusieurs roulement de tambours, ou par des avis répétés à haute voix que l'emploi des armes va être ordonné ».

Lorsqu'il s’agit de troubles présentant un caractère grave, on fait venir dans la localité menacée des troupes de diverses garnisons. Dans ce cas, en pratique, elles sont uniquement à la disposition du Préfet ; on n'admet pas que le Maire puisse en user. La conséquence de cette coutume est donc que le Préfet malgré la lettre de la loi du 5 avril 1884 maintient l’ordre en ce cas, vu l’urgence. Il n’a pas besoin pour cela de prendre au préalable un arrêté retirant au Maire ses pouvoirs de police.

La loi sur l’état de siège. — Cette loi a pour effet de faire passer les pouvoirs de police des mains de l'autorité civile aux mains de l'autorité militaire. La loi fondamentale, en cette matière, est la loi du 9 août 1849, mais elle a été modifiée par les lois du 3 avril 1878 et du 27 avril 1916. Aux termes de la première l'état de siège doit, en principe, être déclaré par une loi. Si le Parlement n'est pas en session, un décret pris en Conseil des ministres peut le déclarer provisoirement. Mais le Parlement se réunit de plein droit le surlendemain et a tous pouvoirs pour maintenir ou lever l’état de siège.

Dans les villes en état de siège, l'autorité militaire

cumule, en matière de police, les pouvoirs des Préfets et des Maires ; les autorités civiles sont dessaisies en principe. Néanmoins, elles conservent provisoirement leurs pouvoirs de police, tant que l'autorité militaire ne se les fait pas remettre en fait. Dans la pratique, elles continuent à les exercer, mais sous le contrôle militaire. La législation de l'état de siège permet les perquisilions de nuit au domicile des ciloyens et défère, en outre, au Conseil de Guerre, les civils poursuivis pour certains crimes ou délits intéressant la Défense Nationale.

L'autorité militaire peut prendre des arrêts en matière de police sous la sanction de l’article 471-15°-du Code Pénal qui peuvent être déclarés immédiatement exécutoires. Elle peut aussi éloigner des places de guerre les repris de justice mais ce droit est dépourvu de sanction (sauf celle, bénigne, de l’amende de simple police).

Le deuxième bureau de l’Etat-Major général de l’armée au Ministère de la Guerre.

Il existe à l’Etat-Major général de l’armée, un deuxième bureau qui, jusqu'en 1898, était intitulé «bureau des renseignements ». Ses attributions étaient fort mal déterminées. Il a été supprimé après l'affaire Dreyfus, mais on a créé immédiatement, à sa place, un bureau intitulé « Etude des armées étrangères » à attributions également vagues. Le deuxième bureau, avant comme après 1898, s'occupe toujours du contre-espionnage. Mais, depuis cette date, il agit parallèlement à la Sûreté Générale en cette matière. C'est seulement par l'intermédiaire de la Süreté générale qu’il peut procéder aux recherches, aux surveillances, et aux arrestations.