FAUT-IL RETABLIR LE MINISTÈRE DE LA POLICE

Il ne faut pas se dissimuler que le rétablissement du ministère de la « Police générale » serait fort mal vu etun gouvernement aurait toutes les peines du monde à obtenir du Parlement le vote des crédits nécessaires à ce rétablissement. C’est que le ministère de la « police générale » est lié aux souvenirs de l’inquisition policière du premier Empire et des débuts du Second.

Mais il convient de réagir contre une idée qui n'est, en somme, qu'un préjugé. Le fait de rétablir un ministère de la Police générale ne signifierait nullement par lui-même le retour à des méthodes regrettables. Le ministère de la Police aurait pour rôle de lutter contre les malfaileurs, de veiller à la sécurité publique et il serait à souhaiter qu'il s’occupât le moins possible de politique.

Le gros argument que l’on peut donner en faveur du rétablissement de ce ministère, est que la police représente une des attributions essentielles de l'Etat. Mais si l’on rétablissait un ministère de la Police, quelles seraient ses attributions ? Tout naturellement, il y aurait la direction de la Sûrelé Générale. Mais presque tous les ministères ont, dans leurs attributions, des questions de police, le minis-

tère du Commerce a, par exemple, la vérification des poids et mesures et l’application de la loi sur les industries insalubres et incommodes. Le ministère des Travaux Publics a la police des automobiles pour la surveillance de leur fonctionnement et la délivrance des permis de conduire. Le code de la route, règlement de police au premier chef, a été élaboré par le ministère des Travaux Publics. Le ministère du Travail chargé de l'application de toutes les lois ouvrières, a un rôle de police très important, notamment dans l'application de la loi sur la journée de huit heures et le repos hebdomadaire. Les inspecteurs du travail sont, en somme, des agents de police revêtus d'une attribution limitée. Faudrait-il faire rentrer dans les cadres du ministère de la Police ces diverses attributions exercées aujourd'hui par tant de ministères différents ?

En outre, une question se pose pour la gendarmerie. Devrait-elle être rattachée au Ministère de la Police ou rester à celui de la Guerre ? Si elle reste au ministère de la Guerre, le ministère de la Police se voit privé d’une des plus importantes forces d'exécution. Si elle est rattachée au ministère de la Police, nous assistons à cette chose paradoxale d’un ministère civil administrant un corps militaire. Ne serait-il pas alors à craindre de voir la gendarmerie perdre ses qualités militaires dont nous verrons l'importance ?

Que resterail-il en outre, au ministère de l'Intérieur ? On lui à déjà supprimé tant de services, qu'on ne voit pas très bien ce qui subsisterait si on lui enlevait ce dernier. Il n'a plus, en effet, dans ses attributions que la police, le personnel de l'administration préfectorale et l'administration

départementale et communale. Il est vrai que rien n’empécherait de rendre au ministère de l'Intérieur, en échange des services qui lui seraient enlevés, d’autres services en supprimant un des ministères nouvellement créés, soit l’'Hygiène, soit le Travail.

Mais si l’on ratlachait au Ministère de la Police générale tous les services exercés jusqu'à présent par les différents ministères et dont nous n'avons donné plus haut qu'une énumération fort incomplète, il constituerait le plus formidable des ministères. Il est bon de remarquer, en effet, que les attributions de surveillance de l'Etat, c’est-à-dire ses attributions de police, tendent chaque jour à prendre de l’ampleur. Les attributions d'un gouvernement sont certainement pour moitié des attributions de police, et elles sont si variées qu'il semble difficile de les unifier toutes dans le même ministère. Chaque jour se développe une police technique qui vérifie le bon fonctionnement des machines à vapeur, des bateaux, des automobiles. Cette police technique ne peut être utilement exercée que par des ingénieurs, il faudrait donc que le ministère de la Police ait ses ingénieurs, parallèlement avec le ministère des Travaux Publics. D'autres difficultés pourraient s'élever en ce qui concerne la police du Travail. Le ministère du Travail ne s'occupe pas seulement de la police du travail mais encore de tous les renseignements et statistiques le concernant. Ne serait-il pas étrange de partager entre deux ministères différents la partie police du travail et la partie renseignements concernant le travail ; les mêmes observations s'appliquent au ministère du Commerce.

Si, au contraire, on ne metlait dans les attributions du

ministère de la Police que celles qui sont exercées par la Sûreté Générale, on aurait un service bien peu important pour être constitué en ministère autonome. Il est vrai qu'au lieu d'un ministère de la Police on pourrait se contenter d'un sous-secrétariat d'Etat qui dépendrait du Ministère de l’Intérieur. Cette création moins importante qu'un ministère présenterait pourtant la plus grande partie de ses avantages, en particulier celui d'unifier entre les mains d’un chef haut placé les services de police. Ceux-ci souffrent d'un manque d'unification. Un sous-secrétariat d'Etat à la police pourrait, sans nuire à la décentralisation, remédier jusqu'à un certain point à cet inconvénient. On ne pourrait, néanmoins, faire rentrer dans ses attributions toute la police technique exercée par le ministère des Travaux publics. En revanche, il n'y aurait pas d’inconvénients à lui confier la vérification des poids et mesures, la répression des fraudes en matière alimentaire et l'application de la loi sur les industries insalubres et incommodes qui sont, aujourdhui, du ressort du Ministère du Commerce. On pourrait encore lui trouver d’autres attributions éparses dans les différents ministères.

Resterait toujours la question dn rattachement de la gendarmerie ; la solution pourrait peut-être consister en ce que le sous-secrétaire d'Etat à la police fût, pour les questions relatives à la gendarmerie, subordonné au ministère de la Guerre qui continuerait ainsi à en avoir, comme par le passé, Ja haute direction.

De même, le sous-secrétaire d'Etat à la Police pourrait être subordonné au ministre de la Justice en ce qui concerne la police judiciaire.

Ministère ou sous-secrétariat de la Police verront-ils

jamais le jour? Il est permis d'en douter car on à gardé, comme nous le disions plus haut, mauvais souvenir de cette institution et on verrait d'un mauvais œil la police, peu populaire dans notre pays, avoir les honneurs d’une administration de l'importance d'un ministère.

Les projets actuels tendent plutôt à l’Etalisation sous l'autorité du ministre de l'Intérieur.

Premier Projet ETATISATION TOTALE

Le système de l'Etatisation, appliqué dans toute sa. logique, n’a jamais été présenté au Parlement sous forme de projet de loi depuis 1884, mais a été préconisé par plusieurs publicistes.