II. — RÉVOLUTION

L'article 50 de la loi du 14 décembre 1789 désigne comme fonction et devoir de la communauté d’assurer aux habitants une bonne police, c’est-à-dire la propriété, la sûreté et la tranquillité dans les rues, les places et les édifices publics. Le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV précise la distinction entre l'office de la police

(1). Chassaigne : thèse 1906, n° 10, page 110,