B. — POLICE MOBILE

La police mobile a eu, au début, de sérieux adversaires; elle fut l’objet à sa création, d’une discussion fort vive qui s’éleva à la Chambre (séance du 28 octobre 1907) lorsque furent demandés les crédits nécessaires à son fonction-

nement.

M. Veber, notamment, s'est déclaré adversaire de la police mobile, assurant qu’elle était créée dans un but politique ; dans l’ensemble, tous les partis avancés du Parlement lui étaient hostiles.

On reprenait contre la police mobile, corps hiérarchisé, les arguments déjà donnés contre la police hiérarchisée du Second Empire. Cette police puissante n'avait pas tant servi pour effrayer les malfaiteurs que pour dépister les ennemis du régime et élablir, sur l'ensemble de la France, un vaste réseau d’inquisition policière, une sorte d'okrana. On prévoyait qu'il en serait de même, à brève échéance, de la police mobile.

On faisait, en outre, remarquer combien il est singulier et contraire à toute notre organisation de créer des fonctionnaires de police en partie indépendants du Préfet, qui est, par excellence, le maître de la police dans son département. Et la situation du Commissaire divisionnaire, chef d’une brigade mobile, ayant autorité sur plusieurs départements, ne deviendrait-elle pas la source de conflits avec les Préfets ? On rappelait l'exemple des Commissaires généraux de police du Premier Empire qui, ayant sous leur juridiction plusieurs départements, se considéraient comme les supérieurs des Préfets. Et un Député concluait en disant : «Si le « Gouvernement n'avait eu en vue que la recherche des « malfaiteurs, il suffisait de doubler le nombre d'agents de « la police judiciaire dans chaque catégorie existante, sans « créer, de loutes pièces, un corps de police nouveau »

Néanmoins, la Chambre ne se laissa pas impressionner par ces considérations et, à une très forte majorité, vota les crédits.

C'est que la création d’une police mobile répondait réellement à un besoin de l'heure. Sans doute, il serait téméraire d'affirmer que, malgré les déclarations officielles, la police mobile nes’occupera jamais de politique. Un Gouvernement pourra toujours être tenté, un jour ou l’autre, de la faire dévier de son véritable objet. Mais l’abus ne condamne pas l'usage. Toutes les polices peuvent, aux mains d’un Gouvernement tyrannique, servir à des buts politiques et pourtant, personne n'oserait prétendre supprimer toute police. L'augmentation du nombre des officiers de la police judiciaire aurait coûté davantage et n’eût pas atteint le même but.

Mettre deux Commissaires de police municipale dans une ville qui, jusqu'alors, n’en aurait eu qu'un n'eut servi de rien. Ce qu'on voulait, c'était une police capable de suivre le malfaiteur partout où il irait, pouvant identifier rapidement tout criminel, grâce à un système de fiches et d'archives. Qu'elles dépendent du Préfet ou du Maire, les polices locales sont séparées par des cloisons à peu près étanches ; d’où la nécessité d’une police centralisée.

M. Drioux s’exprimait ainsi: « Ainsi que le faisait «remarquer M. Rivière, c’est seulement en inquiétant « constamment les professionnels du vagabondage, notam- « ment les camps-volants, qu'on pourra les dégoûter de « mener ce genre d'existence, et peut-être en débarrasser « nos campagnes. Les brigades mobiles, appuyées par les « forces de la gendarmerie pourront, à cet égard, nous « rendre de grands services. (1) »

M. Garçon était, lui, partisan de la création d’une nouvelle police mais craignait aussi l’intrusion de la politique dans ce corps. Le mal, à son avis, résidait dans ce fait que la police mobile était rattachée au ministère de l'Intérieur. L'éminent professeur, reprenant un projet qu'il avait élaboré aux environs de l’année 1900 aurait désiré voir celte nouvelle police relever du ministère de la Justice (4).

Les partisans de l’organisation créée alors répondaient que les circonscriptions des brigades mobiles avaient été faites en tenant compte de la facilité des communications et que c'était un système préférable à celui des circonscriptions des Cours d'appel créées depuis cent vingt-cinq ans, Il était, en outre, impossible de doter chacun des 919 tribunaux d’un commissaire de police. Du reste, ajoutaient-ils, faire changer de maitre à une branche de notre police n’est pas une garantie qu’elle ne s’occupera pas de politique. Les membres du Parquet sont révocables au même litre que les Préfets.

Mais si, comme nous l'avons exposé plus haut, on réduisait le nombre des tribunaux à un par département, il deviendrait dès lors facile d’attacher à chacun un commissaire de police comme le désirait M. Garçon. Quant à faire dépendre cette nouvelle police du ministère de la Justice, on se heurte à une difficulté car la police rentre dans les attributions du ministère de l'Intérieur. Mais en donnant voix délibérative au Ministre de la Justice dans la nomination et l'avancement des agents de la police, (2) on