DU PRÉFET DE POLICE

Mais à l'heure actuelle, l’agglomération parisienne déborde beaucoup les limites du département de la Seine. Il se trouve en Seine-et-Oise beaucoup de villes dont la population est nombreuse et qui n’ont pour leur surveillance qu’une faible police municipale et la gendarmerie. Dans ces communes, l'insécurité est plus grande encore que dans celles du département de la Seine. Le Conseil Général de Seine-et-Oise, dans une délibération de 4920, a adopté le principe d'une police d'Etat. Cette police d'Etat serait

exercée par le Préfet de Seine-et-Oise, mais on peut se demander si une police dont les instructions parliraient de Versailles serait très indiquée pour des communes situées diamétralement à l'opposé, telles que le Raincy ou Villierssur-Marne. Il semble que le Préfet de police, disposant de moyens de communications plus faciles, serait plus indiqué. D'autre part, n'est-il pas normal que celui qui a la responsabilité d'assumer la charge de la sécurité de la région parisienne l'ait dans cette région tout entière, sans tenir compte de limites purement administratives ? Aujourd'hui, beaucoup d'indésirables se sentant recherchés par les agents de la police judiciaire passent en Seine-et-Oise, la police judiciaire doit alors se mettre en rapport avec la brigade mobile.

Ceci constitue une perte de temps et une complication regrettables. Enfin, la Préfecture de police dispose de moyens d'action puissants que n'aura jamais une police d'Etat dirigée par le Préfet de Seine-et-Oise. Il y aurait à craindre, du reste, des cloisons étanches entre la Préfecture de police et celle de £eine-et-Oise.

On pourrait étendre le régime existant actuellement pour Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, à bon nombre de communes de Seine-et-Oise, en prenant pour délimitation la ligne du chemin de fer de la Grande Ceinture.

Les Commissaires-divisionnaires, Chefs de districts, verraient leurs pouvoirs étendus, il n'y aurait plus qu’une seule police pour toute la région. Les Maires des communes de Seine-et-Oise englobées dans le rayon de la Préfecture de police conserveraient les mêmes pouvoirs que Ceux du département de la Seine. Le « Directeur de la police muni-

cipale » à la Préfecture de police commanderait à l'ensemble des gardiens de la paix, qu'ils fussent à Paris, dans la Seine ou dans la partie de Seine-et-Oise rattachée ; de même la direction de la police judiciaire serait compétente pour rechercher toutes les infractions commises sur le territoire de l’agglomération.

Les communes rattachées contribueraient à l'entretien de la police proportionnellement à leur population.

On demande aussi que l'Etat participe à l'entretien de la police parisienne sur une base plus large; on admet, en principe, que les frais soient partagés par moitié entre l'Etat et la Ville. Mais il y a un certain nombre de dépenses qui incombent en totalité à la ville, notamment le traitement des Commissaires de police de quartier et celui des employés de bureau de la Préfecture de police. Le partage égal des dépenses semblerait naturel ici encore.

On voudrait aussi faire passer un certain nombre d'inspecteurs du service des renseignements de la police et des jeux à la direction de la police judiciaire. Ce transfert aurait l'avantage de donner plus d'agents pour la recherche des délits de droit commun et pour la surveillance de la prostitution.

Enfin, dans un but d'économie, le Conseil Municipal a réclamé la suppression d’un certain nombre de commissariats dans les quartiers les moins peuplés.

Il serait injuste de terminer cette étude sur la Préfecture de police sans rappeler le dévouement traditionnei des gardiens de la paix et des inspecteurs de la police judiciaire. En ce qui concerne ces derniers, quatre sont, au cours de l’année 1921, morts en service commandé alors

qu'ils s'attaquaient à de dangereux criminels, trente ont été blessés. (1)

Quant au rôle du Préfet de police, nous pouvons conclure avec M. Vivien : « En butte aux préventions « haineuses d’une population aveugle et ignorante pour qui « la police est un ennemi et non un protecteur, le Préfet « de police n'obtient jamais que des succès négatifs, oublié « si le calme règne, attaqué, compromis, si quelque désordre « éclate. Son triomphe est dans la sécurité publique, bien « précieux que la foule est heureuse d'obtenir mais qu’elle « juge d'autant plus simple et naturel qu'elle en jouit davan- « tage. Cependant, si l'honneur est le prix du péril et «grandil avec lui, si la dignité d’une fonction doit se « mesurer sur les services qu’elle est appelée à rendre, le « Préfet de police est le premier magistrat de Îa « Capitale. » (2)

IV. — La direction de la Sûreté Générale À. — LA POLICE SPÉCIALE

La police spéciale a, de tous temps, fait l’objet des critiques les plus vives et les plus âpres mais, chaque fois que ses détracteurs ont pris le pouvoir ils l'ont conservée, et en sont devenus les défenseurs,

La police est faite pour protéger la société et ne doit être redoutable qu'aux criminels, elle ne doit pas servir d'armes aux mains d'un parti politique pour inquiéter les honnêtes gens. Ses adversaires affirment qu’elle s'intéresse

(1) Massard, op. cit. p. 33.

(2) Vivien : Etudes administratives, p. 318.

beaucoup plus, cependant, à ceux-ci qu'aux malfaiteurs. Le Docteur Locard s'exprime en ces termes : « Des bandits « assassinent, ils se disent anarchistes. Cette commode « qualification les sort du droit commun et les met dans la « juridiction des commissaires spéciaux. Mais la police « spéciale, excellente pour cuisiner les élections, ignore « tout des recherches criminelles. » (1)

Chargée de la police des chemins de fer, elle ne réussit guère à empêcher les vols nombreux qui s’y commettent chaque jour. Son rendement esi certainement assez mince en ce qui concerne la recherche des infractions de droit commun. Il semble donc que sa grande occupation soit de faire de la politique.

On comprend qu'il puisse être utile à un gouvernement de faire surveiller ses adversaires, mais il est regrettable de voir le contribuable payer les frais d’uue police s’occupant presqu'exclusivement de politique, alors qu'il reste chaque année tant de crimes impunis. On fait, en outre, remarquer la déconsidération qui s'attache à la police du fait de son ingérence dans cette matière. C'est à cause de ces agissements, dit-on, que la police, qui devrait être respectée et estimée de tous, puisqu'elle est l'instrument de conservation sociale, est tenue en si médiocre estime par la plupart des citoyens.

Le Docteur Locard conclut ainsi ses appréciations sur la police spéciale : « Reste le tréfonds secret de la police « spéciale ; le service des renseignements partieuliers. Oui, « de telles manœuvres sont nécessaires, je le veux bien,

(1) Locard p. 57.

SRE

« puisque tous les régimes s’y sont cru tenus. Qu'on organise « dans les préfectures et au Ministère de l'Intérieur des «agences pour la défense du parti au pouvoir, j'y souscris «puisqu'il paraît que c’est indispensable. Mais qu'on ne « mêle pas cette cuisine aux services policiers. La police «est faite pour assurer l’ordre et réprimer le crime, elle « n’est pas chargée de moucharder les honnêtes gens. » (1).

Doit-on, dès lors, supprimer la police spéciale ?

Beaucoup le réclament, mais pareille suppression se heurte à de grosses difficultés. Tout d'abord, le Ministre de l'Intérieur, à quelque parti qu'il appartienne, s’y refuse formellement; il est vrai que cette objection a peu de portée, le Parlement restant toujours libre de refuser les crédits.

D'autre part, si d’un trait de plume on supprimait la police spéciale, que ferait-on de ses fonctionnaires ? On ne peut pas, du jour au lendemain, les jeter sur le pavé d’autant, qu'en plus, leur traitement est soumis à la retenue pour retraile Il faudrait donc les faire rentrer dans le cadre des autres polices.

Enfin, el surtout, ilest certaines fonctions de la police spéciale dont personne ne peut contester l'utilité. Nous pensons que, par exemple, la surveillance des chemins de fer ne peut être laissée à la police municipale, même étatisée, qu'elle doit nécessairement être confiée à un corps centralisé, unique pour tout le réseau.

D'autre part, un gouvernement a besoin d'être renseigné sur l’élat d'esprit des populations. Il a également besoin de savoir si telle région va manquer de farine, si, dans telle

(2) Op. cit. p. 219.

autre, une grève est à craindre, etc. Pour avoir ces renseignements, force est bien au Gouvernement de disposer d’un certain nombre d'agents, de sorte qu’on ne peut guère se passer de la police spéciale.

Il n’est pas prouvé, du reste, que le seul fait de supprimer la police spéciale entrainerait la disparition de la police politique. Si un Gouvernement veut mêler la police à la politique, il pourra toujours le faire, même sans avoir une « police spéciale ». D’aulre part, ainsi que le faisait remarquer un magistrat en 1908 à la Société générale des prisons, le Code pénal ne commence pas à l’article 295. La loi punit les complots et attentats contre la forme du gouvernement de sorte qu'un Ministre aura toujours beau jeu pour répondre qu'en faisant surveiller ses adversaires politiques, il ne fait que s'appuyer sur le Code pénal.

Il n’en reste pas moins vrai qu’on ne saurait trop blâmer un Gouvernement qui fait servir la police dont le seul devoir est de prévenir et de réprimer les crimes, à des besognes politiques qui la déconsidèrent. Mais, dans la pratique, on ne pourra jamais empêcher un Gouvernement de faire de la politique avec la police spéciale ou avec toute autre. Il s'agirait là d’une réforme non des institutions, mais des hommes.