B. — LA POLICE SCIENTIFIQUE

La police scientifique est fort peu développée. Nous avons Cependant un certain nombre de laboratoires de police, notamment à Paris et à Lyon.

La tâche de ces laboratoires est des plus complexes. Ils sont, en somme, l'auxiliaire scientifique du policier. C'est d’abord à eux qu’incombe le service si important du relevé et de l'identification des empreintes digitales.

Les spécialistes en matière de police attendent de ces identifications les plus grands services. Peut-être, par la suite, remplaceront-elles les instructions par témoins.

En effet, à l'heure actuelle, la base de toute culpabilité repose sur le témoignage. C’est d’après l'audition des témoins que le Juge doit former sa conviction. Aucune autre méthode d’information n’est prévue par le Code d'instruction criminelle. Quand le médecin légiste vient aux Assises faire part au Jury des résultals d’une autopsie quil a pratiquée, quand le chef du service anthropométrique vient faire part de ses constatations sur les empreintes digitales, quand l'expert vient donner ses conclusions sur une pièce arguée de faux, ils ne peuvent le faire qu’à titre de témoins.

Le Code, en effet, n'admet pas d'autre moyen d'information, solution d'autant plus étrange que le témoignage,

en droit civil, n'est admis que dans les limites les plus restreintes.

En effet, en matière civile. la preuve d’une obligation résultant d'un contrat ne peut se faire par témoins que si l'intérêt du litige n'excède pas 150 francs. Au-dessus de ce chiffre, il faut un acte écrit ou, tout au moins, un commencement de preuve par écrit. Au contraire, en matière criminelle, la preuve par témoins est toujours suffisante, quelle que soit la gravité des faits. On ne peut s'expliquer que difficilement ces deux solutions différentes. Si en malière civile on se méfie de la sincérité des témoins, pourquoi ne s'en méfie-t-on pas en matière criminelle ? On a pu dire plaisamment à ce sujet « qu'il est plus facile de faire condamner un homme à mort qu'à payer 200 francs ».

Il est vrai qu'on explique cette anomalie apparente par l'impossibilité de prouver un fait matériel autrement que par témoins puisqu'il n'en existe pas, d'ordinaire, de constalation par écrit. Il n’en est pas moins vrai que le système du témoignage est des plus imparfait pour aboutir à la recherche de la vérité. Un témoignage n’a de valeur qu’autant que le témoin est sincère, ce qu'il est souvent fort difficile de savoir. En admettant même la sincérité, la mémoire humaine est des plus faillible. Il n’est pas rare qu’on constate de notables différences entre les déclarations faites par un témoin à l'instruction et devant le Tribunal. D'autre part, il est assez exceptionnel qu’un erime ait été commis en présence de témoins. (Ge que racontent ceux-ci la plupart du temps, ce sont des faits se rattachant de plus ou moins loin au crime. Mais du crime lui-même, hors le cas de flagrant délit, ils ne savent généralement rien

et c'est sur de pareilles déclarations que le juge doit former sa COnviCtion.

Il est certain qu'avec ces seuls moyens d’information, la justice peut aisément s’égarer. On cite bien souvent des cas de faux témoignages, on voudrait donc voir à la disposition du Juge d'autres moyens plus sûrs. Le Docteur Locard dit là-dessus : «Il faut tenter de remplacer, dans « la mesure déjapossible, les témoins qui se trompent et qui « mentent par ceux qui ne peuvent ni se tromper ni mentir, «c'est-à-dire les indices. Substituer la preuve indiciale «à la preuve testimoniale c’est l'œuvre de la police de « demain. » (1)

Il faut souhaiter, en effet, voir la police scientifique prendre chaque jour plus d’ampleur et pouvoir remplacer l'information par témoins.

On peut se demander, toutefois, si le système du témoignage pourra un jour complètement disparaître. A l'heure actuelle, en tout cas, le ministère public: préfèrera toujours joindre des témoignages à un rapport d'experts ou à des relevés d'empreintes digitales. Car un expert en écrilures ou en toute autre chose, quelle que soit sa valeur, peut en toute bonne foi se tromper comme le témoin. Le jury hésitera souvent à condamner un homme poursuivi pour faux sur les seules conclusions d’un rapport d'experts, de même qu'il ne lui suffira pas toujoars des conclusions d’un rapport médical constatant qu'une mort n'est pas accidentelle pour condamner l’auteur présumé du crime.

(1) Op. cit. p. 112,

Il est vrai qu’avec le temps, la police scientifique pourra se perfectionner de plus en plus, mais on n’entrevoit pas encore le jour ou le témoignage de la science pourra remplacer complètement celui de la parole humaine.

Quoi qu'il en soit, dès aujourdhui le relevé des empreintes digitales rend les plus grands services, car il amène l'identification du criminel et celui-ci une fois arrêté on trouve souvent d’autres preuves pour parfaire la conviction du juge. Dans quelques cas même, en l'absence d’autres preuves, le jury a rendu des verdicts de culpabilité en se basant sur la preuve indiciale.