LA DIRECTION DE LA SURETÉ PUBLIQUE

La Direction de la Sûreté Publique constitue l’une des grandes divisions de l'Administration Générale du Gouvernement Tunisien. Aussi convient-il, pour la clarté du sujet, de bien préciser la situation dans laquelle se trouve placé ce service vis-à-vis de l’Adminitsration Générale.

Lorsque, en 1881, il s’est agi de procéder à la

réorganisation des rouages du Gouvernement tuni- | sien, on ne conserva que deux des anciens Ministres tunisiens : le Premier Ministre, chargé de lAdministration Générale et le Ministre de la Plume, sorte de Premier Ministre Adjoint, s’occupant toutefois plus particulièrement des questions religieuses.

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Mais, à côté du Premier Ministre, le Gouvernement français a placé un deses agents, chargé des attributions de direction et de surveillance que le Protectorat a dévolues à la France (1). Ce haut fonctionnaire qui a le titre de Secrétaire Général du Gouvernement tunisien, a pour mission de faire prévaloir en toute circonstance dans le Gouvernement tunisien la pensée du Protectorat. Ses attributions, fixées par les décrets beylicaux du 4 février 1883, 24 octobre 1888, 12 août 1894 (2) sont les suivantes : a) la direction du personnel des bureaux de lAdministration Centrale ; b) la garde des Archives de l'Etat ; c) la remise au Premier Ministre de la correspondance préparée par les divers services publics ; son envoi aux destinataires ; d) la présentation et la promulgation des lois, décrets et réglements.

Trois sortes de services sont placés sous les ordres du Secrétaire général : 10 les services indigènes proprement dits; 2les municipalités et les services municipaux ; les services administratifs ; ces services comprennent: la section d'Etat, le bureau des communes, la direction des services judiciaires, le bureau de la comptabilité, la direction de la sûreté publique, les services d'hygiène et d'assistance publique. Toutefois, depuis 1907, le bureau des Com-

(1) D. du 4 février 1883. V. Bompard, op. cité, p. I. (2) V. Paul Zeys. Code annoté, pages 5 et 6.

munes, la Direction de la Sûreté publique, les services d'hygiène et d'assistance publique relèvent plus spécialement du Secrétaire général adjoint.

Le décret instituant la Direction de ia Sûreté publique est entré en vigueur à dater du 1 juillet 1897. Il a placé sous les ordres directs et immédiats du directeur de ce service les commissaires, inspecteurs, brigadiers et agents de police de toute la Régence. Le directeur de la sûreté publique, sous l'autorité du Secrétaire général du Gouvernement Tunisien, a seul qualité pour effectuer les nomina-

tions, mutations, révocations, avancement du personnel, organisation et création des postes, etc. Ii en résulte qu'il assume la responsabilité de tous les actes et de toutes les opérations de ses subordonnés. Ce système est beaucoup plus rationnel que celui qui existe en France, — la police dite « d'Etat » mise à part. — Dans la métropole, en effet, toute l'autorité est entre les mains des maires, alors que toute la responsabilité mcombe aux commissaires de police. Et l’on voit ce système paradoxal qui consiste à donner au commissaire de police, agent de l'Etat, sous les ordres du préfet, des subordonnés, agents du maire et nommés par lui. Gette responsabilité est d'autant plus grande que la direction de la Sûreté publique est en rapports constants avec tous les grands services de la Régences, notamment avec les parquets, les municipalités, les contrôles civils. Et si l’on songe que la Tunisie n’est pas, comme la France, un pays où la division du travail’