AVANT-PROPOS

La Régence de Tunis offrait, — à l’époque lointaine déjà ! —où, soumise à nos armes victorieuses, elle remettait à la France la direction de ses destinées, — le spectacle d’un pays où tout était à créer ou à modifier, législation, organisation administrative, outillage économique.

. Nous savons comment le Gouvernement Tunisien, après s'être éclairé des conseils des représentants du Gouvernement de la République, a réalisé le programme grandiose qu'il s'était imposé, Nous savons avec quelle intel- -ligence, avec quel sentiment élevé de ses devoirs, il a favorisé l’action colonisatrice de la France. ;

SANS NE. à

Combattre le régime qui metta't le droit au service de la force, — le Fuustrechl, — garantir la sécurité des biens et des personnes, organiser la propriété foncière, telles étaient les premières réformes à accomplir.

La plus considérable de ces innovations avait pour objet de faire cesser l’état d’anarchie qui régnait dans la Régence avant 1881. En effet, la colonisation ayant pris la première place dans les préoccupations du Gouvernement, il était nécessaire que nous prissions des mesures de précaution que le Bey était manifestement hors d'état d'assurer par ses propres forces.

Pour encourager nos colons et conserver en Tunisie ceux de nos compatriotes qui s'étaient expatriés, le Gouvernement établit sur des bases solides la propriété foncière, créa un outillage économique, organisa la justice française. Et notre action dans ce pays, ayant pris un essor vigoureux, la paix bienfaitrice assura à la Tunisie un avenir brillant.

Mais, si l’ordre public estle produit d’un état général satisfaisant, encore faut-il que cet ordre public soit maintenu. C'est une chose admirable que de répandre la civilisation par la

colonisation. Maiscomment coloniser si l’insécurité fait délaisser les charrues, abandonner les exploitations minières et agricoles, fuir les travailleurs ! |

«Iln'est, disait Guizot, aucune institution dont le but véritable ne soit et ne doive être la sécurité de tous, »

C'est alors que se révèle la nécessité d’une bonneorganisation policière.La Police oui, voilà bien l’auxiliaire véritable de la civilisation et du progrès Bumain. Longtemps elle a été un moyen de compression brutale, un instrument odieux aux mains des gouvernements tyranniques. Mais, aujourd'hui, combien son rôle est noble et désintéressé ! Et nous avons tenté de le démontrer, car, nous le proclamons bien haut, l’œuvre de la Police en Tunisie est peut-être sans précédent dans l'histoire de la civilisation moderne.

Nous nous sommes donc proposé, après avoir signalé l’état de choses déplorable qui existait dans la Régence avant l'établissement du Protectorat Français, d'examiner comment et dans quelles conditions le Gouvernement à accompli son devoir le plus impérieux, celui de

le

garantir la sécurité des biens et des personnes etde faciliter, par suite, l'exploitation du sol.

Jusqu'en 1897, la police tunisienne fut municipale ; depuis, elle est exercée directement par l'Etat. Elle a donc été soumise à deux régimes bien différents, à deux impulsions. Et, en les étudiant, nous dirons par là même lequel de ces deuxrégimes est le meilleur.

Mais il ne faudrait pas voir dans cet ouvrage une thèse tendancieuse ; nous avons toujours craint, en effet, que l’on nous reprochät de discréditer l’ancienne organisation de la police tunisienne et de légitimer systématiquement les réformes opérées depuis 1897. Loin de nous un pareil calcul,

Cependant, nous avons crû devoir laisser dans ce livre une large place à la critique. Il nous à semblé nécessaire, en effet, après avoir étudié chaque question, de la discuter : c’est là le meilleur moyen d'en faire ressortir l’importance et d'en dégager les conséquences. Il nous a paru utile aussi, afin de donner de l’organisation policière en Tunisie une idée précise, d'aller pas à pas, de dire ce qu’elle était à l'origine, de voir les résultats qu'elle à donnés, les

ne

modifications qu'elle a subies. Aussi bien, la lé- gislation dont nousnoussommes fait le modeste commentateur présente-t-elle une évolution intéressante.

Nous insistons pour que l’on ne nous accuse pas de partialité. Aussi est-ce sans crainte que nous soumettons cette étude à ceux qui voudront bien nous lire, et particulièrement aux colons, — ces forces vives du pays. —

Nous savons que les colons, comme d’ailleurs les mdigènes, rendent justice à un état de choses œui favorise leurs intérêts matériels et leur assure une sécurité absolue. Nous désirons grandement aussi qu'ils reconnaissent le juste milieu dans lequel nous avons essayé de nous tenir.

Ce livre est le fruit de quatre années d’études continues ; les considérations précédentes nous ont puissamment encouragé à le soumettre au jugement du public.

Nous étant souvenu du conseil de Boileau,

— Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage; Polissez-le sans cesse et le repolissez, —

nous n'avons pas craint de remanier plusieurs fois la composition de cet ouvrage, avantde le

livrer à la publicité, Ce travail n’a d’ailleurs pas été inulile, en raison de l’abondance et de la complexité dela législation tunisienne. Gette législation, pour ainsi dire improvisée, a dû être revue et corrigée plusieurs fois, parfois totalement refaite, suivant les enseignements de l'expérience et les exigences mieux connues de la situation. Il est d’ailleurs certain que partout et toujours, surtout dans les pays neufs, comme la Tunisie, la législation est essentiellement perfectible.

Et, puisque nous parlons de la législation tunisienne, il nous est agréable de remercier ici M. P. Zeys, Président du Tribunal de première instance de Senlis, dont le Code Annoté de la Tunisie nous a permis de consulter les documents si divers etsi nombreux composant Ja législation de ce pays. En outre, il nous eût été difficile (le réunir certains textes indispensables à cette étude, s’il ne nous avait autorisé a prendre livraison des suppléments de 1906-1907-1908 encore en librairie à l'heure où nous écrivons ces lignes.

Nous sommes redevable à la bienveillance de MM. Roy ct Blanc, Secrétaires Généraux du Gouvernement Tunisien, de M. le Colonel Fou-

cher, Chef du Service et du Personnel des Affaires indigènes à la Résidence Générale de France, d'avoir pu dépouiller les Archives de la Direction de la Sûreté publique et celles du Service des Affaires indigènes.

On trouvera dans cet ouvrage d'assez nombreuses références aux livres sur l'histoire et l'organisation politique de la Tunisie. Parmi ceux-ci, nous nous faisons un devoir de signaler ceux de M. Loth sur /e Peuplement ilalien en Tunisie el en Algérie et la Tunisie et l’œu-

‘vre du Protectorat français.

Enfin, nos remerciements les plus vifs vont à tous ceux qui, directement ou imdirectement, ont bien voulu nous communiquer les renseignements et les notes indispensables à cette étude.

Et nous sommes reconnaissant à M. Paul Leseur, chevalier de la Légion d'honneur, Professeur à la Faculté de Droit de Paris, de nous avoir fait le grand honneur d'accepter la présidence de cette thèse.

Ses conseils ne nous ont fait défaut en aucune OCCASION.

. Nous n'avons certes point l’outrecuidance de penser que nous avons atteint le but que nous

nous sommes proposé : la Faculté seule est compétente pour le dire. Mais nous tenons à a À déclarer que cette étude, longtemps mürie, est sincère : puisse cet aveu nous faire bénéficie È

. de l’indulgence du jury. =, .

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à RE ORNE 4 PRES . Neuilly-sur-Seine, Février 190. La NA RES