Livre I. — La direction de la Sûreté publique
CHAPITRE == Le PérSOnnee RER ee CHapiTRe Il. — Le service anthropométrique. . 109
CHariTRe III. — Le budget de la Sûreté publique 119
Livre II. — Les Divers organismes qui composent la Direction de la Sûreté publique. Rapports de cette Direction avec le Gouvernement central et les Municipalités. . . . . . 129
CHAPITRE I. — LA POLICE ADMINISTRATIVE . « « 132 Sin I. — La police générale à à à à » 133
ST. — Considérations générales . . . , .) 133
$ II. — Le régime des associations, . . . . 142
$ IIT. — La police des réunions publiques. +. 147
$ IV.— La réglementation desattroupements , 153
$ V.— Mesures relatives à l'introduction, au commerce, à la détention et au port des
armes en Tunisie, ‘ : , « 4 ‘ ‘ ‘ € 157
$ VI. — Mesures retatives au séjour des
étrangers dans la Régence.— Extraditions. —
NAN UORS RE re di , : 79 $ VII. — L’espionnage. — Mesures préven-
HV ME LATE PIE SSI VESTE ne Sr LOT $ VIII. — Réglementation de la profession
DOUTER es io. nes ON $ IX. — Mesures relatives aux passeports, . 208 $ X. — L'’alcoolisme. — La réglementation
des débits de boissons et des cafés maures . 212
$ XI. — Le règlement sur les logeurs et fon-
DONÉIETS ER RC TA M mr cr ae al
$ XII. — La réglementation des bureaux de
PACA re le tie à Mer 234
.$ XIII. — Mesures relatives aux loteries et à
la tenue des maisons de jeux de hasard, . 241.
$ XIV. — La surveillance des fraudes et falsifications dans le commerce des denrées alimentaires. — Mesures prises pour prévenir
lesfraudes-sur les vins... M ANNEE 748
Section II. — La police municipale. . . . . 250
$ I. — La police des cimetières et les dispo-
sitions relatives. aux sépultures . . , . . 262
& IT, — Le service des fourtiëres à 4: 4 . 367
$ IT. — Mesures relatives aux établissements
insalubres et incommodes.
$ IV.— La police des mœurs et la réglemen-
tation de la prostitution . . .
S V. — Réglementation des théâtres et cafés- Concert tt ne le rire ee »
Section III. — La police rurale .
$ I. — La sécurité des campagnes. -- Les
délits de pacage et la « béchara »
$ 2.— La police des forêts. .
