C. — Négociations officielles des Crédits

La prolongation de la guerre amena une orientation très neite dans le sens étatiste; les Gouvernements jugèrent préférable de prendre en main la direction des affaires économiques et financières, dañs l'espoir d’augmenter les forces du pays par la concentration des ressources dans des organismes de l'Etat. Cette tendance prévalut surtout depuis 1917, et elle se renforça encore en Allemagne où elle avait pourtant toujours existé, ce

qui explique les nouvelles mesures prises à ce moment pour augmenter les pouvoirs de la Centrale des devises. Alors que jusqu'en 1917, les crédits avaient été négociés entre les banques et les particuliers, ou bien que les Gouvernements n'étaient intervenus qu'en tant que personnes privées pour négocier des avances ayant un caractère plutôt commercial, depuis 4917 les principaux belligérants entreprirent des démarches officielles auprès du Gouvernement helvétique, pour se faire octroyer des crédits en échange de prestations et d'avantages économiques ; et ils faisaient comprendre qu'au cas où on n'accéderait pas à leurs demandes, ils se prêteraient moins volontiers au ravitaillement de la Suisse lequel leur causait pratiquement de réels embarras. Les crédits que nous allons examiner ci-dessous n'ont donc pas le même caractère que ceux qui ont été examinés précédemment. M. Blankart les qualifie d'emprunts forcés, de « zwangsanleihen »; ce terme brutal et très exagéré, traduit de façon inexacte le caractère des négociations de 1917 ; néanmoins il est hors de doute que la Suisse, environnée de toutes parts de nations dont elle dépend pour son ravitaillement, soit par les importations ou par le transit, n’était pas en mesure de s'opposer aux demandes de ses voisins. Mais il faut reconnaître qu’elle ‘a pu s'arranger pour obtenir des conditions avantageuses ainsi que des facilités spéciales, et que les pays avec qui elle négociait n’ont pas abusé de leur arme économique ; loin d’exiger des choses impossibles, ils ont toujours fait preuve de beaucoup de sympathie et de bonne volonté à l'égard de la Confédération. On étudiera d’abord les conventions de crédit avec l’Allemagne, puis celles avec les Alliés, en dégageant ensuite le résultat de ces opérations aussi bien à l'égard de la Suisse qu’à celui des nations débitrices.

I. — ArrcemMAane. — Les arrangements officiels de crédit furent inaugurés avec l'Allemagne à la suite

1496 L'ORGANISATION DES BANQUES EN SUISSE î

d'une convention commerciale en octobre 1916, mais seulement sur une assez petite échelle. L'Allemagne connaissant les besoins d'exportation des industries suisses avait édicté une interdiction générale d’importation, se réservant d'accorder des dérogations, selon les crédits ou autres avantages économiques que la Suisse lui consentirait. A la suite des négociations basées sur ce principe, l'Allemagne obtint, pour les mois de mai, juin, juillet 1917, un crédit de 18 millions de francs suisses, en échange duquel elle délivrait des permis d'importation pour une valeur correspondante de marchandises suisses.

Les exportations suisses, à destination de l'Allemagne devaient être réparties dans la proportion suivante : soieries 35 °/,, broderies 30 °/,, montres 25 °/,, divers 10 °/,. Ce crédit arrivait à échéance le 31 mars 1919, et son remboursement suscita quelques difficultés ; le Gouvernement allemand était en effet disposé à le rembourser par un envoi d’or, mais les Gouvernements alliés s’opposèrent à cette opération en vertu d'une des clauses de l’armistice du 11 novembre 1918. Finalement le crédit fut remboursé. :

Cette première opération de crédit était loin de satisfaire l'Allemagne dont les achats en Suisse dépassaient de beaucoup le chiffre mensuel de 6 millions auquel s'élevaient ces crédits. Sa situation financière devenait plus précaire par suite de la prolongation de la guerre, et elle se préoccupait de régler ses achats en Suisse, et dans les autres pays neutres, sans déprécier davantage le mark qui avait une tendance très nette à la baisse depuis l'entrée en guerre des Etats-Unis, et qui le 1° juin 1917 perdait déjà 38 °/, à la Bourse de Zurich. Il lui fallait obtenir un crédit important, à longue échéance; elle n’avait pour cela qu'à exploiter vis-à-vis de la Suisse sa situation de fournisseur, presque exclusif, d'acier, de fer, et surtout de charbon. La Convention commerciale du 2 septembre 1916 qui contingentait

l'exportation de ces matières premières, venant à échéance le 31 juillet 1917, le Gouvernement allemand fit entendre qu'il n'avait pas intérêt à la renouveler dans la même forme, et qu'il préférait rester libre quant aux quantités à fournir et aux prix à exiger. Il ajoutait toutefois qu'une convention .pourrait être signée, si la Suisse lui ouvrait un crédit moyennantintérêts et garanties convenables. Placé devant ce dilemne, le Gouvernement Fédéral après avoir mûrement pesé le pour et le contre, et consulté les chefs des grands groupements économiques, préféra ne pas courir le risque de laisser le pays manquer de charbon et de fer ; il entama des pourparlers afin d'aboutir à un accord.

Le résultat en fut la Convention germano-suisse, signée le 20 août 1917 à Berne, et valable jusqu’au 30 avril 1918. Laïssant de côté les aspects purement économiques de la question, ilest nécessaire d'examiner de près son côté financier; c’est une des principales opérations entreprises par l'Allemagne pour assurer ses règlements à l'étranger. Une organisation suisse, spécialement créée à cet elfet, devait ouvrir à une banque allemande, ou à un syndicat de banques déterminé par le Gouvernement impérial, un crédit mensuel de 20 millions au maximum, pendant neuf mois; le remboursement devait se faire par versements mensuels correspondants, à partir du 31 octobre 1920. De son côté, le Gouvernement allemand autorisait l'exportation mensuelle de 200.000 tonnes de charbon, au prix fixe de 90 francs la tonne, sans garantir toutefois que le contingent fixé soit effectivement livré. Pour stimuler autant que possible l'exportation du charbon, la Suisse fit lier d'une façon très étroite l'ouverture des crédits aux envois de charbon, selon la progression suivante :

Livraisons mensuelles Crédits à allouer en tonnes au 15 de chaque mois suivant, sur base des conditions par tonne de charbon fournie douanières. par l’Allemagne.

Jusqu'à 74.000 tonnes , . , . . . 0 fr. par tonne — 85.000 — ER a ER OD — — 100.000 — DE RUE re be — — 125.000 — CRE TA RES TALTA — — 150.000 — RTE VUE An TE — — 175.000 — Se M nee OU) v— — 200.000 — PA PERS EU LE a AUS —

Pour essayer d'obtenir encore plus, il fut décidé que si, à l'expiration de trois mois consécutifs, l'exportation de charbon allemand comportait plus de 600.000 tonnes en tout pour ces trois mois, l’Allemagne pourrait exiger un crédit supplémentaire de 200 francs par tonne d’excédent, à la condition toutefois que 147.000 tonnes de charbon à gaz aient été livrées au cours du trimestre en question (1).

L'institution financière suisse spécialement créée par cette convention, est connue sous le nom de Centrale des Charbons $S. A. (Kohlenzentrale); elle ouvrait les crédits contre des billets à ordre à trois mois, au montant de 100.000 francs chacun, payables en Suisse, souscrits par la Zentraleinkaufgenossenschaft m. b. R. Berlin, et portant l'endossement d’une banque allemande de premier ordre. Ces billets étaient renouvelés tous les trois mois jusqu'à remboursement intégral du crédit. L'intérêt de 6 °/, était payable trois mois à l'avance, lors de l’escompte ‘des billets, ainsi qu'une commission de 1/4 °/, par trimestre. Il en ressort que ce crédit revenait à l'Allemagne à 7 °/, environ, ce qui en faisait une affaire intéressante pour la Suisse, le taux de l'argent étant alors sensiblement plus bas.

Le plus grand soin fut apporté à garantir soigneusement les avances ; on spécifiait expressément la mise en nantissement de valeurs hypothécaires allemandes de

1. En réalité la Suisse n’a obtenu, sous le régime de cette convention qu'un contingent mensuel oscillant de 140.900 à 198.000 tonnes.

premier ordre, à raison de 2.000 marks en titre 4 °/, pour une avance de 1.000 francs. Toutes les mesures pour parer à une dépréciation de ce gage furent prévues, et elles furent exécutées le moment venu ; ainsi, il était prévu que si le change allemand s’affaissait, l'Allemagne devrait fournir une couverture supplémentaire, et que si les titres hypothécaires mis en nantissement rapportaient un intérêt inférieur à # °/,, la garantie devait être complétée dans la proportion du cours de ces titres, comparé avec celui des titres 4 °/,. Mais la baisse du mark dépassant toutes les prévisions, on ne put pas exécuter intégralement les clauses de garantie ; ainsi, dès 1919, la Centrale des Charbons dut accepter comme supplément de garantie des obligations communales et des lettres de gage rurales émises par des sociétés rurales de crédit foncier, des caisses de crédit agricole, enfin tous les organismes que les Allemands appellent landschaften ; les obligations hypothécaires 4 °/, proprement dites, se faisaient en effet rares sur le marché allemand. Si au 31 juillet 1919, les avances sont encore à peu près couvertes par des garanties solides, il n’en est plus de mème au 31 juillet 1920 où, pour une avance totale de 136 millions de franes, il n'y avait en couverture des titres que pour une valeur nominale de 571.356.665 marks alors que le mark subissait une dépréciation de 90 °/, environ. Le total des crédits ouverts par la Centrale des Charbons en vertu de la convention de 1917, ei conformément à la progression indiquée ci-dessus, s'élève à 155.200.000 francs. Les devises étaient centralisées à la Banque Nationale Suisse qui les mettait à la disposition du syndicat bancaire allemand au prorata des livraisons de charbon. Il est intéressant d'examiner comment la Suisse a réuni des capitaux aussi considérables sans désorienter le marché monétaire ; il était impossible de demander aux banques d'escompter la totalité des billets allemands ; cette mesure aurait immobilisé pour trop long-

temps leurs capitaux, et réduit les disponibilités dans une proportion dangereuse. De plus, cette opération n'avait pas en vue l'intérêt des banques, mais celui du pays tout entier. On avait aussi envisagé la constitution d’une société financière autonome qui, réunissant les capitaux par ses propres moyens, assurerait l'opération sans autre concours. Mais le Gouvernement fédéral s’aperçut qu'il était impossible de réunir, sans une sorte de contrainte légale, un capital-actions aussi considérable, et qu’il fallait obliger l’industrie à participer raisonnablement à un crédit dont elle serait la première à bénéficier par suite du prix relativement bas du charbon. Il décida d'imposer à tous les détenteurs d'anciens stocks de charbon, ainsi qu'aux consommateurs quels qu'ils soient, une participation obligatoire dans l’opération de crédit. L'Etat fit ainsi ingérance dans la vie économique par un acte d'autorité sans précédent, que les conditions spéciales dues à la guerre pouvaient seules justifier ; son action peut s’analyser en une sorte d'emprunt forcé sur presque toute la population. On régla minutieusement les statuts de la société (c'est cette société qui prit le nom de Centrale des Charbons), dont le président était nommé par le Conseil fédéral, et on détermina légalement le montant minimum des souscriptions de chaque catégorie envisagée. D’après les statuts, le capital dela société est fixé à 138.429.500 francs, dont 63.685.000 francs en actions privilégiées de 500 francs chacune, et 74.744.500 francs en actions ordinaires de 500 francs. Les actions privilégiées donnent droit à un dividende de 6 °/, mais non à une part aux bénéfices. Les détenteurs d'anciens stocks de charbon devaient en souscrire obligatoirement 25 millions, les importateurs de charbon 5 millions, et les syndicats agricoles d'exportation 2 millions, le reste était couvert par des souscriptions volontaires. Pour le capital-actions ordinaires, on ne prévoyait que 30 millions de francs de souscriptions ; il devait être couvert par les consomma-

teurs de charbon, à raison de 100 francs par tonne. Mais on laisse aux individus la faculté de fournir des garanties bancaires pour un maximum de 80 ‘/, de la souscription obligatoire, et de ne prendre des actions que pour le surplus. Le consommateur pouvait aussi se Bbérer en versant à fonds perdus 50 franes par tonne. Enfin les petits consommateurs (au-dessous de 5 tonnes par an) étaient exonérés de toute obligation quelconque.

Tel était le mécanisme chargé de répartir sur l’ensemble de la population helvétique le poids des crédits allemands ; il semble bien que nous n’ayons pas exagéré en disant plus haut que c'était une sorte d'emprunt forcé.

Outre le capital-actions, la Centrale des Charbons est autorisée à se procurer des fonds par l’émission de bons de caisse, ou par le réescompte des effets reçus du groupe allemand. Elle pouvait aussi engager des titres hypothécaires remis en nantissement par l’Allemagne, ainsi que les garanties bancaires fournies par les consommateurs suisses au lieu des souscriptions (dans la proportion indiquée ci-dessus). En réalité, les résultats dépassèrent les espérances, et les souscriptions se montèrent à un chiffre plus élevé que celui qui avait été prévu. Au 31 juillet 1918, les versements effectués s’élevaient à

Pour les actions privilégiées . . 63.693.500 francs Pour les actions ordinaires. . . 73.375.000 —

En tout . . . . 137.340.500 francs

Le rapport annuel de la société montre qu'à la même époque il a été fourni à raison des livraisons obtenues, des garanties de banque s’élevant à 58.325.045 francs, et d'un autre côté on avait emprunté sur les titres mis en nantissement une somme de 10.554.625 franes ; les versements à fonds perdus ne se sont élevés qu'à 311.137 francs. La Centrale ne manquait donc pas de fonds pour faire les avances.

Vers la fin de l’opération, le total des crédits s’élevant, ainsi que nous l'avons dit, à 155.200.000 francs, le total des versements reçus sur le capital-actions (137.340.500 francs) fut dépassé, et la société fut obligée de se procurer des fonds par le réescompte, auprès de banques suisses, de billets de change allemands. Le montant de ces opérations fut de 10.700.000 francs.

Au 31 juillet 1918, le compte prolfits et pertes s’est bouclé par un solde actif de 5.422.199 francs, après avoir décompté tous les frais d'installation et d’organisation, Ce résultat fut plus favorable qu'on n'aurait pu l'espérer, et il fui obtenu en employant immédiatement pour les fonds disponibles des placements à courts termes plus avantageux que le taux en banque, et en exigeant de l'Allemagne des indemnités pour les pertes d'intérêt sur les sommes qu'elle ne se faisait pas verser aux échéances convenues. Il fut versé aux actions un dividende de 6 ?/, au prorata du temps couru, et le solde actif fut mis en réserve. L'opération de crédit étant ainsi terminée, il fallait attendre jusqu'au 1° novembre 1920 pour le premier remboursement mensuel selon l’accord du 20 août 1917 ; celui-ci ne fut d'ailleurs pas renouvelé, l'Allemagne préférant ne plus recourir au crédit, mais se procurer ensuite des devises en augmentant de 100 °/, le prix du charbon. Elle en fit des envois mensuels Ge plus de 200.000 tonnes jusqu'en novembre 1918, où à la suite des troubles politiques, économiques et sociaux, les envois tombèrent à un chiffre insignifiant. La Suisse dut s'organiser pour demander à la France et à la Belgique qui contrôlaient les mines, le combustible que l'Allemagne ne pouvait plus lui fournir (1). Le Gouvernement fédéral, estimant que la Centrale de Charbon $S. A. avait été trop spécialement créée en vue des affaires avec l'Allemagne pour pouvoir négocier favorablement avec les Alliés, décida alors la création de la Société Coopérative Suisse

1. Elle dut aussi s’adresser à l’Angleterre et aux Etats-Unis.

des Charbons, et chargea ce nouvel organisme de l’importation du combustible.

Examinons brièvement comment l'Allemagne, après l'effondrement de sa puissance, a pu faire face à ses engagements vis-à-vis de la Centrale des Charbons. Les rapports de cette société indiquent que le Syndicat des banques allemandes avait procédé, avant le 1° août 1920, à des versements anticipés de 22.200.000 francs, dont 3 millions pour le compte du mois d'août. En même temps, il avait négocié le retrait de 146 millions de marks de titres hypothécaires réclamés par leurs propriétaires, et avait obtenu de les remplacer par des titres à peu près équivalents pour un montant de 86 millions de marks, et par un dépôt de devises suisses de 6 millions. Mais en 1920, lès Allemands durent négocier un arrangement leur donnant des facilités spéciales de paiement. La Centrale des Charbons devait se contenter pendant l’époque prévue pour le remboursement des avances, de 50 °/, seulement du montant dû chaque mois. Pour le surplus, elle accordait un délai supplémentaire d’un an, de sorte que le remboursement intégral devait être terminé à fin août 1922. Le syndicat allemand exécuta strictement le nouvel accord ; au 31 juillet 1921, il avait déjà remboursé 76.300.000 fr. La Centrale des Charbons profita de cette somme pour rembourser l'intégralité des actions privilégiées s’élevant à 63.693.500 francs, et distribuer aux actions ordinaires un dividende de 6 °/,. Celles-ci furent remboursées au fur et à mesure des versements allemands et à l'heure actuelle l'opération est entièrement terminée.

IT. —PurssANCES ALLIÉES. — En commençant à entrer avec l'Allemagne dans la voie des crédits officiels, le Gouvernementhelvétique s’étaitrendu compte que l’autre groupe de belligérants ne tarderait pas à demander des avantages analogues auxquels il faudrait faire droit, vu la neutralité de la Suisse ; cette neutralité l'obligeait à

traiter tous les belligérants sur un pied de parfaite égalité, et elle s’est toujours efforcée de suivre strictement ce principe qui entraînait d'innombrables difficultés dans ses applications pratiques et des sacrifices parfois très étendus.

L'accord germano-suisse du 20 août 1917 était à peine signé, que la France adressa à son iour une demande de crédit. Les raisons étaient simples : le change français était déjà déprécié d'environ 22 à 24 °/,, et on prévoyait que la fin des hostilités amènerait presque immédiatement le retour au pair. D'autre part, la balance des comptes de la France était devenue très déficitaire en général, par suite de la guerre ; pour la Suisse seule, ce déficit avait atteint 105 millions en 1916, chiffre qui allait mème être dépassé pour 1917. De plus, le Trésor français avait à supporter en Suisse les charges de l’internement de prisonniers, échangés par l'Allemagne suivant des accords intervenus, et à faire face à une foule d’autres dépenses spéciales. Dans ces conditions, il paraissait avantageux d’user d’un crédit qu'on rembourserait la paix survenue, ce qui devait, espérait-on, favoriser de façon immédiate la tenue du change français. Le Gouvernement fédéral ne pouvait guère se dérober au désir de la France, et il se déclara prêt à accorder : « à la France et à ses alliés des crédits mensuels en rapport avec l'importation des marchandises nécessaires au ravitaillement de la Suisse». Le Gouvernement français, tout en admettant l’idée d'examiner avec ses Ailiés les conditions auxquelles on pourrait conelure un arrangement général, signa avec la Suisse, le 29 septembre 1917, un accord provisoire d’une durée de trois mois ; il s'engageait à permettre l'importation mensuelle de 2 millions 1/2 de marchandises de luxe, et d’une certaine quantité de chocolat. Il devait aussi favoriser le transit des trains de ravitaillement suisses à travers les territoires français. En échange, la Suisse accordait un crédit de 37 millions 1/2 de franes suisse

qui devait être avancé à raison de 12 millions 4/2 par mois à un consortium de banques françaises, par un consortium de banques suisses. Pour la forme de l'avance, on adopia celle de tirages à irois mois, portant deux signatures françaises de premier ordre, et garanties par

un dépôt de titres. Les traites seraient renouvelées tous

les trois mois pour une période qui ne devait pas dépasser dix-huit mois ; avec un taux d'intérêt de 5 °/, et une commission trimestrielle de 1/2 °/,, le taux réel du crédit ressortait à 7 °/,, ce qui constituait une bonne opération pour les banques suisses : d'une part les garanties fournies étaient excellentes, et d’autre part, l’aisance du marché des capitaux, avec un taux hors banque de 2,66 °/, en moyenne pour l’année 1917, ne leur permeitait pas de trouver, dans le pays, des placements à court terme aussi rémunérateurs.

Cet accord expirant le 31 décembre 1917, une nouvelle convention fut signée le 29 décembre 1917 pour une durée de dix mois. La France accordait à peu près les mêmes avantages économiques que par le passé, c'est-à-dire certaines autorisations d'importation et des facilités spéciales de transit ; par conire, le Gouvernement fédéral s’est engagé à autoriser un groupement financier suisse à consepür à un consortium de banques françaises des avances mensuelles déterminées comme suit : | | 4° Une avance fixe de 2 millions 1/2 de francs par mois, qui doit être considérée comme contre-prestation

à la délivrance de permis d'importation pour les pro-

duits industriels suisses.

2 Une avance variable, calculée chaque mois au prorata des quantités de marchandises effectivement importées en Suisse, soit de France, soit en transit par la France, et cela selon un barème déterminé. Les importations au-dessous de 20.000 tonnes par mois ne comporiaient aucune ouveriure de crédii, ei on se mit

d'accord sur les chiffres suivanis :

Crédit ouvert par 100 tonnes de

Montant des importations . marchandises importées. de 20.000 à 45.000 tonnes. . . 20.000 francs de 45.000 à 65.000 — . . . 23.000, — de 65.000.à 75.000 = 77 30.000 — au-dessus de 75.000 — . , . 35.000 —

Selon les prévisions, le crédit variable pouvait s'élever à un maximum de 10 millions par mois; en réalité ce chiffre ne fut jamais atteint. La Suisse reprenait done le système de la Convention germano-suisse ; elle voulait assurer ses importations en les liant de façon progressive aux crédits qu'elle consentait à accorder. Mais tandis que l'Allemagne ne recevait des avances que pour des produits allemands livrés, la France en obienait pour le simple transit à travers son territoire de marchandises quelle qu'en soit la provenance.

Le principe et le montant des crédits étant détermi-

nés, il reste à expliquer comment ces opérations furent

pratiquement effectuées et le rôle que la finance suisse fut appelée à y jouer. Le Gouvernement fédéral aurait pu directement avancer les crédits aux diverses puissances avec lesquelles il signait les conventions, il préféra pourtant s'entendre avec des représentants des groupements industriels et exportateurs, ainsi qu'avec ceux des grandes banques, pour fonder une société financière privée qui aurait pour but de faire face aux demandes de crédit de toutes les puissances alliées. Il s'attendait en effet aussi à des demandes de la part de l'Angleterre et de l'Italie, et prévoyait un chiffre global de 240 millions ; l'importance de ce chiffre fait immédiatement comprendre qu'on n'ait pas pu songer à demander aux banques seules de mobiliser'ces capitaux par l’escompte d'effets de change étrangers ; en conséquence, la création d’une société financière au capital de 80 millions fut décidée dès le mois de janvier 198 ; le capital devait être employé en entier à faire les avances, cette société n'ayant absolument aucun autre but.

Mais, pour faire face à ses besoins ultérieurs, elle fut autorisée :

1° A émettre des bons de caisse pour une somme ne pouvant dépasser en aucun cas celle de son capital social ;

2° À réescompter les effets de change qui lui seront remis en garantie ; la Banque nationale devait lui ouvrir à cet effet un crédit d’escompte.

La tâche immédiate consistait à réunir le capital, divisé en 80.000 actions nominales de 1.000 francs. Comme il ne s'agissait pas de l'importation d’une matière aussi courante que le charbon, il ne pouvait être question de faire participer à l’opération une grande partie de la population, comme on avait fait pour les actions de la Centrale des Charbons. D'autre part, les crédits aux Alliés serviraient en premier lieu les intérêts des industriels, tant par l'importation de matières venant de l'étranger que par les facilités pour l'exportation. En s'inspirant de ces considérations, le Gouvernement, d’accord avec les représentants des banques et des groupements économiques, décida done que les industries d'exportation participeraient obligatoirement au capital pour 44 millions, les banques pour 10 millions et le Gouvernement fédéral pour 26 millions (1). Par l'intermédiaire de son office d'alimentation le Gouvernement était en effet un des plus gros importateurs de denrées alimentaires, et il était juste qu'il participât au crédit comme simple actionnaire, en tant que personne privée, et non en tant que puissance, publique. Le Conseil d'administration de la nouvelle société financière suisse dont le siège fut fixé à Lucerne, était présidé par M. Dubois, alors administrateur délégué, maintenant président de la Société de Banque Suisse. Il fut com-

1. Pour arriver à ce résultat on exerça une certaine pression sur les importateurs et les exportateurs pour les faire souscrire. En réalité la part des banques fut plus grande, par suite des avances qu’elles accor lèrent sur les actions souscrites par les autres groupes.

ALLIZÉ ai

posé de délégués des divers syndicais agricoles et indusiriels, ainsi que de représentants des banques. Le département fédéral de l’économie publique y compta un représentant. Il était entendu que les syndicats répartiraient entre leurs membres les quotes-parts de capital à souscrire, et que les récalcitrants seraient privés des avantages économiques assurés par le présent accord franco-suisse. La simplicité et la souplesse de ce système ont provoqué l’admiration des financiers; d'un côté en effet, des syndicats de producteurs s'imposaient volontairement des sacrifices considérables, de l’autre côté, l'Etat prenait pour son compte 26.000 actions en se mettant sur un pied d'égalité parfaite vis-à-vis des autres souscripteurs. Le public n'était pas frappé d’une sorte de taxe forcée comme pour la Centrale des Charbons. |

Le premier crédit auquel la Société financière de Lucerne eut à faire face, fut celui résultant des stipulalions de l’accord franco-suisse du 29 décembre 1917. Il fut avancé en tout, par escompte de billets français, une somme de 106.630.000, franes, et en exécution de la prorogation de cet accord, pour les mois de novembre et de décembre 1918, 16.120.000 francs, soit au total 422.750.000 francs.

Techniquement ces crédits furent réalisés par un arrangement avec un groupe de banques françaises représentées par la Banque de Paris ei des Pays-Bas ; ces banques endossèrent à l’ordre de la succursale de Genève de la Banque de Paris, qui les réendossa à l’ordre de la Société financière de Lucerne, des billets de change en francs suisses, domiciliés en Suisse, à trois . mois, souscrits par des Sociétés ou firmes industrielles françaises de premier ordre. Ces billets étaient renouvelables de trois mois en trois mois, pendant une durée de trois ans au maximum ; ils étaient garantis selon les règles du Droit commercial, par le tireur et par la banque française endossataire ; la succursale de Genève de la

Banque de Paris et des Pays-Bas les réendossait « sans sa garantie ». Le taux de l'escompte était fixé à 5 °/, plus une commission trimestrielle de 1/2 °/,, de sorte que le taux réel de l'opération ressortait à 7 °/,. En outre, un dépôt de titres proportionnel aux avances constituaitune garantie collatérale ; l’ensemble des titres était composé comme suit : francs 200.460.000 nominal, obligations des compagnies de chemins de fer français ; francs 29.218.000 nominal, obligations Suez 5 °/,. Le mécanisme du crédit était très simple: la Société financière calculait ce qui était dû chaque mois à la France en vertu des accords ; elle recevait des billets français pour la valeur du montant, et après déduction de l’escompte et de la commission, elle bonifiaït Le produit net, pour compte du Trésor français, auprès de celle des banques suisses qui jouait le rôle d'agent du Trésor.

Mais à la suite d’un nouvel arrangement conclu le 25 mars 4920, le Conseil fédéral autorisa en faveur de la France un nouveau crédit de 30 millions, sans garanties spéciales, pour une durée maxima de un an et demi, ce qui porta au 20 septembre 4921 La dernière échéance de cette avance. Il faut noter que ce crédit, dit crédit de change, ne devait être utilisé que si la France n'avait | pas d’autres disponibilités en francs suisses pour faire face à ses échéances dans ce pays. Il semble bien que, par cette clause, le Gouvernement fédéral ait voulu empècher la France de se constituer des avoirs en Suisse pour opérer le règlement de ses comptes sur d’autres places, probablement afin d'éviter une dépréciation possible du franc suisse par le fait de vente à l'étranger pour compte français (1). Le montant total des crédits ouverts à la France se trouve porté le 30 juin 1920 à :

Solde du crédit primitif, , . . frs 110 millions Crédit de change . . . . . . NE Our Mortal MUR Ve » 140 —

1. D’après d’autres informations au contraire, ce serait la France ellemême qui aurait proposé cette rédaction.

En même temps qu'il négociait le crédit de change, le Trésor français obtint de se substituer à la place des sociétés industrielles françaises qui avaient souscrit des billets de change représentatifs du crédit primitif, et de remplacer ces traites par des bons du Trésor à trois mois, libellés en francs suisses et directement souscrits à l’ordre de la Société financière de Lucerne. Ces bons du Trésor purent circuler et être réescomptés au même titre que des traites commerciales. De mème, la garantie collatérale se composant des titres détaillés plus haut, fut remplacée par des obligations 3 °/, et 3 1/2 ‘/, de la Confédération suisse, des Chemins de fer fédéraux, et des divers Cantons pour une somme nominale de: 150.882.500 francs. Ces obligations furent aliénées pour servir au remboursement du crédit; afin d’alléger le marché, le Gouvernement fédéral reprit au cours du jour un gros paquet de ses obligations, et les Cantons agirent de même. Le reste fut vendu sur le marché public par l'intermédiaire des banques, à des cours variant de 50 à 60 °/,. Les opérations de remboursement s’opérèrent régulièrement ; au cours de l'exercice 1920-1924, 97.600.000 francs ayant été remboursés, le montant des avances fut réduit à : 46.400.000 francs, chiffre restant dû au 30 juin 1921.

Le détail des opérations se décompose de la façon suivante :

A. — Crédit primilif : 1 Total dû au 30 juin 1920 . . . . frs 110.000.000

Remboursé en 1920-1921. + . . » 83.600.000 este du | VANNES" » 26,400.000

B.'— Crédit de change ; Total dû au 30 juin 1921. . . . frs 30.000.000 Remboursé en 1920-1921. : , . ». 10.000.000 Réste di MERE » 20.000.000

D’après les conventions passées, le solde du crédit primitif arrivait à échéance aux mois de novembre et

décémbre 19214, janvier et février 1922, tandis que le solde du crédit de change devait être réglé le 20 septembre 1921. Le Trésor français préféra liquider en septembre 1921 le solde du crédit de change, et déjà le 15 novembre 1921 celui du crédit primitif. Il procéda par bonification auprès de la Banque nationale suisse pour compte de la Société financière de Lucerne. Ainsi se trouva réglé par anticipation l’ensemble des crédits français, d’une manière qui fait honneur aux finances françaises, mais qui s’accompagna de gros sacrifices vu l’affaissement du cours des changes depuis 1919. En effet, en décembre 1917 le franc français perdait 24 °/. au change, et les cours s’améliorèrent sensiblement en 1918 et au début de 1919, tandis qu’à l’époque du remboursement, le change français était déprécié d'environ 99 °/,. Ces chiffres montrent d’une façon éloquente le danger des opérations de crédit à l'étranger ; on reviendra d’ailleurs tout à l’heure sur cette question.

La Société financière suisse eût à faire face à un crédit anglais résultant d’une convention anglo-suisse du 20 mars 1918. En échange de facilités de tonnages, l’Angleterre obtenait pendant dix mois un crédit mensuel variable correspondant au tonnage, dés marchandises destinées à la Suisse et débarquées dans les ports du continent européen. Du côté suisse, toujours le mème souci d'assurer le ravitaillement du pays ; du côté britannique, le désir de régler les achats suisses et sur les marchés neutres sans avilir la livre sterling. Le crédit anglais fut réalisé techniquement comme le crédit français par des traites en francs suisses, domiciliées en Suisse, à trois mois, renouvelables pendant trois ans, portant chacune la signature de deux banques anglaises etayantcomme garantie collatéraie un dépôt detitres(1).

Les traites anglaises étaient remises par la légation britannique de Berne qui en touchait la contre-valeur

1. Il faut noter que les traites anglaises étaient tirées par une banque anglaise sur une autre. ,

après déduction de l’escompte et de la commission, comme pour le crédit français. Sur la base de cet accord, il fut avancé à l'Angleterre aux mêmes conditions qu à la France, une somme de : 84.460.000 francs. L’ Échiquier devait assurer le remboursement ; le consortium de banques anglaises qui comptait entre autres : Barclay's Bank, Eloyd’s Bank, London City an Midland Bank, et Parr's Bank, recevait une commission de 1,32 °/, des crédits de la part du trésor britannique, pour les services que lui rendaient ces banques en prêtant leur signature. La garantie collatérale se composait des titres suivants déposés à /a National City Bank of New-York à New- York £ 3.598.000 nominal : Obligations Argentines et Chiliennes de l'Etat, ainsi que des obligations de Chemins de fer argentins, du port de Buenos-Ayres, des Water Supply and Drainage Works de Buenos-Ayres ; 49.920 Common shares de la Canadian Pacific Railway Company. À

Le remboursement du crédit fut très rapide ; au 31 mai 1919 10 millions se trouvèrent déjà remboursés, et le solde de 74.460.000 francs fut entièrement remboursé pour le 30 juin 1920. Le Gouvernement britannique procéda lui aussi par bonification auprès de la Banque nationale suisse, pour compte de la Société financière.Grâce à l'excellente tenue de la livre l’opération tout entière fut avantageuse pour l’Angleterre. Alors que la livre perdait environ 22°/, en mars 1918, elle ne perdait plus que 45°/, environ à l'époque du remboursement, et si l'Échiquier avait attendu la limite des délais fixés, l'opération aurait été encore plus intéressante. Mais le taux assez élevé — 7 */, en tout — des crédits accordés parla Société financière fut ane des causes déterminantes du remboursement anticipé ; le Gouvernement britannique pouvait en elfei se procurer à meilleur compte de l’argent soit auprès de banques anglaises disposant d’avoirs en Suisse, Soit par tout autre moyen.

L'Italie avait conclu le 22 octobre 1918 un accord aux

termes duquel elle obtenait pendant dix mois un crédit proportionnel au volume du transit à travers l'Italie de marchandises destinées à la Suisse, crédit dont le maximum était fixé à 5 millions par mois. L'Italie eut la sagesse de ne pas se prévaloir de ces facilités, car la chute de la lire aurait fait de ce crédit une opération extrêmement onéreuse pour elle. Elle préféra obtenir sur le marché des changes les devises nécessaires à ses règlements. |

Les Etats-Unis ont été les seuls à accorder libéralement du tonnage, des matières premières, etc., sans exiger aucune contre-prestation, malgré la dépréciation — momentanée — du dollar en Suisse ; il faut dire que les Etats-Unis achetaient fort peu en Suisse, et que la dépréciation de leur monnaie était due à la politique financière d'ensemble qui avait lié le cours du dollar à celui de la livre et du franc.

En juin 1919, la Belgique étant no) un importan! fournisseur de charbon, le gouvernement fédéral dans le but de favoriser le ravitaillement du pays, conclut avec elle un accord économique. La Société financière suisse de Lucerne devait lui ouvrir un crédit d’escompte proportionné au tonnage du charbon belge importé, et . pouvant s'élever jusqu’à 35 millions. La durée des avances fut fixée à un an et demi; elles étaient représentées par des lettres de changes libellées en francs suisses et souscrités par la Banque nationale de Belgique pour elle-même et au nom d’un consortium englobant la presque totalité des banques belges. Il n’y avait pas de garantie collatérale en titre, vu la sécurité offerte par les signatures. L'importation de charbon belge étant restée au-dessous des prévisions, le crédit total n’a atteint que 17.350.000 franes ; ie remboursement en fut régulièrement effectué aux dates prévues.

Le crédit à la Belgique fut la dernière opération entreprise par la Société Financière Suisse. Le 17 février 1921, l'Assemblée générals vota à l'unanimité la dissolution

et sa mise en liquidation. Voici le résumé de son acti-

vitédepuis sa création et la manière dont on peut décomposer l'ensemble des crédits accordés :

France.

A. — 1e crédit. ibn arr 1922:450:000 B. — Crédit de change LTD de » 30.000.000 Grande-Bretagne.

Crédit global. 15. LEP AIS SU AS LT ATU U00E Belgique.

Crédit global De LPO SAT" » 17.350.000

Soit un total de. . . . frs 254.560.000

Les capitaux nécessaires provinrent d’abord du capital social de 80 millions, puis de l'émission de 30 millions de bons de caisse 5 °/,, enfin le surplus fut obtenu par le réescompte d'effets de change ; la Banque Nationale Suisse avait ouvert à la Société Financière up crédit de réescompte de 80 millions (1); pour le surplus la Société trouva toujours auprès des autres banques toutes les facilités d’escompte qu’elle pouvait désirer. Après remboursement intégral des actions et des bons de caisse, il restait un solde actif de frs 6.212.699,76 ; on fit une répartition finale de 77 fr. 50 par action, soit frs 6.200.000 au total, le reste devant être affecté à des œuvres de bienfaisance.

Ainsi, grâce à la ponctualité des nations débitrices et à l'excellente gestion de l'affaire, cette vaste opération n’entraîna pas de perte pour les souscripteurs du capital et leur assura même un rendement intéressant.

III. — RésurTATS DES OPÉRATIONS DE CRÉDIT. — Les conséquences d'opérations d’une aussi grande envergure doivent être envisagées : a) au point de vue de la Suisse ; b) au point de vue des nations débitrices.

ll ne fut que partiellement utilisé, les réescomptes ayant pu s’effectuer plus avantageusement sur le marché libre.

A. — Le marché suisse des capitaux a naturellement été influencé par des prélèvements aussi considérables, qui ont certainement contribué à son alourdissement graduel. Mais à partir de la fin des hostilités, il faut aussi attribuer le renchérissement de l'argent, non plus seulement aux crédits internationaux qui n'étaient pas encore remboursés, mais aussi à l’achat de stocks et à la reprise partielle des affaires avant le deuxième semestre de 1920. Quoi qu’il en soit, ces crédits étaient forcément un élément d'inflation, (assez faible grâce à l'abondance des capitaux), mais comme tel ils ont donc contribué à faire hausser Le prix de la vie (1) ; le résultat des avances était, en effet, de donner artificiellement à certains pays une puissance d'achat considérable en Suisse sans aucune base économique réelle ; ce phénomène était favorable aux industries qui étaient largement approvisionnées de commandes, mais on se rend

compte qu'il devait forcément agir pour faire monter les

prix. Les crédits internationaux ont, d'autre part, assuré à la Suisse des avantages économiques réels qui lui on! donné le moyen de se ravitailler en charbon et en vivres d'une manière incomplète, mais lui permettant néanmoins de pourvoir aux besoins essentiels de ses habitants, grâce à un système minutieux de rationnement. En somme, les crédits internationaux n'ont pas eu de répercussion financière désavantageuse pour la Suisse parce qu'ils ont été ponctuellement remboursés et que la faible inflation de crédit qui en résultait a pu être

graduellement comprimée. Ils ont certainement contri-

bué à maintenir le franc suisse à un niveau très élevé, par les achats de devises nécessitées par leur remboursement. Ce dont la Suisse souffre le plus, c'est, nous l'avons dit, de la débâcle des changes qui ne lui permet pas d’exporter suffisamment, et à cet égard il esi certainement regrettable pour elle que les crédits qu’elle

1. Le renchérissement de la vie persiste, malgré la tenue du franc suisse et il constitue un des points noirs de l’économie de ce pays.

avait accordés n'aient eu qu'une influence très faible et passagère sur les changes étrangers. Mais il ne faut pas perdre de vue que les sommes dont il s’agit sont infimes en comparaison des dépenses de guerre des belligérants, et que la Suisse ne dispose pas ‘de RON d'action suffisants pour contribuer efficacement à l'assainissement des finances des belligérants et à la stabilisation des devises européennes.

B. — Quand on envisage les conséquences des crédits par rapport aux puissances débitrices, il semble que toutes aient commis la même erreur en pensant que leur : change s’améliorerait irès sensiblement après la fin des hostilités ; ce calcul les a conduites à abuser du crédit sans tenir assez compte de la possibilité d’une dépréciation plus grande de leur change par suite de la liquidation des finances de guerre et du retour graduel à l’état normal. Le résultat a été que la France, l'Allemagne et la Belgique ont dü effectuer leurs remboursements à une époque où leur change était beaucoup plus déprécié qu’à celle de l'ouverture du crédit ; on a cité plus haut les chiffres du change français aux deux époques . envisagées, ils suffisent à éclairer sur les pertes réelles entraînées par les opérations de crédit qui ont en définitif constitué une mauvaise affaire pour toutes les nations. Quant à leur influence sur la tenue des changes, elle est peu apparente bien que le contraire semblerait logique au premier abord. Mais pendant la guerre, la situation politique et militaire ainsi que les mesures financières interalliées ont été le facteur prépondérant des fluctuations monétaires ; de la sorte, malgré les conventions de décembre 1917, le change français baisse graduellemeni jusqu'en été 1918 où les victoires miliçaires et l'assurance d'une paix prochaine ont fait faire aux devises alliées un saut assez brusque. Le change allemand a baissé de façon ininterrompue depuis janvier 1918. I1 s'était amélioré d’une vingtaine de points de septembre à décembre 1917; cetie amélioration pas-

sagère est attribuée en faible partie seulement à la Con-

vention du 20 septembre 1917, mais surtout à la situa-

tion générale, à la révolution russe, autant de facteurs faisant escompter une paix dite « blanche ». Les crédits accordés par la Suisse étaient trop peu de chose par rapport aux dépenses et aux achats des belligérants pour avoir une action réelle sur leurs changes, malgré les espoirs qu ils paraissent avoir eus à cet égard ; qu’il nous soit permis, encore une fois, de répéter que le change sur la Suisse n'est que le reflet de la somme des engar gements d’un pays envisagé, de telle sorte qu'un crédit obtenu en Suisse n’agit sur le change qu’en temps qu'il modifie effectivement l’ensemble de la balance internationale des paiements de ce pays. Quand à la fin des hos-

tilités on reconnut à Londres et à New-York que les

mesures artificielles dictées par les nécessités de guerre, la solidarité financière interalliée entre autres, ne devaient et ne pouvaient pas être indéfiniment mainte-

nues sans compromettre davantage la liquidation finale,

les Etats-Unis suspendirent leurs avances à l'Europe, et l'Angleterre les siennes au continent; l’appauvrissement réel des pays put alors se manifester sans palliatif artificiel, ce qui entraîna la baisse continue des changes depuis mai 1919.

Ces développements ont pour but de montrer que si les ministres des Finances avaient espéré faire une bonne opération de change en demandant à la Suisse des crédits aussi élevés, ils se sont singulièrement trompés. IL semble qu'il aurait été plus avantageux pour la France de profiter de la stabilité de sa monnaie résultant alors d'arrangemenis interalliés, pour opérer ses règlements en Suisse par virements sur New-Y ork ou Londres, ou même par simple vente de francs. Si le change français s'était quelque peu affaissé par suite de ces opérations, les pertes immédiates auraient été moins grandes que celles qui ont été entrainées plus tard par les crédits. De plus, le système de règlement par crédit a contribué

ho

à pousser les belligérants à négliger l'économie et à gaspiller l'argent bien plus que s'ils avaient dû, en partie du moins, effectuer des règlements au jour le jour. Déjà en automne 1917, des banques anglaises avaient attiré l'attention, dans leurs rapports, sur les dangers de crédits de ce genre, tant au point de vue de la dépréciation des changes qu'à celui de la charge d'iniérèêts élevés venant conire-carrer l'influence des avances.

Il est facile de critiquer les opérations effectuées il y a cinq ans et d’en montrer les désavantages, mais pour justifier l’erreur commise en faisant appel au crédit de la Suisse, il faut se reporter à l’état d’esprit existant en 4917, quand les belligérants faisaient chacun de leur côté un effort suprême pour continuer la guerre à outrance. Les conditions financières de l'après-guerre étaient repoussées au second plan et elles étaient encore, pour ainsi dire, nébuleuses; on estimait que tout dépendait de la victoire finale qui permettrait au vainqueur de reconquérir, et même au delà, sa prospérité d'avantguerre. Dans ces conditions, il paraissait extrêmement avantageux en demandant de l'argent aux neutres, de se mettre en meilleure posiure financière pour poursuivre les hostilités. Il semble bien que ce soit cette considération (qui n'apparaît naturellement pas dans les documents officiels) qui ait été prépondérante, bien plus que des raisons de politique financière pure. Les pertes éprouvées lors du remboursement proviennent simplement de ce que la paix n’a pas suffi à effacer d'un coup la destruction de richesses, n’a pas apporté la prospérité économique et financière sur laquelle on calculait.

IV. — VUE D'ENSEMBLE SUR LA QUESTION. — Il résulte des développements précédents qu'on peut considérer les crédits officiels comme la plus importante opération de règlement à laquelle la Suisse s’est trouvée participer au cours de la guerre. E'le y était d'autant plus intéressée, que l'argent prèté ne sortait guère du pays et pro-

fitait en premier lieu à son industrie et à son agriculture, tout en lui assurant des facilités pour son existence économique. Ce fait explique pourquoi elle s’y est prêtée avec bonne volonté, s’efforçant par tous moyens de réunir les sommes requises ; le rôle des banques a été prépondérant, puisque le Gouvernement helvétique n’a pas prêté directement des capitaux recueillis par lui au moyen d'une emprunt public, mais qu’il a préféré recourir à des combinaisons bancaires (1). En dernière analyse, le rôle des banques a été triple :

1° Elles ont contribué au capital des sociétés financières spécialement constituées.

2° Elles ont assumé une charge supplémentaire par le réescompte d'effets de change, le capital des sociétés financières ne suffisant pas à couvrir les crédits ;

3° Elles servaient d’intermédiaires pour les dépôts des disponibilités entre les organismes spéciaux et les gouvernements étrangers ; dans ce sens, elles ont fonctionné comme agents des Trésors.

Pour conclure il est juste d'ajouter que le parfait fonctionnement des crédits, la largeur de vues et la bonne organisation des banques, ont beaucoup contribué à affermir leur réputation et leur prestige dans les affaires internationales. (Cette conséquence particulièrement heureuse est une des raisons de l’activité croissante des établissements suisses dans le domaine international dépuis 1919, ainsi qu'on le verra au chapitre suivant consacré uniquement à la période d'après-guerre.

1. Sauf pour le crédit à l’Autriche-Hongrie, la Confédération ayant dans ce cas directement avancé les fonds ainsi qu’il a été dit plus haut.