CONCLUSION GÉNÉRALE

Quelles idées d'ensemble peuvent se dégager de cet ouvrage sur l’organisation et l’activité des banques suisses et leur rôle dans les règlements internationaux ? Le développement bancaire d’un pays est dirigé par tous les facteurs historiques, géographiques, ethniques et sociaux qui gouvernent aussi son développement économique en général. Par l’étude de l’organisation bancaire on pénètre intimement la psychologie d’une nation, et d’une manière beaucoup plus sincère et scientifique qu’en s’attachant à des indices extérieurs qui prêtent souvent à des interprétations très diverses. Si nous prenons la France comme point de repère, nous sommes nettement d'avis qu’un ouvrage financier, comme celui de M. Germain Martin sur les Problèmes du Crédit par exemple, nous donne un tableau infiniment plus précis et plus vivant de la mentalité de la nation française, que beaucoup des ouvrages littéraires qui se piquent d'étudier sa psychologie. Pour celui qui sait les comprendre et les interpréter, les traits caractéristiques de l’organisation du crédit offrent en effet une base d'étude remarquable en vue d'arriver à la compréhension du caractère fondamental d’une nation; ils sont un reflet fidèle du degré approximatif de sa civilisation tout entière, et si cette déduction peut surprendre au début,.il faut songer qu à l'époque moderne la civilisation dépend en très grande partie de facteurs économiques et que ceux-ci réagissent à leur tour sur l’organisation bancaire.

En Suisse, pays de civilisation très ancienne, civili-

sation qui participe à la fois de celles de la France, de Fltalie et de l'Allemagne, les conditions économiques ont été portées à un haut degré de: perfectionnement. ; aussi, nulle part ailleurs, le développement bancaire n'accuse-t-il autant. d'intensité. Rappelons que d’après les statistiques du profésseur Landmann, il existerait. pour l'ensemble: du pays une banque ou siège de banque pour 1.300 habitants, tandis que pour la France, M. Germain Martin, dans son ouvrage cité plus haut, calcule qu'il existe en France un siège de banque pour: 6.700 habitants environ, et il ajoute cette remarque que « la France est à ce point de vue aussi bien outillée que l'Angleterre dont la population est cependant supérieure à la nôtre et chez qui l’activité commerciale. est plus intense ».

Le régime fédéral de la République helvétique, la vivacité de l'esprit cantonal, impriment des particula: rités spéciales au système bancaire ; c’est à ces caractères que sont dues les banques cantonales qui ont fait l’objet d'une étude détaillée et qui sont des institutions tout à fait uniques en: leur genre ; c’est à ces mêmes facteurs historiques et psychologiques qu'il faut attribuer la diversité et la complexité du système hypothécaire qui, au lieu d’être unifié comme en France, est. éparpillé entre de multiples catégories de banques : banques cantonales, banques hypothécaires, caisses d'épargne et de prêts, ete... Ce phénomène répond tellement bien à la mentalité du peuple suisse, à la conception fédérale du pays, qu'une centralisation ne paraît pas pratiquemeni. possible et qu'il faudraitse borner aux mesures partielles qui ont été indiquées dans la première partie de cet ouvrage.

Les huit grandes banques commerciales affiliées au Cartel répondent aux besoins d’une nation aussi commerçante et industrielle que la Suisse moderne ; mais aucune spécialisation marquée entre elles, pas de banques d’affaires d'un côté, de banque purement de dépôts

d'un auire (1). Le système suisse est très souple; nous avons vu que les banques commerciales se réunissent en syndicats pour les émissions de l'Etat ou de personnes publiques dont elles prennent la charge ; mais pour ne pas immobiliser leurs disponibilités de façon périlleuse, elles procèdent souvent à la création de trusts spécialement destinés à faire face aux besoins des entreprises industrielles suisses et aux émissions d'’entreprises industrielles étrangères sur le marché suisse. Cette politique s'explique par le fait que ce pays n'est pas en général appelé à absorber des emprunts d'Etats étrangers, les émissions étrangères les plus fréquentes étant celles de valeurs industrielles ; alors les trusts interviennent de façon active pour garantir le succès de l'émission, et au besoin en prendre ferme une grande partie. La liaison entre les banques et l’industrie est donc assurée par une multitude de sociétés de financements très spécialisées, ce qui explique que le besoin de banques d’affaires ne se fasse pas sentir comme en France. A notre avis, ces sociétés de financement ou trusts constituent un des caractères les plus originaux de l’organisation du crédit en Suisse, et c’est pour cette raison que nous leur avons consacré une place importante.

La question du rôle des banques suisses dans les règlements internationaux est assez vaste et en même temps. assez distincte de l’organisation bancaire proprement dite pour que nous ayons jugé préférable de lui consacrer une partie séparée de cet ouvrage; pariie assurément la plus délicate et la plus malaisée car on ne peut s'appuyer sur aucun chiffre précis, et dans bien des cas, la discrétion empèche de pousser trop loin certains développements. Nous estimons très sincèrement qué le rôle international des établissements suisses est dû à

1. 11 faut pourtant faire des réserves pur l’Union Financière de Genève qui offre les caractéristiques d’une banque d’affaires.

la valeur professionnelle et à la compétence des financiers suisses.

L'activité des établissements suisses comme banques de dépôts est favorisée par la rigueur absolue de ce que l'on appelle le « secret des banques », les déposants ont à cet égard plus de garantie en Suisse qu'en France contre l’nquisition fiscale, et la législation suisse a beaucoup contribué à faire de ce pays un réservoir européen de capitaux. Les principaux points sur lesquels la loi suisse est plus favorable que la loi française sont les suivants :

1° IL n'existe pas en Suisse de mesures législatives analogues à la loi du 21 juin 1875 (art. 7) qui confère à l'administration de l'enregistrement des pouvoirs d'investigation étendus afin 25 contrôler le paiement des droits de timbre.

2° La loi du 25 février 1901 (art. 15) oblige en France les banquiers et en général tous les détenteurs de titres, sommes ou valeurs, à les déclarer à l’enrégistrement en cas de décès du titulaire, dans la quinzaine de la remise aux héritiers. Pareille mesure n'existe pas en Suisse, et les banques ne sont en cas de succession assujetties à aucun contrôle du fisc.

3° Les comptes-joints ne sont pas soumis à une déclaration à l'administration fiscale selon le système qui a été établi en France par la loi du 31 mars 1903. Les détenteurs de comptes-joints jouissent donc en Suisse d’une liberté dont on devine tous les avantages.

4° Enfin, la loi du 18 avril 1918 réglemente en France l'ouverture du coffre-fort loué dans une banque, qui s'opère après le décès du locataire; notamment le coffrefort ne peut être ouvert qu'en présence d’un notaire qui dresse inventaire de son contenu. Pas de mesure analogue en Suisse.

De ces quatre points on peut conclure que la législation suisse respecte le secret des banques plus strictement que la législation française, ce qui a pour consé-

quence de favoriser les dépôts en banque. Dans le domaine des conventions fiscales internationales, il est intéressant de préciser le point de vue du Gouvernement helvétique ; celui-ei n’a conclu avec aucune puissance des accords analogues à ceux que la France a signés en 1843 avec la Belgique, ou en 4907 avec l'Angleterre, et il est resté sourd à toutes les suggestions qui ont pu lui être faites de la part des Etats étrangers. Il estime, en effet, que participer à une convention internationale restreignant le secret des banques dans un but fiscal, constituerait de sa part une atteinte aux pouvoirs des Cantons, car il appartient à chaque gouvernement cantonal de prendre à cet égard les mesures qu'il estime nécessaires. En outre de cette question constitutionnelle, les financiers suisses estiment qu'une convention fiscale internationale ne serait pratiquement opérante que si tous les Etats sans exception y participaient, car sans cela son seul résultat serait de désavantager les banques des puissances participantes au profit des autres; et la Suisse, réservoir de capitaux de toutes provenances, n'a évidemment aucun intérêt à gêner les déposants tant qu'un régime universel n'aura pas été établi pour régler la levée du secret des banques dans tous les Etats.

Une expérience toute récente permet de juger combien ce secret «est indispensable au jeu normal des opérations de crédit. Il s’agit du projet d’un prélèvement sur la fortune qui a été soumis le 3 décembre 1922 à la votation populaire en Suisse, et repoussé par environ 730:000 voix contre 410.000 ; les auteurs de ce projet, des membres du parti socialiste, avaient compris que pour rendre la taxation efficace il fallait décréter que «les établissements de banque soient tenus ‘de se soumettre à toutes les mesures de contrôle des organes de taxation » (art. 16 du projet d'initiative), ce qui revenait à abolir le secret des banques de la façon la plus complète. Les conséquences de ce projei de loi auraïent agi

“de façon incalculable au ‘détriment des établissements de banque, et à celui de l'économie du pays tout entier, en désorganisant radicalement le système de crédit(1). La seuleeraimte provoquée chez les capitalistes suisses par la demande d'initiative populaire a déjà entrainé des répercussions financières très fâcheuses ; les déposants retiraient leur argemt des banques, exportaient leurs valeurs à l'étranger, essayaient de vendre ou d'hypothéquer des terres pour faire évader les capitaux ainsi obtenus. Les établissements de crédit ont passé ‘des heures pénibles, s’efforçcant par tous moyens de maintenir et d'augmenter la liquidité de leur actif afin de parer aux demandes de retraits incessantes de la part de leurs .clients. Grâce à la prudence:et à l’habileté dont les banquiers ont fait preuve, des désagréments graves onf toutefois pu être évités.

Aujourd'hui, par le bon sens traditionnel du peuple suisse, la lourde menace qui pesait sur les banques s’est dissipée, et nous estimons que bénéficiant de nouveau d’une entière sécurité, jouissant de la confiance la plus absolue.et la plus justifiée de la part de leurs concitoyens aussi bien que des étrangers, elles ne cesseront pas de développer largement leurs moyens d'action ‘ainsi que deur rôle économique et social. À l’époque moderne, la banque qui contrôle et coordonne toutes les manifestations de l’activité économique est devenue une institution de l’ordre le plus élevé. Fidèles à leurs traditions, les banquiers suisses continueront à se montrer dignes de leur mission, et affirmeront toujours d'avantage leur influence dans la haute finance inter-

nationale.

En terminant nous tenons à remercier M. Germain

1. Les experts financiers estiment qu'une des causes de l’inflation en Allemagne est la levée du secret des banques résultant de l’impôé sur le capital, La diminution du rôle économique des banques par suite de la méfiance engendrée par cette mesure entraîne forcément des besoins beaucoup plus élevés en monnaie fiduciaire,

Martin, professeur à la Faculté de Droit de Paris, qui a bien voulu s’inspirer de nos préférences pour nous indiquer le sujet de cet ouvrage et encourager nos efforts avec une bienveillance inestimable. Nous ne voulons pas manquer aussi à exprimer notre reconnaissance à toutes les personnalités suisses qui ont facilité nos recherches dans la mesure du possible et dont l'accueil, empreint d’une sincérité et d’une cordialité dont nous ne saurions trop nous louer, nous à été du plus précieux concours.

Notre plus vif désir serait que cette étude sur les banques suisses contribuât à faire encore mieux con-

naître et apprécier ce pays aussi profondément sympa-

thique, qui, à bien des égards, mérite l'admiration de ses grands voisins.

Vu : le Doyen, Vu : le Président de la thèse BERTHÉLÉMY G. MARTIN

Vu et permis d'imprimer Le Recteur de l’Académie,