I. —— UNIFICATION DES STATISTIQUES DE TRANSPORT

C’est à la suite des travaux du treizième Congrès international de statistique tenu à Londres en juillet 1923 et qui avait à son ordre du jour l’examen de la question de l’unification des statistiques de navigation intérieure, que la Commission consultative s’occupa pour la première fois de la question. Sur sa demande, la Sous-Commission de la navigation intérieure fit une enquête officieuse auprès des Gouvernements représentés à la Commission, en même temps que la Sous-Commission des transports par voie ferrée,

Dès 1926, la Sous-Commission de la navigation intérieure commença une enquête officielle qu’elle confia à un Comité de spécialistes qui fit son rapport en 1928 à la Commission consultative. Dans ce rapport, le Comité faisait des propositions sur la façon d'établir des statistiques; de plus, en ce qui concerne la nomenclature, les statistiques commerciales, afin de répondre comme il convient aux besoins du trafic, ne devraient pas, d’après lui, s'éloigner du type établi par la Convention de Bruxelles.

La Commission consultative étendit alors son étude à la navigation maritime en ajoutant des membres compétents au Comité. Elle reconnut dès ce moment l'utilité d’une collaboration de son Comité de statistique avec, d’une part, le Comité d’unification de la nomenclature douanière de la S. D. N. et

d'autre part, les organismes relevant du Comité écono-

dé — 257 —

mique chargés de l’étude de la question des statistiques en vue de la Conférence internationale concernant les statistiques économiques.

Cette Conférence se réunit à Genève du 26 novembre au 14 décembre 1928. Elle décida de ne pas étudier la question des statistiques de transports parce que POrganisation des Communications et du Transit s’en occupait déjà, mais elle exprima le vœu que les travaux préparatoires puissent être terminés le plus vite possible, En conséquence, l’année suivante, la Commission consultative étendit son étude aux statistiques de chemin de fer. Etant donné ses nouvelles tâches on dut procéder la même année à une réorganisation du Comité de statistique ! dont les travaux sont maintenant coordonnés par une Commission mixte de l’Institut international des Statistiques et de la Commission consultative.

En 1931 le Comité de rédaction du Comité de statistique rédigea les résultats des travaux entre- Drisse

1° Un projet de convention internationale relatif aux statistiques de transport, accompagné de règlements concernant, respectivement, la navigation maritime, les chemins de fer, et la navigation intérieure;

2° Des recommandations relatives aux statistiques administratives et techniques concernant les trois matières précitées ?.

(1) Le Comité a maintenant trois sections (chemin de fer, navigation maritime, navigation intérieure) et un Comité de rédaction restreint.

(2) Ces recommandations prévoient la répartition des territoires des divers Etats en « régions ». Cette répartition serait

faite du point de vue économique et technique et non du point de vue administratif.

Ce rapport du Comité de statistiques devait servir de base aux travaux d’une Conférence internationale des statistiques qui aurait dû avoir lieu en 1933, mais qui n’a pas été réunie. Notons cependant que les nomenclatures préconisées par le Comité ont été tout dernièrement appliquées à peu près intégralement par la Commission du Rhin,

II. -— UNIFICATION DES STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE 2.

Il serait d’un grand intérêt pour les autorités compétentes en matière de construction et de balisage des routes ainsi que de police et de circulation, de disposer de données statistiques leur permettant d'établir des comparaisons concernant les causes et les circonstances des accidents de la circulation et les résultats des efforts faits dans d’autres pays en vue de la suppression de ces accidents.

C’est dans ce but qu’en 1933 la Commission consultative décida de recueillir les statistiques sur les accidents de la circulation routière, La Conférence technique des secours sur route tenue à Budapest en mai 1935 adopta un vœu en faveur de l’étude par l'Organisation de la question de l’unification des méthodes d'établissement des statistiques officielles

des accidents de la circulation routière.

(1) Cf. doc. C. L. 98. 1932. VIII et Annexe.

(2) Notons que l’Organisation s’est aussi préoccupée des moyens d'empêcher ces accidents. et qu’en 1931 la Conférence européenne de la circulation routière émit un vœu demandant l’enseignement scolaire des dangers de la route et de la façon de circuler.

ES

Un Comité restreint ! nommé sur cette question par le Président de la Commission consultative adopta en 1937 un modèle de formulaire pour l’enregistrement des accidents ?. Ses conclusions furent adoptées par la Commission qui, à sa dernière session, a demandé au Secrétaire général de les communiquer aux Gouvernements en leur demandant de l’informer avant le 31 décembre 1940 des mesures prises et de leurs observations. Comme certains Gouvernements étudient actuellement l'établissement des statistiques en question ou leur extension, ils pourront utilement s'inspirer des recommandations du Comité 3,

Si elle veut participer utilement à l’œuvre de réorganisation économique il est nécessaire pour FPOrganisation d’être bien documentée sur tout ce qui est conclu dans le domaine la concernant, afin de pouvoir à son tour publier les principales informa-

tions {.

(1) Ce Comité restreint était composé dé cinq membres réunis sous la présidence de M. Boulloche (France).

(2) Plusieurs organisations assistèrent aux sessions de ce Comité : Institut international de statistique, Association internationale des Automobiles-Clubs reconnus, Commission internationale permanente des secours sur route, Ligue des Sociétés de la Croix Rouge, Alliance internationale de Tourisme, Bureau International du Travail.

(3) Cf. le rapport du représentant de l’U. R. S. S. au Conseil, doc. C. 384. 1937. VIII. |

(4) Dès la Conférence de Barcelone il avait été décidé de réunir, à l’usage de la S. D. N., la documentation nécessaire sur les effets de la guerre sur les transports dans les Etats. Trente-sept Etats ont répondu. La documentation recueillie à été publiée sous l2 nom de « La situation générale des transports en 1921 » (2 volumes, avec introduction du professeur Tajani, Italie).

La Commission consultative demanda à la trot sième Conférence générale en 1927 d'étudier la possibilité de constituer un centre de documentation générale relative aux communications et aux transports. L'Assemblée" vit dans ce projet un des moyens de faire rendre à l'Organisation qui, jusque là, avait surtout traité des problèmes européens, des services égaux aux pays non-européens. Tous les Comités spéciaux s’occupèrent de la question, chacun dans son domaine, et une Sous-Commission spéciale fit des propositions à la Conférence sur la nature des renseignements et documents à recueillir et sur la meilleure utilisation de ces informations dans l'intérêt inter-

national 1, Sur ce dernier point on avait prévu :

1° La constitution au Secrétariat d’un répertoire sommaire ;

2° La constitution d’un service de prêts;

3° La publication bisannuelle ou annuelle d’un résumé systématique des principales informations.

La Conférence générale prit des résolutions sanctionnant les propositions de la Sous-Commission spéciale. Cependant les résolutions relatives à la publication des informations n’ont malheureusement pu être encore mises en application pour des raisons financières.

Depuis 1928, la Commission consultative a recueilli des documents et renseignements sur plusieurs matières auprès de nombreux pays, Le système de classement de cette abondante documentation a été

(DaGts doc SEC GAC-ET-tolumen chap. IL.

ele

confié au Secrétaire général de la Société avec l’aide du bibliothécaire et du chef des archives du Secrétariat.

En ceite .documentalion, l'Organisation possède maintenant un instrument de tfavail inappréciable dont elle saura se servir dans l'intérêt de tous.

L'utilité que peut présenter pour les Etats et pour les organismes compétents la constitution d’un centre de documentation vient d’être récemment démontrée par la résolution prise en avril 1937 par la Conférence Hydrographique internationale de Monaco. Par cette résolution, la Conférence demandait à Ja Commission

consultative

1° De recueillir pour chaque mer la liste des dangers situés au large, non actuellement balisés et proches des lignes de navigation, afin de permettre

l’action nécessaire pour le signalement; Le]

2°: De recueillir les renseignements permettant la constitution et la tenue à jour de la collection des plans de sondages des estuaires et deltas fréquentés, des documents sur les marées fluviales, établis par les autorités des ports et autres services analogues indépendants des services hydrographiques nationaux.

En septembre 1937, à sa vingtième session, la Commission consultative a laissé à son Président le soin de prendre toutes les mesures nécessaires au

sujet du recueil de cette documentation,