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Dans sa réponse à cette enquête, le Gouvernement polonais exprima le désir de recevoir lavis d’un Comité d’experts sur le programme d'établissement des voies navigables, l’utilisation des débouchés maritimes et des voies d’accès à ces débouchés par le trafic charbonnier et sur l’alimentation en eau potable dans la Haute-Silésie.
Donnant suite à cette demande, un Comité de trois membres 1 se rendit sur place le 29 juin 1926 et envoya son rapport? le 27 janvier 1927 au Gouver-
nement polonais.
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Travaux publics
Dès 1931, afin de répondre plus facilement à des demandes analogues à celle du Gouvernement chinois, la Commission consultative constitua déux Comités un Comité d'étude des questions de travaux publics et d'outillage national, composé d’experts, et un Comité d'étude des questions de formation des ingénieurs de travaux publics, composé de personnälités en relation avec les principales écoles d'ingénieurs.
Le 24 septembre 1931, l’Assemblée 3, considérant que < parmi les mesures de solidarité internationales
(1) MM. Case (U. S. A), Nijhoff (Hollande) et Watier (France).
CIC RAdOCAC AL EME T AT O TE TAILIIN
(3) Cf. Procès-verbaux de la 12°%° Assemblée, 1931, pDIMaI
propres à atténuer les effets de la dépression économique et à contribuer à la reprise d’une activité intéressant les travailleurs de tous les pays, il convient d'envisager l’exécution de grands travaux publics entrepris en commun par des collectivités publiques ou privées sur des territoires européens ou extraeuropéens », invita le Conseil à charger de ces tâches le Comité d'étude de la Commission consultative qui devra être complété par des représentants du B,. L T. et, le cas échéant, par des représentants de l’Organi- sation Economique et Financière.
D’après cette résolution, le Comité recevait le mandat d'examiner les propositions concrètes des Gouvernements en se plaçant, notamment, aux points de vue de lutilité et de la productivité des travaux engagés. Il devait faire rapport au Conseil et à la Commission d'étude pour l’Union Européenne qui aurait à donner son avis sur les propositions d’intérêt européen, En un mot, il s’agit de coordonner les travaux publics sur le plan international, d’en hâter
Ia mise en œuvre et d’en suivre la réalisation.
En conséquence, en octobre 1931, le Comité d’étude pour les questions de travaux publics et d’outillage national invita les Gouvernements à lui soumettre des projets très poussés. Il examina en 1932 les projets
soumis à la lumière des critères suivants
a) Valeur au point de vue de lutte contre le
chômage; b) Productivité;
c) Intérêt au point de vue international.
Il en retint plusieurs ! en 1932 et 1933 qu’il soumit au Conseil et qui furent transmis à la Conférence monétaire et économique de Londres ?. |
En 1933, le Comité qui n'avait étudié que les travaux publics exigeant un financement par appel à du capital étranger, étendit son étude aux travaux publics exécutés par des moyens nationaux. Cet examen permettra de confronter dans l'intérêt des Gouvernements les expériences acquises dans lexécution de ces travaux relativement à l’activité économique et au chômage. Les Gouvernements seront alors à même de juger des possibilités et de l’opportunité de poursuivre une politique d’exécution parallèle de programmes de travaux publics.
La Commission consultative a réuni en juin 1936 un Comité d’experts qui a procédé à un examen détaillé et systématique de la documentation recueillie afin de permettre la poursuite ultérieure de recherches plus précises dans ce domaine. Le rapport de ce Comité a été communiqué par le Conseil aux Gouvernements des différents pays où il a suscité un très
vif intérêt.
(1) Projets soumis par la Pologne, Yougloslavie, Bulgarie, Autriche, Hongrie (cf. doc. C. 646. M, 333. 1982. VIIL.), Bulgarie, Esthonie, Lettonie, Hongrie, Pologne, Roumanie (cf. doc. CONS TO MELLE S 108 SV /TLINE
(2) Cette Conférence, réunie conformément à l’annexe V de la Convention de Lausanne du 9 juillet 1932, se tint à Londres du 7 juin au 27 juillet 1933. La Commission consultative y était représentée par M. Baldwin. e
(OIACr doc CN 270 MRC GAL SC VTT
Enfin, en tenant compte des conclusions relatives au problème des travaux publics auxquelles la Conférence internationale du Travail a abouti en juin 1937, un arrangement a été réalisé entre le Secrétaire générale le Directeur dub. I. T: au-sujet de. la collaboration future des deux organisations dans le domaine des travaux publics 1,
(1) Cf. Compte rendu des travaux de la 20°" session de Ia Commission consultative, doc. GC. 380. M. 256. 1937."VIIT; et rapport de la 2°%° Commission à l'Assemblée adopté par celleci le 30 septembre 1937, doc. A. 58. 1937. VIIT.
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