COMMUNICATIONS EN TEMPS DE CRISE

L'Assemblée de 1925 constata la nécessité pour les Etats Membres de la S. D. N. d'assurer la liaison avec le siège de la Société, en temps de crise2?, par tous les moyens possibles. Cette question revêt, en effet, la plus haute importance politique, En cas de conflit, la mainmise totale ou partielle des autorités natiopales sur les moyens de communication risquerait de rendre lentes ou peu sûres les communications intéressant la Société si elles ne pouvaient pas, dans ces cas, être assurées par des moyens spéciaux et indépendants de l’ensemble du système des communications nationales. Comme la Commission consultative et technique avait recu pour mandat d’étudier et de proposer les mesures propres à assurer à « tout moment » la liberté des communications et du transit, son attention fut attirée sur ce problème le 8 décembre 1926 par le Conseil. La troisième Conférence générale, elle aussi, demanda l’année suivante une étude générale de la question par l'Organisation.

Ainsi sollicitée, la Commission nomma un Comité restreint qui précisa que devaient être assurées les

communications entre le Secrétaire général, les Etats

(1) En ce qui concerne les communications, il y a « période de crise » lorsqu’en raison de la situation politique, les gouvernements sont obligés d’adopter des mesures modifiant le fonctionnement des moyens de communication normaux.

(2) Les questions de communication en temps de crise ont toujours été dévolues à la 3°%° Commission de l’Assemblée et non à la 2°" Commission qui traite habituellement de toutes

les questions intéressant les organisations techniques de la Société. =

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Membres et le Président du Conseil, la réunion des Etats Membres à Genève ou ailleurs et le transport sur place des missions spéciales du Conseil par l’utilisation, préparée à l’avance, des voies auxiliaires pouvant se substituer temporairement aux voies par lesquelles le transit serait devenu impossible. Les conclusions de ce Comité sur les moyens à employer furent soumis par la Commission à la quatrième Conférence générale des Communications et du Transit (Genève, 12-14 octobre 1931) qui les adopta. Dans une résolution la quatrième Conférence générale se déclara d'avis qu’au cas où le transit international sur le territoire d’un ou de plusieurs Etats viendrait à subir une grave interruption, ceux des Etats dont les moyens de transport pourraient utilement concourir à l'établissement d’un trafic se substituant temporairement au trafic interrompu, devraient, chacun en ce qui le concerne, coopérer à l'établissement de ce trafic temporaire par un nouvel itinéraire comportant la plus grande réduction du parcours en détournement, Le 15 août 1934, lPOrganisation des Communications et du Transit publia une étude du régime des communications intéressant la S. D. N. en temps de crise!. Voyons-en rapidement les caractéristiques.

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Domaine aérien

Il a été question de créer un terrain d'atterrissage à Genève et on a même étudié les possibilités d’amé-

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nagement de l’aérodrome de Coïntrin (Genève). Par suite de la crise économique, cette idée est en suspens depuis 1933.

Sur la demande de la Commission consultative, la Commission internationale de Navigation aérienne (C. I. N. A.) a prévu, depuis mars 1927, les signes d'identification à donner aux aéronefs effectuant des transports intéressant la S. D, N. en temps de crise 1.