IT

Domaine routier

Après une sérieuse étude par son Comité permanent de la circulation routière, la Commission consultative, dans un rapport de 1927 au Conseil, préconisa les mesures à prendre dans ce domaine marques d'identité spéciales des autos, moyens de faciliter les transports automobiles sur les voies auxiliaires, ‘etc ""Le 9 septembre 1930, le Conseil ? décida d'inscrire cette question à l’ordre du jour de Assemblée qui, le 30 septembre, établit les facilités que les Membres doivent accorder aux automobiles effectuant des transports intéressant la S. D. N. en temps de crise 5,

(1) C. I. N. A. 19m session, Londies, 25-27 mars 1927. La Commission consultative lui avait demandé de fixer ces signes sur la demande de l’Assemblée.

(2) Cf. procès-verbaux du Conseil, 60e session, p. 1301.

(3) Cf: J. O. suppl. spéc. N° 83, pp. 39 et 40.

Domaine ferroviaire

Une étude de son Comité permanent des transports par voie ferrée a permis à la Commission de soumettre au Conseil les mesures qui lui paraissaient utiles : elle prévoyait notamment le détournement du trafic ferroviaire par les soins des Etats intéressés sur la voie la plus proche et le rétablissement du trafic normal le plus vite possible,

$ IV

Domaine télégraphique et téléphonique

Sur la demande du Conseil, la Commission consultative étudia dès 1926 le problème des communications téléphoniques à longue distance en Europe. Il fallait de plus, en matière télégraphique, assurer une priorité absolue aux messages télégraphiques intéressant la S. D. N. en temps de crise. La Commission réunit des experts qui préconisèrent les mesures à prendre.

La liaison téléphonique par fil est assurée avec tous les pays d'Europe sauf l’Albanie. En outre, il est possible à la S. D. N. de se mettre en liaison avec trente-sept pays extraeuropéens,

Selon la décision de la Conférence des télécommunications tenue à Madrid en 1932, en cas de menace de guerre, les télégrammes relatifs à l’application des articles 15 et 16 du Pacte échangés entre le Président

du Conseil de la S. D. N. et le Secrétaire général, d’une part, et un ministre membre d’un Gouvernement, un Membre du Conseil de la Société ou un membre d’une mission envoyée par le Conseil, d'autre part, auront la priorité sur les télégrammes gouvernementaux de priorité.

sv

Domaine radiotélégraphique : Radio-Nations

L'intérêt pour la $S. D. N. de posséder un poste de radio n’échappa pas à la Commission consultative qui, dès 1927, s’attacha à cette réalisation. Son Comité d'experts préconisa deux moyens : utilisation d’un poste appartenant entièrement à la Société ou utilisation d’une station suisse mise, en temps de crise, à la disposition de la Société.

Le 24 septembre 1929, l’Assemblée chargeait le Secrétaire général de prendre toutes mesures concernant l’établissentent d’une station radiotélégraphique et constatait que l’usage qui pourra en être fait en temps de crise ne pourra être opposé d'aucune manière à la Suisse comme engageant sa responsabilité internationale, Le Secrétaire général, aidé dans sa tâche par les Comités de technique radioélectrique et d’exploitation radiotélégraphique constitués dans ce but par la Commission consultative !, signa le 21. mai 1930 un accord avec: le Conseil, fédéral

(1) Ces deux Comités ont envoyé directement leurs rapports au Secrétaire général 2t seulement une copie à la Commission.

PTT

suisse ! et, le même jour, une convention avec Ja

- Société Radio-Suisse 2. Le Conseil en: 1930 et l'Assem-

blée en 1931 ont approuvé ces deux arrangements et le cahier des charges. Cette station fonctionne depuis le 2 février 1932.