CONCLUSION

Faisons le point au terme de cette étude.

Pour la première fois et sur un plan infiniment plus vaste que les tentatives déjà séculaires du Congrès de Vienne, tant par l’étendue géographique des pays participants que par la nature des problèmes traités, les représentants techniques des Nations de toutes les parties du monde s’assemblent pour examiner en commun et résoudre en harmonie les problèmes de communications et de transports, Leur but est de créer, dans un domaine précis d’activité, une opinion internationale qui, seule, permet à chacune des Nations représentées de mieux ajuster ses efforts à ceux des autres Nations. L'Organisation des Communications et du Transit donne à la collectivité des peuples, dans l’esprit de coopération internationale qui anime la Société des Nations, le moyen d'obtenir la meilleure utilisation possible de leurs

ressources et la solution pacifique de leurs différends.

Notre étude de l’Organisation nous a permis de suivre l’évolution subie depuis la Conférence générale de Barcelone. En 1921, l'Organisation se présentait comme l'organe technique-type, le plus ancien et le seul à posséder une constitution écrite. Malgré le contrôle du Conseil et de l’Assemblée, contrôle à peu près inexistant dans la pratique, elle jouissait d’une

situation privilégiée par son autonomie relative. En fait, le seul contrôle exercé en pratique-lélait par l’Assemblée au moment de la discussion du rapport annuel de sa deuxième Commission en ce qui concerne les communications et le transit. Maïs, ici encore, l'Assemblée s’est toujours bornée à approuver les décisions prises par l'Organisation,

Nous avons vu la structure de l'Organisation sous les régimes de 1921 et 1927. L’organe principal était la Conférence générale ordinaire, réunion sur le pied d'égalité des délégués de tous les Etats Membres de l'Organisation. Cette Conférence élisait les Etats chargés, avec les Etats représentés de façon permanente au Conseil, de nommer les membres de la Commission consultative et technique.

Le Statut de 1938 a amené des modifications importantes. L'Organisation subit la loi générale qui tend vers l’unification des règles régissant les Commissions de la Société et vers un contrôle plus précis des organes politiques dirigeants. La Conférence générale ordinaire disparait au profit de l’Assemblée complétée, il est vrai, par les Etats Membres de l’Organisation non Membres de la Société. Le Conseil nomme les membres de la Commission.

Que penser de ces modifications profondes? Le nouveau Statut est encore trop récent pour que l’on puisse répondre définitivement à cette question, Il me semble cependant que les réformes récentes n’apportent pas toutes les garanties souhaitables à la bonne marche de l'Organisation. On a reconnu il y a longtemps que les questions techniques devaient être traitées en dehors des cercles politiques, d’abord parce que leur complexité nécessitait la présence

SU lee

d'experts et non de diplomates, ensuite parce que leur

étude devait se poursuivre en dehors des préoccupations politiques, des rivalités nationales, dans une sorte de climat spécial. Le nouveau Statut ne constitue-t-il pas un revirement? Il semble qu’il donne une part trop grande à l'intervention des organes politiques dans le fonctionnement de l'Organisation.

Nous avons vu que la Conférence générale ordinaire disparait. Ses attributions concernant les élections des membres de la Commission passent à l’Assemblée complétée, s’il y a lieu, par les Etats Membres de l'Organisation non Membres de la Société. Les rivalités nationales, les coalitions de toutes sortes ne joueront-elles pas un rôle déplorable dans ces élections au sein d’un corps d’essence éminemment politique? Il y a tout lieu de croire que des élections, faites par une Conférence indépendante de tout organe politique, tiendraient mieux compte des intérêts généraux des Membres de Organisation.

La nomination des membres de la Commission est, elle aussi, modifiée, Sous les régimes antérieurs, ses membres étaient nommés par les Etats représentés de façon permanente au Conseil et par ceux désignés par la Conférence générale ordinaire. Ils sont maintenant choisis, en accord avec les gouvernements intéressés, par le Conseil complété, sous certaines conditions, par un ou plusieurs représentants des Etats Membres de l'Organisation non Membres de la Société. Ici encore se voit la tendance vers la centralisation au profit des organes politiques dirigeants.

Esp‘rons que la nouvellé Organisation saura faire montre de la vitalité et de l'esprit de coopération

internationale qui ont caractérisé celle des années passées.

Notre brève étude de l’activité de l'Organisation nous permet d'évaluer le travail fourni avec une conscience indéniable. Ce travail représente un type d'activité internationale continuelle qui était inconnu et inespéré avant la guerre. Il donne à l'Organisation l'importance d’un corps quasi-judiciaire et quasilégislatif, Les conventions, arrangements et accords conclus sous ses auspices sont l'élaboration lente, peut-être, mais certaine du Code international des Communications et du Transit, Elle a aidé les gouvernements dans la mesure de ses moyens et rempli avec succès sa mission conciliatrice dans le règlement des différends. Son activité débordante, ses résultats indiscutables, constituent la meilleure justification de sa raison d’être.

Le rôle de l’Organisation des Communications et du Transit est un rôle modeste en apparence. Son œuvre ne peut connaître, en général, une large publicité. Les membres et les experts de la Commission et même, dans une certaine mesure, les délégués aux Conférences, travaillent dans une sorte de demie ombre, loin de l'agitation politique et, néanmoins, leur œuvre paraît une de celles qui, progressivement et presque silencieusement, font pénétrer dans la pratique l'idéal et les méthodes de la Société des Nations.

Le domaine des communications et du transit est certainement un de ceux où doit s’affirmer le plus le principe de la solidarité économique internationale. Selon l’expression de M, Rougier, « aucune organisation économique du monde actuel, aucune recons-

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