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É Organisation des Communications et du Transit sous les Régimes de 1921 et de 1927

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Nous venons de voir que la première Conférence des Communications et du Transit, réunie à Barcelone en mars-avril 1921, adopta le Règlement d’Organisation demandé par l’Assemblée, Conformément à ce Règlement, que nous allons étudier tout à l’heure, la Commission consultative et technique put se réunir dès 1921 et la deuxième Conférence générale de l'Organisation se tenir à Genève en novembre-décembre 1923. Ce régime de 1921 ne devait pas durer longtemps. En effet, réunie à Genève pour sa dixième session du 28 février au 5 mars 1927, la Commission consultative, considérant qu’une révision du Règlement d'Organisation s’imposait, pria le Conseil de mettre cette question à l’ordre du jour de la troisième Conférence générale qui allait se tenir à Genève du 23 août au. 2 septembre 1927, Cette Conférence devait mettre au point, à la lumière de l’expérience acquise, et en vertu des pouvoirs donnés aux Conférences générales par la résolution de l’Assemblée du 9 décembre 1920, les détails du fonctionnement de l'Organisation et resserrer la collaboration avec les services techniques de tous les Etats qui participaient à l'Organisation. La troisième Conférence générale prit pour base de ses travaux les projets préparés par la Commission et adopta le 2 septembre 1927 le nouveau Statut de l'Organisation et le nouveau Règlement intérieur des Conférences 1,

(1) Troisième Conférence générale, comptes rendus et textes relatifs au Statut de l’organisation des communications et du transit et du règlement intérieur des Conférences générales, Doc. C. 558 (c.) M. 200 (c.), 1927. VIII.

D'une façon générale, le nouveau texte comportait très peu de différences de fond par rapport à l’ancien. Ces différences provenaient du but donné qui était de régulariser la pratique suivie depuis Barcelone. La troisième Conférence s'était surtout attachée à présenter un texte plus clair et rédigé selon un plan systématique. En effet, le Règlement de Barcelone traitait à la fois, notamment, de la constitution générale de l'Organisation, des Etats appelés à en faire partie et de la composition des Conférences générales, questions toutes différentes de la première. Elles étaient maintenant séparées en deux titres. Dans le texte de Barcelone, enfin, à cause même de la précédente confusion, il était traïté de la composition et du fonctionnement des Conférences à la fois au titre II et au titre III. L'ordre du nouveau Statut était plus satisfaisant, toutes les questions relatives aux Conférences étant traitées ensemble avant le titre spécial, le titre III, consacré à la Commission consultative et technique. |

Ces deux régimes successifs étant à peu près semblables, nous allons les étudier en même temps, nous réservant de noter au passage les modifications apportées en 1927 à l’ancien régime.

Dès 1921, nous l’avons vu, notre Organisation prend place parmi les Organisations techniques dont elle peut être considérée comme le type. Elle en a tous les caractères généraux

1° Caractère juridique. — C’est une véritable société internationale spécialisée à l’intérieur de la Société internationale de Genève. Contrairement à cette der-

nière, cependant, elle n’a pas d’attributions géné-

Fe ARE rales; sa compétence est strictement limitée à un domaine technique;

2° Mission. — Comme toutes les Organisations techniques, elle doit :

a) Faciliter la tâche du Conseil et de l’Assemblée en les déchargeant des problèmes techniques de sa compétence;

b) Soulager les Etats Membres de ces mêmes problèmes en les étudiant, pour le bien de tous, sur un plan international;

3° Relations avec le Conseil et l'Assemblée. — La résolution de l’Assemblée du 8 décembre 1920 impose à toutes les Organisations techniques les deux prin-

cipes suivants 1 :

a) Autonomie quant au fonctionnement intérieur;

b) Contrôle de l’Assemblée et du Conseil quant à l'intervention vis-à-vis des Membres de la Société;

4° Organisation intérieure, — Les Organisations techniques présentent dans leur structure une certaine analogie avec les organes de la S. D. N. Leur action s’exerce, en effet, par :

a) La Conférence, semblable à l’Assemblée, organe principal qui comporte la réunion sur le pied d’égalité de tous les Membres de l'Organisation;

b) La Commission, identique sur bien des points au Conseil; c’est le corps plus restreint, plus maniable,

(1) Cf. Infra, p. 106.

se réunissant souvent, et qui est chargé de la conti-

nuité du travail;

c) Le Secrétariat, qui fait partie intégrante du Secrétariat général de la Société.

Avant d’entrer dans le détail de la structure, de la compétence et du fonctionnement de l'Organisation, posons-nous la question primordiale : quels sont les Membres de cette Organisation?

Les deux régimes de 1921 et 1927 ont la même conception. Ce sont f :

1° Les Etats Membres de la Société;

2° Les Etats non Membres de la Société qui auraient été admis à participer à ses Organisations techniques par une résolution de l’Assemblée, ou plus particulièrement à l'Organisation des Communications et du Transit par une résolution d’une Conférence générale de cette Organisation.

Nous pouvons tout de suite constater que notre Organisation présente, beaucoup plus que l’Assemblée, un caractère d’universalité, Elle peut, en effet, comprendre des Etats qui ne font aucunement partie de l’Assemblée. De plus, la possibilité pour la Conférence d'admettre des Etats non Membres n’est qu’un aspect de la situation privilégiée d’autonomie relative dont jouit l'Organisation.

Ayant placé l'Organisation dans son cadre, celui des Organisations techniques, connaissant sa base, c’est-à-dire les Etats qui doivent assurer son fonc-

() Art, 2 du Règlement d’Organisation de 1921. Art. 3 du statut de 1927.

HAT tionnement, nous pouvons entrer dans le détail de notre étude. Nous suivrons pour cela le plan suivant :