DEUXIÈME PARTIE

sous le Régime actuel

TiTRE I. — Les PROJETS DE RÉFORME, CHAPITRE 1. — Les Travaux Préparatoires.

£ SECTION I. — Généralités sur la réforme des Con | mussions dela S: DLN. 1e 0, AVRIL a "“ SECTION II. — Les idées du Comité du Conseil sur lOrganisation des Communications et du AT ET EN De Le NOR a OO UE CHaprrRe IL — Les Travaux et le Projet de Réforme du Comité Spécial de la Commission consultative. \ SECTION I. — Le rapport d1 Comité spécial de la 0 Commission consultative sur ses deux pre- ” ; mières sessions (Genève, 24-27 mars et 8 et CE DA LOS PR a Pet ne tas GE SECTION Il. Les troisième et quatrième session du « Comité spécial de la Commission consultative | et technique. (Paris, 5-8 mai et Genève, 22- 1 — DR tree ETC RER ET Te 38 $ I. — Le rapport du Comité spécial au Conseil 4 $ II. — Le projet de nouveau Statut.......... 4 SAT Le Ent DE Dre Le ET ne 2e 34 TITRE IL. — LE NOUVEAU RÉGIME DE L'ORGANISATION DES RS COMMUNICATIONS ET DU TRANSIT. — LE STATUT DU Re 29 Janvier 1938.

4 CHAPITRE 1. — Généralités. ‘

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ce eurent TA Lac we 2 EE M, + . MX : ; À 87 *: rt Le v AS é : | :

j x S Ÿ CHAPITRE IV. — La vie de l'Organisation des Commu- Fa nications et du Transit sous les Régimes

PAGES CHariTre Il. — L'Organisation des Communications et du Transit actuelle.

SECTION I. — Structure de l'Organisation ........ 161 SECTION II. — Domaine d’activité et méthode de travail de l’Organisation .......... 167 SEcrion III. — Fonctionnement de l'Organisation... 167