TROISIÈME PARTIE

L'Œuvre de l'Organisation des Communications et du Transit

Tirre I. — L'ŒUVRE LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE. CHAPITRE 1, — Développement et Codification du Droit international des Communications.

SECTION l =—Jluberte dUeIrANSINORRe rte m4 SECTIONQLI. “Domaine maritime re re 182 $ I. — Recommandations relatives aux Ports

soumis à un régime international Première Conférence générale (Barcelone, l'ELAYTILOLID IR EE PSS ER RES ES 182 $ II. — Convention et Statut sur le régime international des Ports maritimes Deuxième Conférence générale (Genève, novembre-décembre 1923)