PUERTO A RE SEE
$ I. — Contrôle sanitaire sur les voies navi-
LADIES ME A NERO RELE CE ECECÉR CEE TERE
$ II. — Pollution de la mer par les hydrocar-
Dures re RE NE een SAS te TE
FH ContrebandeL SC Re PE EC LEE
SECTION: VI. — Journaux et périodiques... ".2,
TITRE II. — COLLABORATION A L'ŒUVRE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS.
CHapirRe I. — Contribution à l'Œuvre de Réorgunisa-
tion Économique,
SECTIONCL, "Etes etlendquétese Et eee $ T.——= Domaine maritime 1" PRET ETS STI DoMaîtteN UMA RENE PR Re SSI 2096 maIn es AÉTI EN serre CL E RE SOIV = EDomainetterTOYIAlTe ee Re $ V. — Télécommunication, ...... A ee COR $ VI. — Coordination.des transports ......... $ VII. — Unification des statistiques ..........
SECTION II. — Collaboration directe avec les Gou-
VÉTRÉMENTSE ET ren eue ec el
$ I. — Collaboration avec la Chine... 7
$ II. — Collaboration avec le Siam ...... Lez
$ III. — Collaboration avec la Pologne ........ SOIN ue STTAVAUXSDUDIICSM I CREER ER Re CHAPITRE II, — EXAMENS DES ASPECTS +AGANIQUES DES