SECTION AIT == DOMAINE MTUNIALS CRE

SECTIONVIV. — Domaine ferroviaire er 0 2 193

$ I. — Recommandations sur le régime international des voies ferrées : Première Conférence générale (Barcelone, mars- AVR 2 LO2 DS RE SOU RE PC RACE PE CRE RAR 193

$ II. — Convention et Statut sur le Régime international des voies ferrées : 2eme Conférence générale (Genève, novembredécembres1928) STAR RE Re 195

SECTION, -V..—1Questions électriques 000 197

$ I. — Convention relative à l’aménagemient des forces hydrauliques intéressant plusieurs Etats : Deuxième Conférence générale (Genève, novembre - décembre 192) SCA ER MER CT OT AT MS 4 197

$ II. — Convention relative au transport en transit de l’énergie électrique : Deuxième Conférence générale (Genève, novembredécembreml025) CR ARE. 200

CHAPITRE Il, — Simplification des Formalités administratives et Unification des Règlements applicables aux Communications.

SECTION Domainesmaritime 28 .. 20 00e $ I. — Déclaration portant reconnaissance du

droit au pavillon des Etats dépourvus de littoral maritime : Première Conférence générale (Barcelone, mars-avril

LOZERE ER RER Re. Ge

$ II. — Balisage et éclairage des Côtes : Conférence de Lisbonne, 6-23 octobre 1930).

$ III. — Jaugeage en navigation maritime ..... SECTION IL = Domainentluvial << Mir dc:

$S I. — Convention relative au jaugeage des ba-

teaux de navigation intérieure : Conférence européenne (Paris, 20-27 novem- FPE, M RS En NO ER Sa OR NP $ II. — Unification du Droit fluvial : Conférence pour l'unification du Droit fluvial

(Genève, novembre-décembre 1930) DÉCTIONAITIS Domaine (rontier 17. UM MR $ I. — Convention sur l’unification de la signa- ‘ lisation routière : Conférence européenne (Genève, 16-30 mars 1931).....

$ II. — Convention sur le régime fiscal des véhi-

cules automobiles étrangers : Conférence européenne (Genève, 16-30 mars BED} ARS D ARS ENT Oo EL SA ES

$S III. — Arrangement entre autorités douanières pour faciliter l’apurement des triptyques non déchargés ou perdus : Conférence européenne (Genève, 16-30 mars

DOS EE crées sure tif ae à $ IV. — Transports automobiles commerciaux... SAVE PASSAT ESS ANIME EN. 0 ete - ice

SEGTIONDIN AE Piéces identité. Cenes METou de $ I. — Passeports : Conférence des Passeports

(Geneve, 12-18-41 1926) 607%, 020.

$ II. — Arrangement relatif à l'établissement

d’une carte de transit pour les émigrants : Conférence européenne (GemeveO I EMUTAlO2 0) Er ETAT $ III. — Personnes sans Nationalité ou de Nationalité douteuse : Troisième Conférence générale (Genève, août-septembre 1927)

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