LES CONFERENCES

Il faut distinguer :

1° La Conférence générale ordinaire;

SA Des

2° La Conférence générale extraordinaire; 3° La Conférence partielle.

A part la Conférence partielle où sont seulement représentés les Etats intéressés aux questions inscrites à son ordre du jour, les Conférences sont les réunions, sur un pied de parfaite égalité, des représentants de tous les Etats Membres de l'Organisation

et même, comme on le verra plus loin, d’autres Etats.

Pour toutes les Conférences, générales ou partielles, ces représentants, qui sont responsables envers leurs gouvernements respectifs, peuvent recevoir d’eux des instructions précises et les engager au besoin. On comprend que ces Conférences soient, par conséquent, les organes compétents pour préparer et adopter les textes de conventions ou de recommandations générales,

En outre, les Conférences générales ordinaires, qui se réunissent, sauf circonstances exceptionnelles, à des périodes fixes tous les quatre ans, exercent également les missions qui appartiennent à l'autorité supérieure et, dans une certaine mesure, constitutive de lOrganisation : elles sont, en effet, appelées à approuver le Statut de l'Organisation, à le reviser s’il y à lieu, à examiner le travail accompli par lOrganisation depuis la dernière Conférence générale ordinaire, notamment en ce qui concerne l’application des mesures adoptées par la ou les Conférences précédentes; enfin, elles renouvellent, dans les conditions que nous verrons plus loin, le mandat de la Commission consultative et technique.

Etudions les caractères de chaque Conférence.

La Conférence générale ordinaire

a) COMPOSITION.

Sont admises à participer

1° De plein droit à toutes Conférences générales, les délégations des Membres de l'Organisation:

2° A une Conférence générale déterminée, les délégations de ?ous autres gouvernements 1 qui seraient invités par le Conseil, à l'effet de prendre part à tout ou partie des travaux à l’ordre du jour de cette Conférence.

Les délégations se réunissent sur le pied d'égalité. Aucune différence n’est faite entre les Etats Membres de la Société et les Etats non Membres.

Les délégations à la Conférence peuvent comprendre un ou plusieurs représentants, des suppléants

(1) Cf. Art. 5 du statut du 2 septembre 1927.

Le règlement de 1921 prévoyait l’admission à la Conférence générale de représentants de gouvernements d'Etats ne faisant pas partie de la Société ou n’ayant pas été assimilés, par une résolution de l’Assemblée ox de la Conférence, à des Etats membres de la Société. Mais, d’une part, le règlement stipulait que ces représentants ne participeraient qu’à titre consultatif; d'autre part, il prévoyait la possibilité d’invitation à ces gouvernements, soit par la Conférence, soit par le Conseil. La situation générale avait changé depuis la Conférence de Barcelone. En fait, c’est toujours le Conseil qui a été amené à faire de telles invitations 2t elles ont presque toujours été faites en donnant aux représentants de ces gouvernements les mêmes droits à la Conférence que ceux des représentants des autres gouvernements. Toutefois, les représentants des gouvernements des Etats non meimbres de l’Organisation ne participaient pas, en fait, à certaines mesures d'ordre intérieur de l'Organisation, comme le renouvellement de la Commission consultative et technique, C’est cette pratique qui est régularisée dans le statut de 1927.

et des experts, étant entendu que chaque délégation

ne dispose que d’une voix Î.

3° Le Statut de 1927, contrairement au régime antérieur, admet, de plus, à participer à la Conférence, mais seulement à titre consultatif ?

a) Au titre de la Commission consultative et technique, des personnalités désignées, par. cette Commission, soit parmi ses. membres, soit parmi..des, personnes étrangères;

b) Les organisations qualifiées, internationales ou nationales, qui seraient invitées par le Conseil-ou la Conférence à y désigner des représentants.

b): CONVOCATION.

La résolution de l’Assemblée du 9 décembre 1920 à prévoyait la convocation par le Conseil, Le Règlement d’Organisation de 1921 reprit ce mode, mais ne donna aucune périodicité à cette convocation. C’est ainsi que le Conseil convoqua la deuxième Conférence générale en 1923 et la troisième en 1927. Cette irrégularité devait nuire à la mission la plus importante de la Conférence générale, à savoir le renouvellement de la Commission consultative et technique. Aussi le Statut adopté à la troisième Conférence générale en 1927 prévoit la réunion tous les quatre ans 4 par le Conseil, sauf en cas de circons-

(1) Cf. Art. 6 du-statut du 2 sept. 1927.

(2) Cf. Art. 7 du statut da 2. sept. 1927.

(3): Cf. Supra, : p. 30.

(4) C’est l'intervalle entre la 2 et la 3° Conférences générales. Cette périodicité a paru suffisante pour assurer la continuité de l’œuvre de l'Organisation.

tances exceptionnelles, de Conférences générales qui portent le nom de Conférences générales ordinaires.