RÉUNION

Les Conférences générales ordinaires se réunissent au siège de la S. D, N. à moins que le Conseil n’en décide autrement pour des raisons spéciales et exceptionnelles 1,

d) ORGANISATION INTÉRIEURE.

1° Présidence et Réglement intérieur ?.

La Conférence générale ordinaire désigne ellemême son Président si le Conseil ne l’a pas fait. Notons en passant qu’il n’y a jamais manqué. Le Président ouvre, suspend et lève les séances. Il dirige les travaux de la Conférence, assure l’observation des dispositions réglementaires, donne et retire la parole, d'elare les discussions closes, met les questions aux voix et proclame les résultats du scrutin. La Conférence constitue aussi son Bureau avant tout examen du projet d’ordre du jour.

Elle élabore son propre règlement intérieur,

20Orüreduviours,.

a) L'ordre du jour de la Conférence générale ordinaire est préparé par la Commission consultative et

technique. Il est ensuite soumis à l’approbation définitive de la Conférence statuant à la majorité;

en Cf. Art. 10 du Règlement de 1921 et 4 du Statut de 1927. (2) Cf. Art. 14 du Règlement de 1921 et 10 du Statut de 1927. (3) Cf. Art. 11 da Règlement de 1921 et 8 du Statut de 1927.

b) Le Secrétaire général de la Société doit faire parvenir l’ordre du jour à tous les gouvernements participant à la Conférence générale ordinaire ‘au moins six mois avant l’ouverture de celle-ci. Ce délai permet aux gouvernements de prendre toutes les décisions qu'ils jugeraient utiles;

c) Chacun de ces gouvernements peut demander * l'inscription de nouvelles questions à l’ordre du jour. Ces demandes doivent parvenir au Secrétaire général trois mois au moins avant l’ouverture de la Conférence. Les questions indiquées figurent sur une liste supplémentaire qui est communiquée immédiatement aux autres gouvernements par le Secrétaire général, Ces questions ne sont inscrites à l’ordre du jour définitif que si la Conférence en décide ainsi, à la majorité des deux tiers;

d) Toute Conférence générale peut, dans des circonstances exceptionnelles, inscrire de nouvelles questions à son ordre du jour si, à la majorité des deux tiers, elle décide que leur importance ou leur urgence le justifie;

e) L'ordre du jour de toute Conférence générale doit comprendre

1. Un rapport sur l’œuvre accomplie par la Commission consultative et technique depuis la dernière Conférence générale ordinaire;

2. Un rapport présenté par le Secrétaire général de la Société sur les mesures prises en exécution des

décisions des Conférences antérieures;

3. Le renouvellement de la Commission consultative et technique.

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3° Méthode de travail 1.

La Conférence peut examiner toutes questions figurant à l’ordre du jour

a) En séance plénière;

b) En Comité général : dans ce cas toutes les délégations sont membres;

c) En Commissions générales dans lesquelles toutes les délégations sont invitées à se faire représenter. Ces Commissions générales peuvent, pour faciliter le travail, se subdiviser en Sous -Commission ou Comités;

d) En Commissions spéciales restreintes.

Toute décision doit être approuvée en séance plénière par la Conférence afin de devenir un acte de la Conférence. à

Le Bureau de la Conférence constitue un Comité de rédaction qui peut comprendre des experts désignés par lui et doit comprendre, pour chaque question, le rapporteur et le rapporteur adjoint, Le choix des experts est d’ailleurs soumis à la ratification de la Conférence,

Le Comité de rédaction peut apporter des modifications de forme, mais non de fond, aux propositions faites à la Conférence par le Comité général ou par une Commission. Il peut également proposer à la Conférence d’apporter des modifications de forme à des textes déjà adoptés par elle, quand il le juge nécessaire à la coordination des textes.

(1) Cf. art. 4 du Règlement intérieur des Conférences générales du 2 sept. 1927.

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4° Publicité des séances 1.

Le public est admis aux séances plénières de la Conférence dans les conditions déterminées par le Bureau, La Conférence décide, pour ses séances plénières comme pour ses Commissions, si les séances seront publiques.

Les comptes rendus des séances de la Conférence et des Commissions sont publiés après par les soins du Secrétariat.

5° Mode de vote ?.

a) Lorsque les délibérations d’une Conférence ont pour objet l’adoption de conventions internationales, de recommandations devant être soumises à l'examen des gouvernements ou de projets de résolutions devant être soumis à l’Assemblée, les textes définitifs sont adoptés à la majorité des deux tiers.

Cette majorité est aussi exigée, nous l’avons vu, quand il s’agit d'ajouter de nouvelles questions à l’ordre du jour de la Conférence et aussi pour la revision du Statut. Dans tous les autres cas, la simple majorité des suffrages exprimés par les délégations présentes suffit;

b) La Conférence générale n’émet valablement un vote que si les représentants de la majorité des délégations se trouvent présents.

6° Secrétariat ?. .

Il est assuré par les soins du Secrétariat général de la Société.

(1) Cf. Art. 13 du Statut de 1927.

(2) Cf. Art. 12 et 14 du Règlement d’Organisation de 1921 et art. 9 et 10 du Statut de 1927.

(3) Cf. Art. 1 du Règlement de 1921 et 12 du Statut,

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La Conférence générale extraordinaire

Nous avons vu que la résolution de l’Assemblée du 9 décembre 1920 n’envisageait Ia convocation des Conférences que par le Conseil. Cette restriction parut, à la Conférence de Barcelone, avoir un grave inconvénient : les Etats non représentés au Conseil n'auraient aucune garantie qu’une Conférence, qui pourrait être appelée à traiter de questions les intéressant, soit convoquée si les Etats Membres du Conseil ou seulement l’un d’entre eux, par suite de l'unanimité exigée au Conseil, s’y opposaient, En. conséquence, la Conférence, à l’unanimité, émit le vœu que l’Assemblée permit la réunion de plein droit d’une Conférence générale sur la demande d’un tiers. au moins des Membres de la Société, La Commission consultative, puis Ia deuxième Commission de l’Assemblée firent à cette dernière la même proposition : la deuxième Assemblée ne trouva pas cette proportion suffisante pour déléguer les pouvoirs du Conseil à un autre organisme. Dans une résolution du 22 septembre 1921, elle admit la réunion de plein droit d’une Conférence générale sur la demande de la moitié au moins des Membres de la Société.

Le Statut du 2 septembre 1927 réglementa cette Conférence spéciale sous le nom de Conférence générale extraordinaire. Etudions-en les caractères principaux :

(1) Cf. Art. 4 (2°) du Statut de 1927.