RÉUNION

Si elle est convoquée par le Conseil, elle se réunit au siège de la Société à moins que le Conseil n’en décide autrement. Si elle se réunit sur la demande de la moitié au moins des Membres de la Société elle se tient à Genève.

d) ORGANISATION INTÉRIEURE.

1° Présidence et Règlement intérieur 4.

Les dispositions concernant la Conférence générale ordinaire sur ces questions s'appliquent ici.

() Cf. Supra, p. 47.

(2) Cf. Art. 4 (2°) du Statut de 1927.

(3) Cf. Art. 4 du Statut de 1927.

« (4) Cf. Supra, p. 49.

PQ + He

2° Ordre du jour.

a) Il est préparé par la Commission consultative en cas de convocation par le Conseil, En cas de convocalion sur la demande de la moitié au moins des Membres de la Société, l’ordre du jour proposé est joint à la demande faite par ces Membres au Secrétariat général. Il est soumis dans tous les cas à l'approbation de la Conférence statuant à la majorité.

b) Le Secrétaire général doit faire parvenir en temps utile l’ordre du jour de la Conférence à chacun des gouvernements participants.

c) Pour linscription de nouvelles questions à l’ordre du jour, on suit les mêmes règles que pour la Conférence générale ordinaire,

3° Mode de vote ?.

Mêmes règles que pour la Conférence générale ordinaire.

$ III

La Conférence partielle

Sans s’écarter des principes de la résolution de l'Assemblée du 9 décembre 1920, mais croyant, au contraire, s'inspirer de lesprit qui la dictait, la Conférence de Barcelone crut devoir innover en prévoyant la convocation par le Conseil de Conférences

(1) Cf. Art. 8 du Statut de 1927.

(2) Cf. Supra, p. 52.

LLCEGASS

non plus générales mais partielles1. Le Statut de 19272? prévoit, lui aussi, ces Conférences partielles qui ont ét si souvent utilisées en pratique, notamment dans le cadre européen.

Il est clair qu’un grand nombre de questions, dont les solutions sont malaisées ou impossibles dans un cadre rigoureusement universel, peuvent faire avantageusement l’objet d’un règlement international suffisamment général, sous l’égide de la S. D. N., dans un cadre qui peut être, selon les cas, régional ou continental. Ces Conférences ont, de plus, l’avantage de soulager le budget de la S. D. N. en rendant inutile

la convocation d’une Conférence générale.

Voyons les principaux caractères de ces Confé-

rences partielles.

a) COMPOSITION.

Y prennent part les représentants d’un certain nombre d'Etats seulement qui, par leur position géographique ou par leur importance technique, seraient les seuls intéressés à l’examen de questions pouvant présenter un caractère nettement régional ou continental. |

Comme pour les autres Conférences, les délégations peuvent comprendre des délégués, des suppléants et des experts, chaque délégation ne disposant que d’une voix, La Conférence partielle peut aussi comprendre, à titre consultatif, des représentants d'organisations qualifiées, internationales ou nationales, invités par

(1) Cf. Art. 15 du Règlement d’Organisation de 1921, (2) Cf. Art. 12 du Statut de 1927.