CRETE

L 1 ie Conseil ou la Conférence, et des personnalités invitées par la Commission consultative et technique.

- b) CONVOCATION.

Elle est convoquée par le Conseil sur la proposition de la Commission consultative et technique indiquant quels sont, d’après cette Commission, les Etats spécialement intéressés.

Le Secrétaire général de la Société avise tous les Membres de l'Organisation de la convocation d’une Conférence partielle quatre mois au moins avant l'ouverture de cette Conférence. Le Règlement de 1921 ne parlait que de trois mois, mais le nouveau Statut a augmenté ce délai pour donner aux Etats non convoqués plus de temps pour faire valoir leur intérêt à participer à la Conférence.

c) RÉUNION.

* La Conférence partielle se réunit au siège de la Société à moins que la situation géographique des Etats participants n’en décide autrement.

d) ORGANISATION INTÉRIEURE.

1° Présidence et Règlement intérieur.

Mêmes règles que pour les Conférences générales 1,

2° Ordre du jour.

L'ordre du jour de la Conférence partielle est préparé par la Commission consultative et technique. Il est soumis à l'adoption définitive de la Conférence statuant à la majorité.

(1) Cf. Supra, p. 49.

Rs

Il n’est évidemment pas question d'admettre ici, comme dans les Conférences générales ordinaires, l'inscription de nouvelles questions à l’ordre du jour, qui pourraient sortir du cadre restreint de la Conférence partielle et constituer un moyen d’écarter un ou plusieurs Etats de l’examen de questions les inté-

ressant,

3° Mode de vote.

Les dispositions concernant les Conférences générales ordinaires { sont applicables aux Conférences partielles.