INTRODUCTION

Depuis un siècle les conditions de l'existence collective dans le domaine des communications se sont profondément transformées. Les inventions techniques, le développement du machinisme et de la grande industrie ont bouleversé la structure de la vie économique. Comme le dit M. Bourquin 1, « le monde est devenu un vaste marché qu’anime une circulation

intense, rapide et universelle des hommes et des

choses, d’où la nécessité de plus en plus grande de recourir à des solutions internationales. »

Cette nécessité fut particulièrement sentie par les Alliés, dans le cadre étroit de leurs intérêts, devant cet énorme mouvement d'hommes et de marchandises que fut la Grande Guerre. C’est ainsi qu’en 1918 les transports furent contrôlés par le système interallié. On avait mis trois ans à comprendre la nécessité d’une direction unique en matière économique comme en matière militaire.

Dès. la Conférence de la Paix, malgré des préoccupations politiques absorbantes, les Puissances alliées

(1) Cf. Maurice BourQuIN, L'Organisation internationale des voies de communication. — Académie de Droit international de La Haye. Recueil des Cours, 1924. Tome IV, p. 163.

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et associées sentirent le besoin de réunir, pour l’étude des questions de communications et de transports, des spécialistes chargés de mettre au point une doctrine commune sur le régime international nouveau des ports, voies d’eau et voies ferrées. Déjà s’affirmait, dans l’organisation même de la Conférence de la Paix, qui comprenait une Commission des Ports, Voies d’eau et Voies ferrées, cette conception, qu’a reprise depuis la Société des Nations, de l’examen des problèmes techniques par les représentants techniques des divers pays en contact direct.

Les Traités de paix, ayant envisagé de nombreux problèmes spéciaux, ont été, par la force même des choses, amenés eux aussi à concevoir certaines formes d'organisation internationale des communications. Ils créèrent des Commissions internationales sur les fleuves où la liberté de la navigation était assurée et demandèrent la conclusion, sous les auspices de la S. D. N., de conventions générales entre Etats, destinées à régler le régime des transports.

.Non seulement la S. D. N. aurait manqué à une partie de sa tâche de coopération universelle en négligeant la Coopération internationale dans le. domaine des communications, mais encore la Société, en ignorant de tels problèmes, eût peut-être manqué aussi à

un de ses rôles de gardienne de la paix du monde.

C’est ce qu'ont compris les rédacteurs du Pacte. Au moment où les questions de transports internationaux prenaient une importance politique d’une acuité particulière, ils ont nettement vu que la bonne gestion des affaires internationales ne serait pas pleinement

assurée sans une cerlaine organisation économique

internationale. Cette organisation, appuyée sur la S:D.N:. et se développant sous ses auspices, devait permettre, dans l'intérêt de tous, de corriger les conséquences peut-être dangereuses de l’émiettement des efforts et du particularisme dans le monde à nouveau formé, Ainsi que le prouve l'insertion dans le Pacte de l’article 23 qui prévoit que « les Membres de la Société prendront les dispositions nécessaires pour assurer la garantie et le maintien de la liberté des communications et du transit », les créateurs mêmes de la Société ont eu parfaitement conscience que, dans l’état actuel du monde, il est impossible d'isoler la solution des problèmes politiques de l'examen des questions économiques et particulièrement de la question des transports internationaux, Cette question, en effet, a toujours joué et jouera de plus en plus un rôle de premier ordre dans l'orientation des relations entre les peuples. Ce sont des problèmes de transports qui sont souvent cause de difficultés internationales risquant, si elles ne sont pas traitées en elles-mêmes rapidement en tant que problèmes techniques, de devenir des sources de conflits politiques et des causes

possibles de guerre.

Dès les débuts de la Société, ce problème des communications et du transit vint s’insérer dans le cadre plus large, plus complexe, des organisations ‘techniques. En 1921, la première Assemblée, sur le rapport de sa deuxième Commission, décida de confier l'étude des questions techniques à des organes spécialisés, absolument différents des corps politiques de la Société. Ces organes devaient être composés de techniciens à qui il appartiendrait d'examiner en commun les difficultés, de rechercher les solutions, de