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préparer les engagements internationaux nécessaires et d’en suivre la mise à exécution. En effet, les problèmes techniques sont maintenant à la fois trop compliqués pour être traités par les méthodes diplomatiques habituelles et trop importants pour être confiés à des techniciens réunis irrégulièrement. Il fallait créer des organismes spécialisés permanents capables d’assurer une étude continue des questions techniques. En fait, dans l’esprit de l'Assemblée, ces techniciens, indépendamment de toutes préoccupations politiques, devaient créer peu à peu, dans les problèmes qu'ils auraient la charge de traiter, une opinion internationale commune et une tradition nées de la conciliation des opinions techniques nationales et influant à leur tour sur la pratique des affaires techniques dans chaque pays.
La création de ces organisations techniques n’alla pas sans mal. Sans doute leur importance n’échappaitelle à personne; mais certains délégués auraient préféré que le Conseil se chargeât seul de remplir leurs attributions. À l’appui de leur thèse, ces délégués apportaient les arguments de fait et de droit suivants
1° Les organisations techniques provoqueraient des dépenses nouvelles;
2° Ces organisations constitueraient, avec les corps politiques déjà existants, une administration complexe aux rouages multiples;
3° Enfin, en créant ces nouveaux organismes, l'Assemblée excéderait sa compétence et prendrait une décision contraire au Pacte.
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L'intérêt évident que présentait la création des corps envisagés eut raison de tous ces arguments qui étaient, d’ailleurs, discutables f,
Invoquer les dépenses nouvelles, c'était méconnaître le fait que certaines dépenses internationales aboutissent en définitive à une meilleure utilisation des ressources générales. L'expérience devait d’ailleurs montrer par la suite que ces dépenses n’allaient pas alourdir beaucoup les cotisations relativement légères supportées par les Etats Membres de la Société.
D'un autre côté, on ne peut nier que l’administration sera beaucoup plus complexe du fait de l’adjonction de ces nouveaux corps. Les Membres de la Société, et ceci sera surtout gênant pour les Etats éloignés du siège de la S. D. N., devront se faire représenter à des organes dont les sessions ne coincideront pas avec celles de l’Assemblée et qui seront vraisemblablement plus fréquentes, d’où la nécessité de constituer d’autres délégations. La valeur de cette observation est cependant diminuée par le fait que les Etats pourront, sans grandes difficultés, avoir des délégations permanentes à Genève ou se faire représenter par leurs délégués techniques en mission dans les capitales ou les organismes internationaux se trouvant à proximité de Genève.
L'argument juridique selon lequel l’Assemblée excéderait sa compétence en créant des organisations techniques reposait sur l’article 23 ($ e et f) du Pacte. Ce texte énonce : « Les Membres de la Société pren-
(1) Pour plus de détails, lire le remarquable article de M. RouGiEr, La première Assemblée de la S, D). N., dans lo Revue Générale de Droit International Public. Tome XXVIN 1921, pp. 304 et suivantes.
dront les dispositions nécessaires pour assurer la garantie et le maintien de la liberté des communications et du transit, ainsi qu'un équitable traitement du commerce de tous les Membres de la Société... » On peut entendre ce texte de deux façons, remarque M. Rousgier :
« 1° Ou bien, dans les matières visées, c’est la collectivité juridique des Membres, c’est-à-dire la Société elle-même, qui possède un pouvoir de décision et qui peut engager les Etats Membres par
l’intermédiaire de ses organes délibérants;
« 2° Ou bien les gouvernements des Etats Membres sont seuls compétents pour s'engager les uns vis-à-
vis des autres par des conventions.
« La deuxième solution, qui semble être la bonne, a d’ailleurs été consacrée par l'autorité des deux rapporteurs de la première Commission de la première Assemblée, M. Rowel et Viviani. Cette objection des adversaires des organisations techniques méconnaissait le fait que la tendance générale du Pacte est de confier à la Société des missions étendues pour remédier aux inconvénients de l’action isolée, particulariste, des gouvernements. L'article 23, au début, dicte un devoir aux Membres de la Société sans préciser quels sont les moyens de le réaliser. Peut-on raisonnablement admettre qu’il ait voulu exclure de cette réalisation les différents organes de la Société, que ce soit le Conseil, l’Assemblée ou les organes techniques? »
Il faut reconnaître cependant que l’objection tirée de Particle 23 avait une certaine portée. Nous avons
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vu que cel article ne donne pas à la Société un pouvoir de décision. Elle doit soumettre ses travaux à la ratification de ses Membres qui sont seuls compétents pour prendre des engagements. Il est clair que les organes techniques suivront cette loi et devront se borner à donner des avis et à préparer des projets dont les Membres seront, en définitive, seuls juges. Ils seront constitutionnellement enfermés dans le rôle d'organes consultatifs, C’est à cette conception que s'arrêta la première Assemblée. Elle décida de créer trois organes techniques en matière de finances, d'hygiène et de communications et de transit, mais c'est de cette controverse au sujet de l’article 23 que les Commissions des organes techniques tiennent leur nom de « Commissions consultatives ».
L'œuvre d'ensemble dont la nécessité fut ainsi comprise au lendemain de la guerre se trouve aujourd’hui complètement réalisée,
En ce qui nous concerne, lOrganisation des Communications et du Transit a été constituée par la première Conférence générale des Communications et du Transit qui se tint à Barcelone du 10 mars au 21 avril 1921. De tous les organes techniques de la Société, notre Organisation est à la fois la plus ancienne et la plus achevée dans sa constitution. Son Statut a été modifié à plusieurs reprises, en 1927 et, tout dernièrement, en 1938.
Nous allons, dans une première partie, en étudier les origines et l’évolution. Nous examinerons, dans une deuxième partie, lPOrganisation actuelle, Une troisième partie sera consacrée à une étude rapide de l’œuvre de cette Organisation.
